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 Sujet  |
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titifou28
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 nov. 2008 : 11:32:39
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Bonjours,
Voila mon petit problème.
Nous avons acheter un terrain par l'intermediaire d'un constructeur.
Ce terrain est le resultat d'une division. En effet la maison a été vendu séparément du jardin.
Nous avons alors signé le terrain, définit l'implantation de notre maison, choisit le modèle, demander le financement puis le Permis de construire.
ne fois le permis de construire accepté, nous avons finalisé l'acte de vente chez le notaire.
Entre temps la maison a été vendu.
Pour être rapide, les nouveaux propriétaires ne souhaitent pas que nous construision notre maison a cet endroit, en effet elle se situe en limite de propriété, à environ 4-5 metre de leur maison et donc de leur fenetre et veranda.
Noussommes actuellement dans la priode du recour des tiers, et ils souhaitent donc faire nnuler notre Permis de Construire car cela leur enlèverai de l'ensoleillement.
Quels sont leschances de voir aboutir leur recour?
Quels sont nos droits concernant ce lmitige?
Merci de nous aider a comprendre ces difficlutés.
Titifou28
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 11:55:53
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si le PC est conforme aux règles d'urbanisme prévues dans le POS, leur recours n'a aucune chance d'aboutir : la perte d'ensoleillement, très rarement retenue par le juge civil au titre de la gêne excessive de voisinage, n'a aucune chance d'être retenue par le juge administratif devant lequel on conteste un PC !
affichez votre PC puis attendez 2 mois et demi en faisant constater par des voisins que l'affichage est constant... puis attaquez sereinement la construction ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 14:51:42
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| N'est-il pas plus prudent d'attendre 3 mois après la décision, au cas ou la mairie, indépendamment ou non d'un éventuel recours, retire le permis pour illégalité? (article L424-5). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 16:05:43
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| le retrait n'est possible qu'après respect d'une procédure contradictoire dont on peut raisonnablement estimer qu'elle ne peut direr moins de 15 jours, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 17:00:21
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| Je pensais que l'administration pouvait retirer une autorisation sans procédure contradictoire, à partir du moment ou elle l'estime illégale et ce, dans un délai donné... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 11:54:58
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En effet, cela me parait bien plus équitable, je pensais naïvement que l'administration pouvait de son proche chef faire valoir une illégalité!
Il manque juste dans la loi du 12 avril 2000, des délai impartis et des formes plus encadrées pour la procédure contradictoire...
Votre dernier lien est intéressant, concernant les motivations et les procédures contradictoires dans le cas de retrait d'autorisation non frauduleuse. Mais bon, je vous crois , c'est bien indiqué dans la page du ministère en 3.2 que les retrait de décisions frauduleuses doivent aussi être motivés et précédés d'une procédure contradictoire. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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titifou28
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:55:07
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Merci de vote soutient et de vos informations, est il vrai que nous devons recevoir une lettre avec accusé récéption dans les quinze jours suivant l'échéance du recour si nos voisins l'ont fait?
En tout cas au 1/12 toujours pas de nouvelles et je vous avoue que la perspective d'un arrêt de notre projet nous effraie un peu. Nous allons quand même contracter une assurance juridique on sais jamais.
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 17:04:50
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pour qu'un recours contre une autorisation d'urbanisme soit recevable, il doit être notifié au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, c'est à dire lui être adressé en copie intégrale par LRAR, dans les 15 jours suivants le depot du recours.
sachant qu'un recours recevable n'est pas pour autant bien fondé juridiquement : un recours bien notifié mais fondé sur la perte d'ensoleillement est voué à l'échec car recevable mais infondé juridiquement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titifou28
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 16:58:22
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Bonjours,
Merci de toutes ces informations et de ces aides ce forum est très dynamique et plaisant.
Le délais des recours des tiers est dépassé et la construction devrait commencer mais nos voisins ne souhaitent pas que les ouvriers vienne sur leur terrain et souhaite poser un grillage temporaire.
Ils ne sont aussi pas d'accord car le bornage pour le terrassement effectué par le géometre empiete de 20 cm sur leur terrain.
Quels sont les règle qui ancadre notre situation, j'ai entendu parler d'une zone d'a peu près 80 cm de chaques côté de la limite qui n'appartiennent pas a l'unni a l'autre.
Peuvent ils nous bloquer le chantier?
Je leur ait pourtant apporter la garantit que je serai régulièrement présent pour veiller a ce que rien ne traine sur leur terrain et qu'ils soient au courant de qui vient pour les travaux?
En fait je recherche les textes pour leur apporter les informations nécéssaire a la régularisation de notre situation.
Merci de votre aide. (j'espere avoir été clair...)
ps : Oups! j'ai aussi exposé le problème dans un nouveau sujet "mitoyenneté et voisinage", désolé pour le doublon. (j'ai pas l'habitude des forums)
titifou28 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 17:49:39
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c'est très clair : vous n'avez tout simplement pas le droit de toucher à leur terrain. A vous de vous débrouiller pour tout faire depuis et par chez vous.
tout le reste est affaire de négociation.
(je supprime l'autre fil...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Problème voisinage
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