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arrisou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 20 nov. 2008 :  20:14:04  Voir le profil
Bonsoir depuis la réception de notre maison nous avons eu besoin de faire appel au SAV de notre constructeur pour divers pb
Mais le vrai soucis, c'est quand Février 2008 nous avons été obligé d'envoyer un courrier en recommandé en y indiquant les pb rencontré:
- Fissures sur l'ensemble de nos enduits +/- grosse, certaine sont donne un effet de faiençage, deplus lorsqu'il pleut les parpaing apparaissent (DTU 26.1 l'enduit monocouche doit avoir une épaisseur de 1.5cm, ce que je doute)
- La peinture sur nos volets ne tiens pas
- Notre porte d'entrer se voile et des taches nores apparaissent
- ...

Tout c'est pb sont évoqué depuis bientot 2 ans et rien n'est fait

Que peux t'on faire, car l'entreprise vient à chaque fois constaté sans rien faire. Et ma garantievas bientot etre terminée

Pouvez vous nous aider, merci
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arrisou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  07:39:53  Voir le profil
puis je faire une injonction de faire pour refus d'intervention par rapport à la garantie
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  13:11:34  Voir le profil
Celà fait presque deux ans ...

Ce n'est pas la garantie de parfait achèvement (un an après la réception)
Reste la garantie de bon fonctionnement (deux ans après la réception)
ou la garantie décennale (10 ans après la réception).

Pour l'enduit "sinistré", l'épaisseur est de 1 cm suivant le DTU. En fait, il faut voir l'avis technique du produit ou la fiche technique.
Il n'est concerné ni par la biennale, ni par la décennale !
Il reste une solution, la respnsabilité du constructeur dite "dommages intermédiaires". Pas facile, il faut prouver la faute du constructeur et passer par le Tribunal avec avocat.

Pour les volets et pour la porte, la garantie de fonctionnement peut être retenue.
A mon avis, le plus simple, c'est de faire un constat d'huissier, d'adresser une mise en demeure au constructeur d'avoir à réparer sous tel délai (15 jours), en LR/AR avec le constat d'huissier joint.
S'il n'y a pas de suite au bout des 15 jours, injonction de faire au Tribunal d'instance (gratuit, passer au greffe pour explications et documents).




RC
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arrisou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  08:06:06  Voir le profil
je vous informe que nos demandes on plus d'un ans (courrier à l'appui)
en ce qui concerne l'enduit avant juiller 2008 le DTU indiquait 1.5cm d'épaisseur et depuis juillet le monocouche seul est interdit, un degrossit y doit etre posé avant puis un enduit de 1cm
La garantie de parfait achèvement peut elle etre encore valable vu les courrier
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  13:04:30  Voir le profil
Citation :
La garantie de parfait achèvement peut elle etre encore valable vu les courrier

Non, c'est mort !
Le délai d'un an est délai dit d'après les juristes "préfixe". Qui ne peut être dépassé !
Ce qui peut arrêter le délai de un an pôur la garantie de parfait achèvement, c'est :
- l'action en justice avec la désignation d'un expert en référé
- la reconnaissance écrite du désordre par le constructeur .

Citation :
en ce qui concerne l'enduit avant juiller 2008 le DTU indiquait 1.5cm d'épaisseur et depuis juillet le monocouche seul est interdit, un degrossit y doit etre posé avant puis un enduit de 1cm

La encore, c'est délicat :
- l'application des DTU (s'ils sont prévus contractuellement) est celle de leur validité à la date de la demande de PC.
- le document valide pour l'épaisseur est l'avis technique ou la description technique du produit qui permet au fabricant d'avoir le OK du CSTB.

Je confirme ce que j'ai dit précédemment. Mais je serais heureux que tu nous démontres le contraire, sincèrement.

RC
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arrisou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  13:10:59  Voir le profil
j'ai envoyer le recommandé, je vous tien au courrant, merci & a bientot
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  15:24:24  Voir le profil
Pour l'enduit, c'est une question de preuves.

Il faut :
- prouver les désordres (faiençage, fantômes, ...) avec photos (éventuellement constat d'huissier)
- prouver la faute du constructeur : non respect des règles de l'art (avis technique ou CPT, ou DTU). Il faut donc faire des tests. Les fantomes proviennet souvent de la réalisation de joints trop larges ou creux (avec retenue d'eau plus importante en cas de pluie) ou effectivement d'une épaisseur d'enduit inférieure à la "norme". Les fabricants d'enduit peuvent vous aider à prouver la faute. Ne pas hésiter à faire appel à eux.
- prouver le préjudice : ma maison qui présente ce faiençage et ces fantomes en façades est dévalorisée, .....
- et montrer le lien de causalité entre la faute du constructeur et le préjudice : le non respect des règles de l'art a conduit aux désordres constatés.

RC
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