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manawoo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 nov. 2008 : 16:17:41
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Bonjour,
L'an dernier notre syndic a changé de fournisseur d'électricité sans nous prévenir. Comme le mal était fait nous lui avons fait signer un contrat stipulant que si le tarif de marché devenait plus élevé que la tarif réglementé, il nous rembourserait la différence. Une maigre consolation.
Hors, récemment, un juriste de la chambre syndicale m'a dit que le syndic avait finalement la possibilité de revenir au tarif réglementé. Est-ce exact ? Il me semblait que cela ne concernait que les particuliers.
Merci de votre réponse.
M.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 17:32:50
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Si vous voulez vous mettre au courant le mieux serait de vous adresser
directement à EDF !
Cela ne serait t'il pas normal pour un "cartésien" ? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 17:53:35
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| A ma connaissance cette possibilité est offerte seulement aux particuliers. |
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manawoo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 18:44:13
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Le juriste de la chambre syndicale me semblait qualifié mais vous avez raison, je vais vérifier auprès d'edf.
Bonne soirée. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 10:35:34
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La loi permet jusqu'en 2010 le retour des "particuliers" au régime réglementé !(voyez le texte)
Les copropriétaires sont des partculiers.
Le syndic a pris une initiative dont il devrait supporter la charge,
le cas échéant, si EDF refuse de faire " marche arrière"  |
Salutations
François |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 20:34:11
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manawoo votre juriste ne connaît pas son affaire :
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) stipule :
Citation :
Pour l’énergie consommée pour les éléments collectifs d’un immeuble, l’exercice de l’éligibilité pour le site considéré s’apprécie au regard de la qualité de gestionnaire d’un immeuble qui par nature est un client non résidentiel. Dans les copropriétés, c’est le syndicat de copropriété qui est considéré, pour apprécier l’éligibilité, comme le gestionnaire de l’immeuble, y compris dans le cas où il a désigné un syndic de gestion, puisque celui-ci n’est que son mandataire. En conséquence, pour l’éclairage des parties communes et pour l’énergie consommée par les chaufferies collectives des immeubles en copropriété, le syndicat de copropriété, qui est un client non résidentiel est éligible. I lui revient de prendre sa décision d’exercer son éligibilité, sans qu’il y ait lieu de rechercher si l’immeuble collectif est habit é ou non par des professionnels.
Je suis exactement dans le même cas que vous. Notre fournisseur de copro EDF Entreprise) nous a démontré qu'ils nous étaitent impossible de retourner au tarif régulé, puisque la copro n'est pas considérée comme client résidentiel.
Votre syndic a pris un engagement farfelu, vu l'avenir que se prépare.
Un seul espoir : évolution de la loi pour nous permettre le retour au tarif régulé, qui à mon avis va exister au delà de 2010 vu le contexte économique. |
Edité par - mespres le 01 déc. 2008 07:02:24 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:21:01
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Citation :
Initialement posté par oldman24
La loi permet jusqu'en 2010 le retour des "particuliers" au régime réglementé !(voyez le texte)
Les copropriétaires sont des partculiers.
Le syndic a pris une initiative dont il devrait supporter la charge,
le cas échéant, si EDF refuse de faire " marche arrière"
Pas tout a fait d'accrod.
L'alimentation électrique des communs, car il s'agit en général de cela (le cas de l'alimentation des loges des concierges est différent je pense, encore que..) n'est PAS une alimentation pour usage privé, et ce n'est plus EDF qui fournit ce genre de service désormais, mais EDF-pro.
Dans ce cas, le contrat n'est évidemment pas un contrat à cout privilégié.
Une installation collective ne répond d'ailleurs pas aux même normes que celle d'un intérieur, il n'y a pas xx prises électriques par mur, pas de prise téléphonique ni d'antenne de télévision,...etc....
De plus enplus, EDF fait le 'ménage' dans ces contrats d'alimentation des communs des immeubels, et fait d'elle-meêm la fermeture du contrat et la réouverture d'un nouveau contrat sur un autre tarif chez EDF-pro. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 16:24:07
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Mespres, désolé, je m'aperçois quie je dis la même chose que vous.
Sinon, la copropriété peut tout a fait installer sur le toit des cellules photovoltaïques et revendre l'électricité a EDF.... |
Festina lente |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 16:37:34
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est ce rentable ? en volà une question qu'elle est bonne !  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 18:04:50
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| oui, tres, mais c'est un gros investissement |
Festina lente |
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EDF - Retour du syndic au tarif règlementé
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