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 Sujet  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
 Posté - 08 mars 2009 : 19:43:20
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Bonjour,
Je suis imposable en france et j'envisage d'acquérir un bien immo hors CEE (résidence secondaire). Y a t'il une fiscalité particulière en france (en plus de celle du pays d'origine) et/ou déclaration spécifique à effectuer ?
Cordialement
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Benoît |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 21:27:14
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Citation :
Initialement posté par Benoix
Bonjour,
Je suis imposable en france et j'envisage d'acquérir un bien immo hors CEE (résidence secondaire). Y a t'il une fiscalité particulière en france (en plus de celle du pays d'origine) et/ou déclaration spécifique à effectuer ?
Cordialement
Pour compléter, le mieux est de contacter le consultat du pays concerné (dans chaque consultat pour avez un service notarial).Vous saurez ainsi le régime fiscal du pays et éventuellement le contenu des conventions (pour éviter la double imposition). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 22:37:19
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Lenabot,
pour votre information, y'a belle lurette que le service notarial dans les consulats francais n'existe plus ... faute de moyens !  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 22:48:11
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Merci mais je ne m'intéresse pas au régime fiscal applicable dans le pays d'origine. Seulement à l'obligation fiscale en france, de la possession d'un bien situé hors CEE.
PS: le lien donné par Quelboulot ne fonctionne pas. C'est sans doute temporaire.. |
Benoît |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 23:23:22
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Lenabot,
pour votre information, y'a belle lurette que le service notarial dans les consulats francais n'existe plus ... faute de moyens !
Si je parle du pays concerné, c'est que fatalement ce n'est pas la France.
A l'étranger, on a bien compris que la France commence à devenir sous développée. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 23:29:50
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Citation :
Initialement posté par Benoix
Merci mais je ne m'intéresse pas au régime fiscal applicable dans le pays d'origine. Seulement à l'obligation fiscale en france, de la possession d'un bien situé hors CEE.
PS: le lien donné par Quelboulot ne fonctionne pas. C'est sans doute temporaire..
Je réitère ce que j'ai dit. Votre question dépend des conventions internationales (pour éviter les doubles impositions) signées entre les différents Etats. Le mieux, je le répète est de se renseigner au Consultat du pays concerné. Ou alors de questionner votre DGI locale, mais à condition de tomber sur la personne compétente.
PS : le lien de quelboulot marche très bien chez moi. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 08 mars 2009 23:31:14 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 09:37:13
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Ok, le lien marche.
C'est plus clair merci ! |
Benoît |
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Fiscalité et bien immo à l'étranger
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