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Notre voisin a agrandi il y a 10ans environ en limite de propriété. De son agrandissement à la voirie il a un mur privatif de 1,50m de haut édifié en limite et derrière un mur en plaques de béton en limite également de 1,75m de haut.( ce mur penche chez nous avec les années et part en morceaux). Nous désirons construire notre propre cloture pour être chez nous. Pouvons nous "coller" notre cloture sur le mur de devant et sur l'agrandissement ou devons nous laisser un jour de souffrance( risque d'accusation de fissures dans leur mur ect ...). D'autre part ou doit-on s'adresser ? aprés une lettre Ar restée sans réponse pour lui demander de redresser son mur a l'arrière qui penche et nous empeche de construire le notre ( la mairie nous dit que c'est du droit privé)
les constructions doivent être indépendantes : mettez une feuille de polystyrène entre votre mur et le sien.
pour la partie qui penche, expliquez lui en LRAR que cela forme empiètement chez vous, et demandez lui de vous indiquer sous un mois comment il compte y remédier sous trois mois et qu'à defaut de réponse, vous saisirez les juridictions compétentes.
si vous avez une protection juridique, c'est le moment de l'actionner : la suite se passe au TGI, avec avocat.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
" coller" un mur de cloture
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2009 : 15:55:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
