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Initialement posté par galop

des poules sans grande hygiène, il y en a une vingtaine, en plein centre ville

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Initialement posté par ali gator

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Initialement posté par galop

des poules sans grande hygiène, il y en a une vingtaine, en plein centre ville

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Je rappelle qu'en ville le racolage est interdit !!!

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Initialement posté par ali gator

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Initialement posté par galop

des poules sans grande hygiène, il y en a une vingtaine, en plein centre ville

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Je rappelle qu'en ville le racolage est interdit !!!

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(1) le mot "poule" étant entendu dans le sens "femelle du coq"

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Initialement posté par Numero6

OUF !

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Je vois que la grippe aviaire est terminée et que vous avez abandonné votre rôle de père poule auprès de votre petit poulet !!!

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Citation :

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8/20. Bambou, cognassier, coq et poulailler

De quelques troubles "anormaux" de voisinage
mercredi 9 août 2006.

L’arrêt très largement rappelé de la Cour d’appel de Chambéry ci-dessous permet de définir ce qu’est un trouble anormal de voisinage. Il a aussi le mérite de rappeler les règles relatives aux distances des plantations.
Il est établi que les cognassiers et les bambous, dont la hauteur dépasse deux mètres, ne respectent pas la distance légale de plantation imposée par l’article 671 du Code civil, puisqu’ils sont implantés à moins de deux mètres de la limite séparative des fonds. Le propriétaire des arbres doit donc réduire leur hauteur. C’est en vain qu’il invoque la prescription trentenaire pour les cognassiers, puisque le délai court à compter du jour où l’arbre a atteint la hauteur maximale autorisée et non à compter de sa plantation.
Par ailleurs, le même propriétaire doit être condamné à arracher les branches des arbres et arbrisseaux qui dépassent sur le fonds voisin.
Enfin, le propriétaire voisin doit être débouté de sa demande de dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage causé par le non-respect des distances légales de plantation. En effet, le seul fait que des arbres et végétaux avancent sur son fonds, qu’ils respectent ou non les distances légales, ne peut suffire à caractériser un trouble anormal, dès lors qu’il n’en résulte pas de privation de lumière ou une diminution de la visibilité.
Si le chant d’un seul coq, le matin, en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d’un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue lui un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l’huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur. Il convient donc d’ordonner la destruction du poulailler et de condamner son propriétaire à verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts à la victime du trouble.

Cour d’appel de Chambéry, 2e chambre, 3 janvier 2006

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Citation :

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Jurisprudence : cris de coq et trouble anormal de voisinage

Mercredi 21 mai 2008

Deux exemples récents de jurisprudence relative aux nuisances sonores occasionnées par les cris de gallinacés apportent des enseignements sur les critères retenus par les juges pour considérer ou non le trouble anormal de voisinage.

Deux habitants d'une commune rurale avaient assigné leur voisine devant le tribunal d'instance, réclamant 1500 euros de dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage résultant des cris d'un coq. Il était notamment reproché au volatile de chanter dès 3 heures du matin l’été. L’avocat de la partie adverse avait soutenu que le trouble n'était pas évident et avait fait état de 14 témoignages attestant que le coq ne dérangeait en rien les villageois. L’avocat avait également rappelé une jurisprudence selon laquelle, en zone rurale, une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles est de mise, et précisé que de 21h à 9h du matin, le coq était enfermé dans une ancienne niche lui servant de logis. Le juge civil a estimé que la réalité du trouble anormal de voisinage n’était pas établie, fondant notamment sa décision sur des témoignages contradictoires, et considéré que les plaignants n'apportaient la preuve ni de l'intensité excessive du cri du coq, ni de son caractère intempestif, ni de sa répétition, celle-ci étant nécessairement aléatoire.
Tribunal d’instance d'Altkirch, 28 juin 2007, n°77-05-000296

Dans un jugement plus ancien, la cour d’appel de Chambéry n’avait pas estimé que le chant du coq, le matin en zone rurale, constituait un trouble anormal de voisinage, « dès lors que le nombre de gallinacés demeure limité ». En revanche, le trouble résultant des fortes odeurs provenant du poulailler du fait de son implantation à proximité de la maison d’habitation du plaignant et de son manque d’entretien, avaient quant à lui été qualifié d’anormal. La cour d’appel avait jugé que les fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l’huissier, empêchaient le voisin de jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur. Fait intéressant, le fait que le poulailler avait été construit antérieurement à l’arrivée du plaignant n’avait pas pesé dans la décision des juges, dans la mesure où « la présence du poulailler entraîne une gêne importante ». En conséquence, la cour avait ordonné la destruction du poulailler et condamné son propriétaire à verser 500 euros à titre de dommages et intérêts à la victime du trouble.
Cour d’appel de Chambéry - 2ème chambre - cause 04/02214 - 3 janvier 2006

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FAQ : Combien de poules, de coq, de canards dans un poulailler ?

Question. Pouvez-vous m indiquer la distance limite entre mon poulailler et le grillage de ma voisine (en sachant que nous sommes à la campagne) ; de plus j’aurais voulu savoir combien a-t-on droit de canards et de poules et de coq dans un poulailler.
Réponse. Vous avez bien fait de préciser que vous êtes à la campagne, nous n’aurions pas compris autrement.
La Cour d’appel de Chambéry, par un arrêt du 3 janvier 2006 (2e Chambre) a jugé que si le chant d’un seul coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d’un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l’huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur. Il convient donc d’ordonner la destruction du poulailler et de condamner son propriétaire à verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts à la victime du trouble.
Il faut tirer de cet arrêt qui certainement fera jurisprudence les conséquences suivantes :
Le poulailler doit être à bien plus de cinq mètres, mais la distance minimale sera inversement proportionnelle à l’état d’entretien du poulailler ; autrement dit, moins le poulailler est entretenu plus il doit être loin de la limite de la voisine.
Un coq qui chante le matin en zone rurale, çà passe, deux coqs ou même un seul coq qui chante la nuit, çà ne passe pas.
Si les poules ou les canards ne sentent rien, vous pouvez en mettre autant que vous voulez, mais en général les canards ont plus tendance à sentir que les poules. Et puis s’il y a des canards ce n’est plus vraiment un poulailler.
Si vous voulez des poulets, il vous faut au moins un coq.
Nous vous invitons aussi à voir en mairie s’il n’existe pas un règlement local applicable et qui fixerait des distances minimales dans un but sanitaire.


Date de l'article: 26 novembre

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