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Modalité vote : Ravalement façade = Amélioration de l'existant?
Bonsoir
Je suis copropriétaire dans une petite résidence depuis peu. Lors de la dernière assemblée générale j'étais en vacances et n'ai pas pu y assister et donc poser quelques questions. Je me tourne donc vers vous concernant un sujet en particulier : le ravalement de façade.
Cependant, j'ai une question concernant la modalité "3" du vote : "3 - Si l'assemblée générale décide de ravaler mais en améliorant l'existant, par exemple en posant un revêtement dont la façade est dépourvue actuellement La majorité sera la double majorité ..."
Dans mon cas, les façades ne vont pas seulement être nettoyées/réparés. Le revêtement va être changé et remplacé par un revêtement de nature différente (couleur + texture + imperméabilisation).
Ceci ne nécessite t'il pas de voter le ravalement à la "double majorité "?
J'espère que vous pourrez m'aiguiller. En tout cas merci pour votre lecture.
Un ravalement de façade fait partie des travaux d'entretien courant décidés à la maj.art.24.
Le point 3 s'entend d'une façade dépourvue de revetement, juste un coup de peinture, ou en pierre nue. La mise en pklace de revetements protecteurs type fibre de verre ou complexe étanche (pierre) est amélioration dans le sens donné par les textes : adjonction d'éléments nouveaux qui n'existaient pas préalablement.
"Le revêtement va être changé et remplacé par un revêtement de nature différente (couleur + texture + imperméabilisation)."
Il y a donc un revetement, sans doute vétuste, qu'il est nécessaire de changer. Sous réserve de précision de votre part, le changement de revetement pour en mettre un autre, même s'il est plus performant, ce qui est le moins que l'on puisse attendre de tels travaux, n'est pas "amélioration" dans le sens des textes.....
Il faut comprendre que l'amélioration dont il s'agit L.art.30 s'entend quantitativement et non subjectivement.
Refaire la façade est une amélioration visuelle, de confort, amélioration subjective sans qu'il y ai rien de plus qu'une réfection de façade sans apporte objectif, materiel, quantitatif.
Les revêtements que l'on rajoute sont classés en deux grandes catégories: ils sont soit décoratifs (classe D) et ne relèvent pas de la garantie décennale, soit imperméabilisants (classe I) auquel cas ils ont une fonction supplémentaire et peuvent, je crois, relever de la garatie décennale légale (pas celle du fabricant) et donc de la Dommage ouvrage. Je me demande si dans ce dernier cas on ne peut pas parler d'amélioration au sens de la loi.
Je me doutais qu'un ravalement "standard" faisait "partie des travaux d'entretien courant décidés à la maj.art.24". J'en ai la confirmation avec votre propos (gédehem).
Cependant, le point de vue de "manech" m'intéresse. En effet, le ravalement de façade doit être effectué avec un revêtement de type "I3" (détail plus bas). Avec cette information supplémentaire, quelqu'un saurait quel doit être la modalité de vote? Sauriez auprès de qui je peu me renseigner à ce sujet?
Merci d'avance pour vos contributions.
Bonne soirée & bon weekend
------------------------------------------ Traitement technique d'imperméabilité I3 lisse mat : Nature : système d'imperméabilité de façade classe I3 Aspect : lisse, teinte pastel, mat
Couche d'impression : Résine acrylique Couche intermédiaire : Revêtement semi épais aux résines acryliques Couche finition 1 : Revêtement semi épais aux résines acryliques et siloxanes (aspect mat) Couche finition 2 : Revêtement semi épais aux résines acryliques et siloxanes (aspect mat)
Epaisseur minimale du système = 0.4mm (voir norme) Le système est couvert par AT ou cahier des charges validé par un bureau de contrôle. ------------------------------------------
En ce qui concerne le revêtement actuel, je ne sais pas exactement car je ne suis pas spécialiste. J'appellerai ça du "crépi". Revêtement granuleux avec beaucoup d'aspérité. Ce revêtement s'est beaucoup dégradé avec le temps : pollution + humidité. Ce que j'ai compris par contre c'est que le nouveau revêtement sera plus lisse et imperméable. Ce qui pour moi constitue une "amélioration". Mais mon point de vue n'est pas forcement celui des textes de loi. Raison pour laquelle j'essaye de me renseigner.
Effectivement il y a souvent confusion sur le sens de "amélioration" !
Il est évident que tout entretien, toute réfection (changer le tapis de l'entrée, repeindre la porte, la cage d'escalier, changerla vieille chaudière vétuste, ravaler la façade , etc .... )est "amélioration" dans le sens ou c'est "bien-plus-mieux" qu'avant .... sinon à quoi bon repeindre ! Il s'agit là d'une amélioration visuelle, de confort, ce qui est attendu de toute réfection mais qui n'est pas "amélioration/construction" dans le sens des textes.
Vous semblez être dans le cadre d'un entretien courant.
Modalité vote : Ravalement façade = Amélioration?
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2008 : 20:27:02
