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 Sujet  |
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lekib
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 21 nov. 2008 : 00:23:47
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 3 ans une maison dans une impasse privée. Cette impasse est propriété indivis entre 4 propriétaires. Nous rencontrons aujourd'hui des problèmes de circulation dût à des stationnements gênants. Ces stationnements gênants sont de 2 types:
- Premier cas: Deux des propriétaires et moi même sommes résidents, le quatrième proriétaire loue 7 logements dans un petit immeuble et précise à ces locataires qu'ils peuvent se garer dans l'impasse. Au moment ou nous emménageont il y a 4 voitures et cette tolérance semble gérable. L'impasse est étroite (moins de 4 mètres) et cela pose des problèmes d'accès aux véhicules d'urgences et autres véhicules de service, mais jusque là les choses se gère à peu près bien en demandant aux gens de déplacer leur véhicules les jours de livraison.
Mais depuis les locataires ont changés, il y a aujourd'hui 9 véhicules ce qui devient extrêment compliqué à gérer, d'autant plus qu'ils ont totallement oublié que c'était une tolérance.
Est-il possible de restreindre ou d'interdire le stationnement dans l'impasse?
- Le deuxième cas : Il arrive que des personnes extérieures à l'impasse y garent leur véhicule et souvent bien mal. Il m'est arrivé de ne pouvoir sortir de chez à cause d'un stationnement gènant. Pour courroner le tout, lorsque je demande à la police municipale d'intervenir, elle refuse de le faire sous prétexte que c'est une voie privée; je reste donc bloqué chez moi.
Existe-t-il une solution sur ce type de problème ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 00:31:24
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| se mettre autour d'une table et adopter par écrit un règlement d'usage de la partie indivise... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 14:14:18
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et faire installer une barrière au début de l'impasse pour en limiter l'accès aux habitants des logements qui s'y trouvent. 
juliette |
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lekib
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 23:09:47
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Merci pour vos réponses.
Pour la réponse d'Emmanuel, c'était effectivement dans mes objectifs, mais comme nous sommes des nouveaux venus dans l'impasse par rapport aux autres propriétaires, que l'historique à l'aire visiblement compliqué entre eux avec visiblement un peu de mauvaise foi, j'appréhende pas mal cette réunion. De plus, je ne suis vraiment pas expert sur ces sujets d’urbanisme et de voisinage, j’essaye de cerner un peu mieux mes droits (ou mes devoirs) avant de provoquer cette réunion qui risque d’être houleuse.
Par exemple, je ne sais pas ce qu’implique la propriété en indivis lorsqu’il y a des décisions à prendre et que l’un des copropriétaires vote contre, est-ce qu’une simple majorité suffit ou est-ce que nécessairement 100% des copropriétaires doivent être pour ?
Une autre question qui me travail : Es-ce que, dans le cas ou tout le monde se retranche je peux jouer la carte suivante : Interdire le stationnement quel qu’il soit dans l’impasse en invoquant le code de la route ? (visiblement le stationnement dans une voie de moins de 4m50 de large est interdit sur les voies publiques et ce pour laisser l’accès aux véhicules d’urgence).
Pour la réponse de Titedino,
J’ai bien pensé à ce truc la, même si ça ne me plait qu’à moitié sur le principe, ça a l’avantage d’être efficace. Par contre je ne sais pas si on peut de nous même le faire ou si une autorisation municipale est nécessaire. Et là aussi, je ne sais pas si le fait d’être en copropriété indivis, est-ce que c’est quelque chose qui doit se décider à a majorité ou à l’unanimité ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 23:21:16
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pas d'autorisation municipale requise, vous êtes chez vous.
actuellement, les décisions de gestion du bien indivis ne peuvent pratiquement être prises qu'à l'unanimité des co-indivis... ça va changer dans quelques semaines dans le cadre de l'étude de la Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et notamment l'article 4 du texte adopté en première lecture par l'assemblée nationale.
ça évolue d'ailleurs depuis un moment (voir le récent 815-3 du code civil) et votre question se règle sans doute à la majorité des 2/3. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 nov. 2008 23:26:18 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 08:08:29
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
votre question se règle sans doute à la majorité des 2/3.
Pour les arrondis on fait comment ???
Dans la famille de mon épouse ils sont 4 enfants en indivision .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 08:21:00
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Citation :
Initialement posté par ali gator
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
votre question se règle sans doute à la majorité des 2/3.
Pour les arrondis on fait comment ???
Dans la famille de mon épouse ils sont 4 enfants en indivision .
Ben il en faut 3 sur les 4 qui soient d'accord, en supposant qu'ils aient tous des droits équivalents. |
Dominique |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 10:46:21
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Ben il en faut 3 sur les 4 qui soient d'accord, en supposant qu'ils aient tous des droits équivalents.
Dominique faut retourner en Mat Sup (Maternelle Supérieure).
2/3 # 3/4
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 10:56:50
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Ali, Dominique a raison car 2/3 = 3/4 dans la réalité...
les mathématiques, c'est la théorie !dans la vraie vie, on doit arrondir à l'entier supérieur le plus proche pour que la règle reste respectée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 nov. 2008 10:57:56 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 24 nov. 2008 : 15:59:21
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Citation :
Initialement posté par Mout
c'est comme au PS
PS !!! permis de stationnement, bien sur !  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Sujet |
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stationnement génant dans une impasse privée
Forum fermé
