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 Sujet  |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 25 mars 2009 : 21:04:02
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Bonjour a toutes et tous, merci par avance de vos reponses.
La premiere question est la suivante:
Je suis proprietaire d'un terrain donc je voudrai detacher 2 parcelles. Seulement une petite partie du chemin(public) qui mène au terrain est en zone rouge depuis 1981(risque d'inondation)alors que le permis de construire a été accordé en 1983. Je precise qu'il n'y a que ce chemin d'accès et qu'il est parfaitement accessible même pour un camion de pompier. Peut on me refuser mon ou mes permis de construire a cause de cela, sinon y a t'il un recours ?
La deuxième question :
Je voudrai brancher les deux futures maisons sur les tuyaux du tout a l'égout existant, seulement le tuyau n'est assez gros que pour une habitation. Suffit il que change le diametre d'une partie de la tuyauterie pour pouvoir avoir l'accord de la mairie ?
Voila j'espère que j'ai été assez clair, merci encore.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 21:27:27
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à la première question : la zone rouge interdit les construction... là où c'est rouge, rien de plus.
à la seconde question : voir avec la mairie ! il est en général préférable de disposer de branchements distincts sur le réseau public ... les copropriétés d'évacuation sont sources... d'emmerdavements ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 23:47:37
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Merci pour la rapidité de votre réponse. Pourtant le CU m'a été retourné négatif, voirie insuffisante (zone rouge). Quand au tout a l'égout on me dit que je ne peut me brancher nulle part car mon terrain ne touche pas le reseau public. Pourtant il existe bien un regard existant puisque je suis raccordé dessus.Ne peut on pas faire d'autre regard a coté de celui existant? enfin y a t'il une solution ?
Qu'est ce que vous me conseiller de faire en sachant que je suis deja allez voir le maire, un notaire et que mon dossier n'avance pas.
Encore merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 07:19:14
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| faire un recours, d'abord gracieux, en expliquant par LRAR ce que vous venez de dire : le chemin existant en zone rouge suffit au passage, la règle d'accès est donc suffisante... par ailleurs, votre propriété est déjà connectée au réseau ce qui démontre son existence a proximité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 08 mai 2009 : 18:00:31
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| Merci de votre réponse, je vais tenté un recours a la prefecture. Excusez de ma réponse tardive mais mon pc m'avais laché (merci le SAV) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 00:59:10
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attention : deux mois seulement pour faire un recours...
si recours à la préfecture alors que c'est le maire qui a refusé le CU, il faut adresser au maire copie du recours gracieux adressée au préfet
tout se fait en LRAR bien sur |
cordialement
Emmanuel Wormser
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 14:11:48
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Bonjour,
Juste une petite précision. Dans notre commune, il y a un PPRI pour carrières souterraines et tous les terrains dont l'accès se fait en zone rouge se voient opposer un C.U négatif même si le terrain est par ailleurs constructible. Cela se comprend par la dangerosité due aux risques d'effondrement; ce n'est peut-être pas la même chose pour les zones inondables. |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 20:15:14
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Bonsoir a toutes et tous, merci pour vos reponses. D'après la DDE que j'ai contacté, mon terrain ne touche pas directement un chemin communal accessible pour que je puisse me "piquer" au tout a l'égout. Comment ce fait il que je ne puisse pas me servir de mon reseau existant?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mai 2009 : 22:41:22
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| par ou passe le réseau existant ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 07:59:53
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Bonjour, le réseau est sur mon terrain ainsi que le " regard " du tout a l'egout(tout date depuis 1983 creation de la maison ).Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 08:01:24
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je parlais du réseau public.
comment votre réseau privé se jette t il dns le réseau public situé dans la voie publique ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 16:56:00
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Bonjour, techniquement je ne peux vous repondre. Tout ce que je sais c'est que je suis " branché " au tout a l'egout depuis 1983 et que j'emprunte mon chemin en voiture depuis cette meme date. Au bout de 26 ans la DDE et le maire me dit que mon chemin est impraticable et que je ne peux me " brancher " au tout a l'egout nulle part. J'ai juste l'impression d'habiter sur la cime du mont blanc. Ne puis je pas passer par le chemin par lequel je monte jusqu'a chez moi ?
Merci de votre patience et de vos reponses. Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 16:59:49
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| à qui est le chemin où passe cette canalisation ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 17:36:44
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| J'ai demande a la mairie a qui appartenait ce bout de chemin, il m'ont assure que je recevrai un courrier en reponse ( j'attends toujours ). J'ai donc consulte le cadastre par internet, le chemin n'existe pas. Je ne dispose a ce jour d'aucune information a ce sujet puisque Bouygues a l'epoque ne me m'a rien dit non plus. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:05:13
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est-il cadastré (avec numéro cadastral et tout et tout ?)
si oui, allez consulter le nom de son propriétaire au registre des hyptohèques.
si non, il est une partie du domaine public ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:22:27
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| Si je peux me référencer au site cadastre.gouv.fr, il n'est pas indique ( pas de tracage, pas de nom, ou autres ). Par contre il y a bien la zone rouge ( qui en fait est bleu sur le plan ) mais aucune information est donnée. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:32:11
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pas de numéro donc a priori domaine public donc la canalisation qui est dedans est une canalisation publique de tout à l'égou communal...
demandez leur de vérifier ça !
ça pourrait fortement changer la donne |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:37:39
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| Je vais explorer cette piste, merci de vos precieux conseils. Je vous tiendrez au courant. |
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chrispo
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 25 mai 2009 : 08:18:24
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| Bonjour, la secretaire de la mairie me dit que le chemin appartient au 2 voisins. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2009 : 08:51:49
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demandez lui les références cadastrales pour controle au registre des hypothèques...
ça devrait éviter les réponses évasives. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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