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J'ai eu le même souci avec un syndic indélicat. J'ai consulté mon avocat qui a fait une mise en demeure au syndic. Il avait d'abord mis mes questions très gênantes, non paiement de l'eau pendant 3 ans et facture de 14 000 euros en souffrance alors qu'il avait eu le quitus, détournement des fonds versés par l'assurance pour réparer une terrasse occasionnant des moisissures dans notre lot etc. Ca a marché. Il a mis les questions en bloc et sans numéro d'ordre juste avant la rubrique vie d'immeuble. Il a prétexté auprès du président du conseil syndical, son allié, que la gestionnaire était malade depuis quinze jours et que les frais étaient à sa charge.
Une consultation d'avocat ne coûte pas tant que ça pas plus que la mise en demeure qui n'est qu'une lettre d'avocat. Comme le disaient certains,contactez votre assurance qui prend peut-être ces litiges en charge. Bon courage.
Nefer : "Pouvez vous nous donner un exemple de copropriétaire ayant utilisé cette procédure ET ayant obtenu une ordonnance dans ce sens ?"
Je n'ai pas leurs adressses sous le coude, mais oui, quelques uns ..
Sur la MED d'un avocat, elle peut impressionner et l'affaire de seduche s'est bien passée ! Mais elle n'est d'aucun effet une fois notifiée la convocation ! Le recours au juge est alors incontournable pour obliger le syndic.
Sur la MED d'un avocat, elle peut impressionner et l'affaire de seduche s'est bien passée ! Mais elle n'est d'aucun effet une fois notifiée la convocation ! Le recours au juge est alors incontournable pour obliger le syndic.
Bien sûr que si elle a un effet. C'est après avoir reçu la 1ère convocation que j'ai pu constater que mes questions n'étaient pas à l'ODJ mais en "vie d'immeuble" donc question sans vote donc pas question du tout. Et c'est ensuite que mon avocat a envoyé la mise en demeure. Ca a suffi pour obliger le syndic à annuler avec une semaine de préavis et à reconvoquer 2 mois plus tard. En plus il n'avait pas joint son contrat de mandat et comptait être renouvelé. Il a été révoqué.
C'est très bien pour vous ! Mais cette MED n'a juridiquement aucun effet sur une AG convoquée. Elle n'est d'aucune utilité pour quoi que ce soit et ne présage de rien du tout !
Vous avez donc eu "de la chance", .... ou un syndic craintif.
Car s'il n'avait pas "annulé" cette AG, ce qu'il ne pouvait légalement faire (une AG convoquée dans les règles DOIT se tenir : à elle d'estimer si elle statue ou pas, si elle se reporte ou pas), , vous auriez été dans la situation de goltua dont la question n'est pas inscrite !
Que voulez-vous dire par là ? Il a donné sa démission et assure la gestion durant le préavis prévu dans son contrat ? Quid des formes de cette démission et de sa prise d'effet ?
S'il est dans son préavis il faut lui demander la convoc d'une AG en fixant un ODJ avec votre question (voir D.art.8). Mais étant démissionnaire vous êtes un peu coincé s'il ne bouge pas ! Une AG est convoquée : elle peut aussi constater que des questions ne sont pas inscrites et décider de ne pas tenir la réunion et que le syndic devra convoquer une autre AG avec toutes les questions prévues demandées dans les règles !!
S'il ne convoque pas, c'est la convocation par le pdt du Cs selon la procédure prévue, sous réserve que le syndic soit toujours en fonction..
Le refus d'inscription d'une question demandée dans les règles n'est pas cause d'annulation d'AG. Eventuellement, si ce refus porte préjudice personnel, vous pouvez lui en demander réparation, mais c'est tout !
Refus syndic question porter question à l'ODJ
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2008 : 19:16:50
