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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 06 avr. 2009 :  14:04:19  Voir le profil  Voir la page de stecky
Bonjour,

J'ai appris hier que le locataire de la maison de mon voisin partait et que mon voisin allait probablement vendre sa maison et son terrain.
Je me dis qu'il est donc temps que je règle ce que je pense être un problème avec le terrain de mon voisin avant d'avoir de nouveaux voisins.

Le terrain de mon voisin a été rehaussé sur sa totalité par rapport au terrain naturel, il y a quelques années (avant que l'on achète notre maison il y 2 ans).
L'année dernière notre voisin a fait égaliser son terrain et aplanir ses terres (avant c'était une montagne de "terre" en friche).

Aujourd'hui je me retrouve avec de la terre qui appuie (jusqu'à hauteur du toit) de mon pigeonnier qui est en limite de propriété et dont le mur (qui n'est pas un mur de soutènement mais bien un pignon) est le mien. Le voisin qui avait fait cette élévation de terrain avait juste pris le "soin" de placer un plastique de drainage contre mon mur du pigeonnier et de terrasse (que l'on voit sur mon schéma en limite de ma propriété).
Maintenant tout le monde peut accéder chez nous en passant par le toit du pigeonnier qui est à fleure de son terrain ou par la terrasse.

En bas de la pente, donc au bout de mon terrain qui fait 14 ares (et donc à la fin du terrain de mon voisin), je me trouve avec le terrain de mon voisin qui est 3 mètres plus haut que le mien. Je vous assure c'est impressionnant !

De plus ce voisin n'ayant pas fait de mur de soutènement pour ses terres, a donc juste poussé un maximum ses terres jusqu'à la limite du grillage tout au long de notre propriété.

Résultat: nous avons des orties et autres d'une hauteur impressionnante qui viennent se coucher sur la totalité du grillage qui a commencé à rendre l'âme !
Je suis même obliger de fermer une partie de mon terrain (celui qui est tout en bas du schéma) car mon chien ne cesse de s'échapper car la clôture a lâchée et des grosses pierres sont venues se glisser en dessous du grillage!

D'après le locataire, il semblerait que les anciens propriétaires qui nous ont vendu la maison avait déjà envoyé des lettres recommandées pour essayer de régler le problème mais le propriétaire du terrain rehaussé n'a même pas accepté la lettre recommandée !
Le locataire a discuté avec le propriétaire pour signaler que nous souhaitions le rencontrer pour que les talus de son exhaussement soient entretenus et qu'il retire sa terre qui appuie sur notre mur (qui commence à montrer des signes de faiblesse!).
Mais il a répondu qu'il n'avait pas le temps ....

Nous allons donc essayer de lui envoyer une lettre recommandée mais nous souhaiterions de l'aide pour savoir ce que nous pouvons lui demander et peut être des articles de lois pour illustrer nos demandes.
Personnellement je pense qu'il y a un problème au niveau de l'entretien de son terrain (talus), de la terre qui appuie sur mon mur, de la dégradation de la clôture et peut être aussi des servitudes de vues non?

Précision, il n'y pas de PLU où j'habite.
sur le schéma, les maisons, pigeonnier, terrasse sont en bleus.
en gris, il s'agit de mon terrain.




D'avance merci pour votre aide.

Edité par - stecky le 08 oct. 2009 11:09:31
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 avr. 2009 :  20:48:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
il y a dommage par l'éboulement de ses terres.
vous lui demandez de mettre fin à ce dommage et de vous indiquer quelle réparation il entend proposer au titre de l'indemnisation pour la gêne subie. l'article 1382 du code civil fera très bien l'affaire, en premier lieu...

vous allez aussi prévenir le notaire local...

cordialement
Emmanuel Wormser

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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 06 avr. 2009 :  21:02:42  Voir le profil  Voir la page de stecky
merci pour votre réponse.

et pour la terre qui appuie sur mon mur ?
et pour les orties de 2 metres qui par leur poid (ce qui est impressionant) endommagent le grillage ?
et pour la vue?
puis je lui demander de faire qqchose?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 06 avr. 2009 :  21:45:55  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui

cordialement
Emmanuel Wormser

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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  09:54:41  Voir le profil  Voir la page de stecky
rebonjour,

encore une petite question:
puis-je demander à mon voisin de reculer ces talus de terre à une distance de 1,90m de la limite séparative ? (pour éviter des vues directes lorsqu'il se promene sur son terrain)

Si oui s'agit il de 1,90 de la limite séparative en paratant du bas de son talus ?

Edité par - stecky le 23 avr. 2009 09:55:40
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 avr. 2009 :  23:48:46  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui pour demander le recul.
la distance est comptée horizontalement depuis la limite fixée par bornage.

cordialement
Emmanuel Wormser

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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  09:26:22  Voir le profil  Voir la page de stecky
merci. je vais donc envoyer la lettre et je vous tiendrai au courant.
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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 17 juin 2009 :  09:04:03  Voir le profil  Voir la page de stecky
suite à la lettre que j'ai envoyée à mon voisin, les orties ont été retirées.

Malgrè cela, les autres actions n'ont pas été réalisée c'est à dire, reculer la terre d'1,90m et retirer la terre qui appuye sur mes murs et le grillage.

J'ai appelé mon voisin et il a refusé de le faire. Il cherche à gagner du temps car il vends son terrain et soit disant un immeuble de plusieurs étages verra le jour d'après ses dires (mais à mon avis ca fera l'objet d'une autre discussion lorsque le projet sera en cours)

Un conseil ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 juin 2009 :  18:55:23  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
lettre d'avocat -avec votre protection juridique évnetuellement- ou tribunal d'instance...

cordialement
Emmanuel Wormser

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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 18 juin 2009 :  09:07:07  Voir le profil  Voir la page de stecky
ok merci
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JPC007
Contributeur vétéran

102 réponses

Posté - 18 juin 2009 :  18:49:38  Voir le profil
bonsoir,

juste une petite remarque en passant. Mon fils a eu le même problème concernant le réhaussement de terre en limite de propriété et à donc, comme je lui ai conseillé, contacter sa protection juridique.
La réponse est la suivante : "si la mairie a accordé le permis de construire il n'y a rien à faire" (!!!!!!?????) Je lui ai conseillé de changer de protection juridique !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 20 juin 2009 :  22:17:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, parce que là, c'est grave !

cordialement
Emmanuel Wormser

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stecky
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 08 oct. 2009 :  10:59:46  Voir le profil  Voir la page de stecky
Je ne sais pas si l'on doit recopier le fil de ce sujet sur le nouveau forum mais dans le doute je poste ici.

Ma protection juridique a pris l'affaire en main et m'a demandé de remplir un dossier avec photos et schéma + explications.

Ils ont retransmis la lettre que j'avais faite à mon voisin (car semble t il lettre complete) pour lui demander de réaliser les actions et de nous prévenir sous 8 jours.
Je dois attendre 1 mois et si pas réponse, je dois recontacter mon assistance juridique donc fin octobre.

Entre temps je vois défiller chez mon voisin des futurs acheteurs pour sa maison.

Aujourd'hui nous avons eu la visite d'un géomètre qui vient pour mesurer le terrain du voisin pour le diviser de la maison. Donc mon voisin va vendre ou a vendu son terrain et sa maison séparement.

Ma question est simple, pourra t il vendre et faire construire sur son terrain réhaussé malgré la procédure en cours ?
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