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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  01:21:59  Voir le profil
Bonjour,
ayant une SCI gérant des murs de magasin, j'ai besoin de liquidités rapidement.
La vente de la SCI est certainement plus rapide que la vente des murs.
Pouvez-vous me donner le délai minimum pour vendre une SCI.
Merci
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 06 mars 2009 :  19:06:49  Voir le profil
Dans le meilleur des cas, une journée ...

- AGE avec agrément du cessionnaire par les associés,
- modification des statuts
- rédaction de l'acte de cession de parts sous seing privé
- enregistrement du PV et de l'acte aux impôts
- annonce légale
- dépôt au greffe

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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  20:21:55  Voir le profil
ah j'oubliais, rédiger une bonne garantie de passif ...
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  21:16:21  Voir le profil
Merci pour votre aide
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  22:01:23  Voir le profil
avez-vous une idée des frais?
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  22:47:43  Voir le profil
- Pour la société : quelques centaines d'euros de frais administratif plus quelques milliers d'euros pour le prestataire (avocat, expert-comptable ou notaire, ce dernier n'étant pas obligatoire - même s'il m'apparaît être très compétent en la matière)

- Pour le vendeur des parts : l'impôt sur la plus-value (28,1% sous certaines conditions)

- Pour l'acquéreur : les droits de mutation soit 5%
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 11 mars 2009 :  19:01:08  Voir le profil
les droits de mutations de 5% se calculent sur le capital de la SCI ou la valeur de l'immeuble?
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 12 mars 2009 :  16:26:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par BAILBAIL

les droits de mutations de 5% se calculent sur le capital de la SCI ou la valeur de l'immeuble?



Ni l'un ni l'autre. Sur la valeur de cession des parts.
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 12 mars 2009 :  17:46:41  Voir le profil
Merci beaucoup
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