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me_inparis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  14:15:34  Voir le profil
Bonjour, je dois faire mésurer un tout petit espace devant l'appartement que je suis en train d'acheter.. il s'agit de 1 m2 à peu près. Il n'y a vraiment pas moins cher que payer presque 600 EUROS (?!) pour cette affaire ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  14:33:53  Voir le profil
en réalité il s'agit de la création du lot
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me_inparis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  14:39:55  Voir le profil
possible - (désolé je ne suis pas français) .. cet espace sera inclut dans l'appartement après les travaux
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  14:46:43  Voir le profil
Pas besoin d'un géometre !
Il faut faire un dossier comportant un schéma, un plan, que vous pouvez établir vous même en respectant une échelle.
C'est ce dossier qui sera joint à votre demande en AG.
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me_inparis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  14:54:46  Voir le profil
ca serait très bien.. il y a un text écrit quelque part pour le faire croire au Notaire aussi ?!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  15:39:00  Voir le profil
Le notaire ne croit rien : ici, il enregistre les actes qui ont été décidés par une AG.
Il ne lui appartient pas de dire qu'il faut un géometre alors que le plan ou schéma présenté en AG est accepté par les parties (vous et le syndicat).
Il enregistre ce sur quoi vous êtes d'accord.
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me_inparis
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  16:31:02  Voir le profil
Je ne suis justement pas sur si la copropriété accepterait d'éviter le géomètrage
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  18:26:59  Voir le profil  Voir la page de JPM

Il me semble que Gedehem oublie qu'il faut aussi modifier l'EDD. Pour cette modification, il faut l'intervention du géomètre. Le plan fait par l'acquéreur, c'est bon pour l'assemblée, pas pour le Conservateur.



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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  22:40:45  Voir le profil
Il n'y a pas de plan annexé à un EDD, ou si rarement que s'en est l'exception !

Si un plan existe, il suffit de surligner en couleur la partie annexée (ici 1m² !), de noter cette particularité dans l'EDD et la chose suffit pour le notaire.
Le conservateur, il fait comme ce que mentionne l'acte authentique.
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