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Bonjour, Notre terrain se situe en contre-bas d'un centre de loisirs appartenant à la mairie. Le talus leur appartient. L'ancien propriétaire avait installé des plaques de fibro-ciment pour retenir ce talus et nous voudrions les enlever. Nous souhaiterions construire un mur à la place. Notre entourage nous dit que c'est à la mairie de le faire, que c'est à eux de retenir leur terre. Est-ce vrai? Ou pouvons-nous trouver les textes de lois qui confirment ceci? Merci bien pour vos réponses.
mouiiii... au bout de trente ans, la commune a "gagné" le droit le droit d'être soutenue par vos ouvrages....
de quand date le soutènement ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La maison date de 1969 environ. Nous l'avons achetée en 2004. Il a fallu refaire tout l'intérieur aussi ce n'est que cette année que nous nous attaquons à ce projet. Quand commencent les 30 ans? A la construction de la maison? Merci.
à la réalisation du soutènement : aucun rapport avec la maison
cordialement Emmanuel Wormser
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Très bien, merci. Par contre, nous ne savons pas du tout quand ont été posées ces plaques et nous n'avons pas de nouvelles de l'ancien propriétaire, il a déménagé dans une autre région.
Soutenir un talus
Forum fermé
Posté - 04 mai 2009 : 15:52:08
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