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On a acheté une grange il y a quelques années, qui est en limite avec le voisin. Ce voisin a un appentis fixé dans le mur de cette grange. Au départ tout appartenait au même propriétaire. L'appentis apparait au cadastre. Peut on faire enlever cet appentis, qui n'est pas noté dans l'acte de vente de la grange? Le mur de la grange où est fixé cet appentis n'est pas mitoyen. Cet appentis provoque une fissure sur la partie haute du mur de la grange. Qui doit payer les travaux si le mur est endommagé ?
Depuis très très longtemps. Une voisine qui a 70 ans dit avoir toujours connu cet appentis, qui a été régulièrement entretenu. Ca fait 16 ans qu'on est là, on l'a toujours vu comme il est actuellement.
Vous pourrez difficilement pretendre à sa destruction. Par ailleurs il y'a désormais une mittoyenneté de fait, meme si celle n'apparaît pas dans les actes. Le mieux est peut de vous rapprocher de votre voisin , et engager un dialogue. Si votre mur est désormais mitoyen, il incombe aussi à votre voisin de participer à l'entretien du mur.
Vous dites que ce mur où est fixé l'appenti n'est pas mitoyen. Je crois que vous vous trompez. Il me semble qu'il est mitoyen jusqu'à la hauteur de l'appenti (par destination du père de famille)
limite de propriété
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2009 : 19:11:32
