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mmpp31
Pilier de forums

215 réponses

Posté - 09 févr. 2009 :  20:07:46  Voir le profil
bonsoir,
je voudrais savoir à quelle majorité se vote un crédit de copropriété?
merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 févr. 2009 :  22:32:09  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par mmpp31

bonsoir,
je voudrais savoir à quelle majorité se vote un crédit de copropriété?
merci



il faudrait mieux vous expliquer, car le"crédit de copropriété" n'existe pas!
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mmpp31
Pilier de forums

215 réponses

Posté - 09 févr. 2009 :  23:00:24  Voir le profil
comme dit dans un autre post, notre prochaine AG comporte un vote sur un projet de travaux.
Le montant est considérable et beaucoup de copropriétaires devront emprunter.
Le syndic a mis à l'ODJ le point suivant :
" Crédit de copropriété (article 24)
L'AG confère au syndic tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires :
-recenser les copropriétaires qui entendent payer comptant,
-recenser les copropriétaires qui entendent adhérer à l'emprunt,
-solliciter un prêt auprès du Crédit Foncier dont le montant le pourra pas dépasser le somme du coût des travaux dus par les copropriétaires adhérents au titre de leurs quotes parts,
-accepter l'offre de prêt valant contrat,
-exécuter toutes les obligations du contrat de prêt étant précisé que le remboursement se fera par prélèvements automatiques sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, tenu envers le syndicat pour le seul montant de se quote part de prêt correspondant au paiement des travaux.
A cet égard, les prélèvements seront effectués par le Crédit Foncier en qualité de mandataire, au nom et pour le compte du syndicat.
-souscrire un contrat de cautionnement auprès de la société Comptoir Financier de Garantie afin que le syndicat n'ait en aucun cas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout coporpiétaire adhérent dans le remboursement de sa quote part de prêt.

Les copropriétaires payant les travaux à l'ade de l'emprunt contracté par le syndicat dans les conditions visées ci-dessus donnent d'ores et déjà leur accord."


le prêt proposé est copro 100 avec des taux fixes hors garantie allant de 5,35 à 5,85%
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 févr. 2009 :  23:17:14  Voir le profil  Voir la page de JPM


Copro 100 n'est pas un emprunt du syndicat de copropriétaires.

Il s'agit d'emprunts individuels groupés. La résolution peut être votée sans aucun risque. Elle a pour objet unique de permettre au syndic de recueillir les accords distincts de Dupont, Durand, etc..
Si vous voulez payer les travaux sans emprunt, vous le pouvez. Il vous suffit de ne pas faire de demande.

D'autre part, il n'y a aucun risque pour le syndicat. Si l'emprunteur Dupont se trouve en difficulté financière l'établissement financier en fait son affaire.

Enfin, côté syndic le travail est limité au recueil des dossiers des candidats et à la transmission. La gestion des remboursements est assurée par le preteur.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 févr. 2009 :  23:39:51  Voir le profil
avec copro 100 il me semble bien que le montant total emprunté par les copropriétaires est versé en une seule fois au syndic dés l'accord de l'emprunt


il y a interet à avoir un compte bancaire séparé.....
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mmpp31
Pilier de forums

215 réponses

Posté - 09 févr. 2009 :  23:50:21  Voir le profil
merci

et ça se vote bien à la majorité 24?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  00:14:10  Voir le profil  Voir la page de JPM

Bien sur : article 24. Il s'agit d'une décision tout à fait banale.

Ce n'est pas une décision d'emprunter.

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mmpp31
Pilier de forums

215 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  00:18:03  Voir le profil
merci
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