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AhiTaNa
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 oct. 2008 : 12:57:24
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Bonjour à tous,
J'aimerai connaître votre point de vue sur l'obligation ou non de souscrire un contrat d'entretien d'une toiture-terrasse commune dans un immeuble couvert par la garantie décennale.
Pour être plus précise :
Je suis syndic d'un immeuble de 6 ans qui a connu d'importants problèmes d'étanchéité de la toiture-terrasse provoquant des infiltrations d'eau dans le logement au dernier niveau. Ce sinistre déclaré à l'assurance DO a enfin trouvé une conclusion : Des arbustes ont poussé sur la toiture et perçé l'étanchéité.
Nous n'avions pas souscrit de contrat d'entretien puisque plusieurs experts DO nous avaient certifié le caractère non-obligatoire de ces contrats et la prise en charge de ces désordres par la DO.
Que faut-il en penser ?
Je vous remercie par avance :)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 14:19:27
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Ce contrat n'a rien d'obligatoire effectivement (pas plus qu'un contrat "entretien d'étanchéité des façades") !
Mon avis : Dans la mesure où votre immeuble est actuellement couvert par une DO, pas de problème.
Il faut penser que la toiture-terrasse devrait être, comme pour les façades, refaite tous les 10 ans ...
Mais elle peut durer 20 ans !
Entre temps il faut être attentif. S'il ne me semble pas du tout nécessaire d'avoir un contrat annuelle, une intervention ponctuelle (tous les 2 ou 3 ans ?) est indispensable (ratissage gravier, traitement des mousses et pousses, reprises éventuelles ici ou là ....
Tout bien mesuré, ces entretiens périodiques ponctuels, largement suffisant, sont bien souvent plus économiques que le contrat annuel .... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 14:28:23
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| Sauf que dans le cas présent, le percement de l'étanchéité provient d'un défaut d'entretien. la DO ne devrait pas fonctionner. Un contrat n'est pas obligatoire mais l'entretien régulier de la terrasse oui. Pour qu'un arbuste pousse sur une étanchéité et que les racines la percent... |
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AhiTaNa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 15:01:27
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Merci à vous deux.
J'ai eu quelques précisions depuis par l'expert DO directement et en faisant quelques recherches.
Il s'avère que le contrat d'entretien n'est pas obligatoire mais le syndic doit s'assurer de l'entretien, même ponctuel, de la terrasse. Ce qui rejoint ce que vous m'avez écris.
La DO rejette donc la prise en charge du désordre que j'ai déclaré mais payera, dans le cadre de ses garanties, les différentes investigations qu'elle a mené.
Reste donc à savoir qui prendra en charge les embellissements dans l'appartement sinistré et pour cela, je n'ai plus qu'à faire une déclaration à la multirisque immeuble.
Mon CS va être content, ils ne comprenaient pas pourquoi, dans les 10 premières annuelles, il fallait "entretenir" la terrasse.
Merci en tout cas. |
Quel dur métier le syndic... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 15:37:55
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| c'est de la responsabilité du syndic de faire entretenir la terrasse: le CS n'a pas son mot à dire! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 16:11:56
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certainement que si le CS et l'assemblée ont leurs mots à dire
quand on sait ce que cela coûte... à XXXX euros par terrasse mieux vaut en plus vérifier les m2 facturés, on a des surprises ainsi que pour les menus travaux associés préconisés
Nous ne l'avions pas fait depuis 10 ans, oiseaux en tout genre, soleil se chargeant des mousses et herbes diverses.
Bien entendu l'entreprise proposait un passage annuel, heureusement refusé en AG quand on a vu le travail reél des ouvriers (ratissage et non criblage des graviers, les résultats et que 3 mois après tout avait repoussé...
un petit tour du CS avec syndic et gardien pour s'assurer que tout va bien ou que les écoulements ne sont pas obstrués est une prévention indispensable
c'est bien de la même nature que les termites, les blattes etc des dépenses souvent inutiles qui engagent à moyen et long terme des copropriétés avec des entreprises |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 17:08:49
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Sauf que ce que vous proposez se heurte a un petit problème.
ni le gardien,ni le Cs n'ont qualité pour acceder a une terrasse. PAs d'assurances, pas de protections des chutes etc.
Pour le terrasse gravillonée, un petit coup de desherbant et de defolliant apres le ratissage. Ensuite petit controle des relvés et des couvertines.
Le CS et l'AG ont leur mot à dire, mais il incombe au syndic de pourvoir a l'entretien et à la conservation de l'immeuble.
PAs de contrat d'accord, mais un entretien régulier oui.
10 ans, sans interventions, c'est une erreur. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 17:32:02
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le syndic n'a pas à consulter le CS sur le principe de l'entretien de la terrasse: il doit mettre à l'ODJ un ou plusieurs devis.....
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 17:41:11
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Pas besoin de faire établir un devis ni même de passer par l'AG : il s'agit ici d'entretien courant qui font l'objet d'une ligne spécifique dans le budget prévis !
Un bon BP integre les vitres cassées, les ampoules qui grille, la peinture de la porte du local poubelle, l'entretien de la toiture-terrasse tous les 2/3 ans ...etc ..
Vous ne faites pas cela dans vos 'prévisionnels' ? ..  |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 18:48:54
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mais, c'est quoi t'est-ce un prévisionnel   |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 23:53:59
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Ben ... c'est un truc en dernière page du magasine féminin chez le dentiste signé "Madame Soleil" !  |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 13:21:57
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AH !! je vois, le truc avec le marc de café...  qu'on fait tous les ans |
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Sujet |
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Contrat entretien toiture-terrasse obligatoire ???
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