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emmatigane
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 20 nov. 2008 : 12:00:45
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bonjour,
mon voisin et moi devons passer par un chemin privé qui est une servitude notarié faisant partie d un lot, cependant le nouveau proprio du terrain a bati un hangard et se fait livrer ses marchandise par cette servitude et nous empeche 2 fois par jour de passer durans 5 a 10 mn.
bien que tolerant j aimerai savoir si ils ont le droit de faire ca ou pas merci
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 17:55:38
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A ma connaissance une servitude de passage ne permet pas d'y stationner .
Si le livreurs se présentent à heure fixe pourquoi ne pas y stationner vous-même !!!
Vous verrez bien les réactions ... et envisager des actions .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:05:56
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en droit pur, vous avez raison.
en réalité et devant un juge, je ne vois pas une action aboutir favorablement dans des délais -et des dépenses- raisonnables ! (il faudra commencer par des constats d'huissiers de la gêne subie...) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2008 18:06:27 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:33:19
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
en droit pur, vous avez raison.
Voyons, Emmanuel
Admettriez vous q'un véhicule soit garé systématiquement devant votre portail à l'heure où vous devez emmener votre dernier né à la crêche ??? 
Moi non !!! 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:43:02
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5' par jour, ça s'organise...
je maintiens qu'en terme de droit pur, le passage doit rester libre... mais obtenir une décision d'un juge... ça va être coton. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 21:43:53
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Oui, la servitude de passage ne sert qu'à passer.
Il appartient à celui qui en bénéficie de prévoir, chez lui, le stationnement de ceux qui empruntent la servitude pour apporter les marchandises.
Le seul problème que je vois, c'est au niveau de la responsabilité, car il ne peut y avoir de recours d'un fonds domaiant vers un autre fonds dominant. Tout recours, dans votre cas, doit être dirigé vers le fonds servant. |
Dominique |
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emmatigane
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 18:47:06
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| merci de vos lumieres. aientot. |
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Sujet |
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servitude de passage
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