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EGourbe
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  13:00:33  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai aménagé des combles qui ne constituaient ni SHOB, ni SHON (pas accessibles, pas de plancher et fermettes de la charpente en "W"). Ceci a créé un second étage à ma maison.

J'ai créé 25m2 de SHOB et percé 2 velux.
Première erreur de ma part, il semble que j'aurai du avoir un PC
Je me suis limité à une déclaration préalable car je pensais que la limite des 20m2 était à la surface de plancher créée...

J'ai 2 questions sur la déclaration H1 à faire pour les services fiscaux pour ré-évaluation de la base servant au calcul de la taxe foncière:

1) Sur la déclaration H1, en 4.41.A.2, ils demandent le nbr de "chambres et autres pièces habitables".
Lors de mon aménagement de comble, j'ai abattu les murs d'une chambre du 1er afin de faire un grand palier et d'y mettre l'escalier pour accéder au second (les combles). J'ai donc "perdu" une chambre au premier et gagné une au second dans les combles.
Ma question est: dois je déclarer l'ancienne chambre du 1er comme une "chambre et pièce habitable" sachant qu'elle n'a plus de mur et qu'elle sert de palier ?

2) Tjrs sur la déclaration H1, en 4.41.A.6, ils demandent la "surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation".
Impossible de savoir comment calculer cette surface.
* Les impôts me disent que c'est la surface au sol (hors garage et grenier qui sont comptabilisés dans la partie 4.41.C du doc H1). Avec comme conséquence qu'au niveau des combles du second, la surface au sol est bien supérieure à la surface à plus de 1.8m. Ils ne peuvent (veulent...) me préciser si les placards, WC, couloir... sont à prendre en compte.
* Ma mairie me dit que c'est la surface SHON que j'ai déclaré dans ma déclaration préalable de travaux.
* Lorsque je me suis déplacé aux impôts qui m'ont montré la déclaration H1 qu'avait fait mes prédécesseurs sur la maison lors de travaux antérieurs au RDC et 1er, elle ne correspond pas du tout à la surface au sol (définition des impôts) et se rapproche plus de la SHON
Quelle est la bonne définition de cette surface dans le formulaire H1 ?

Un grand merci par avance de votre aide

Manu
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  13:47:29  Voir le profil
1/ vous leur indiquez que votre H1 est un correctif a votre logement actuel suite à travaux, et oui, vous indiquez le nombre de pièces dans la nouvelle configuration.


2/ La surface est expliquée sur la notice, ce n'est pas la shon, ni la surface habitablemais la surface au sol .

Festina lente
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EGourbe
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  15:45:43  Voir le profil
Merci pour cette info

Par contre, il est dit "consiérez comme pièce tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas"

Je me pose toujours la question de
Est ce que je prends en compte comme surface au sol: mes placards, mes WC, mes couloirs et mes paliers (qui ne servent pas à séjourner, dormir ou prendre les repas) ?

Merci par avance

Manu
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