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Re bonjour désolé pour la relance mais vos avis sont les bienvenus pour poursuivre rapidement mes actions avec d'autres proprios merci bonjour notre ASL a un bureau élu pour 5 ans (dixit les statuts), le dernier renouvellement date de février 2003 L'AG 2008 n'a pas encore été effectuée, dans ces conditions, le président est il toujours le président du bureau puisque les 5 ans se sont largement écoulés Doit on passer par le tribunal pour convoquer légalement les propriétaires à une AG si comme je le pense, il n'y a plus de bureau officiel ? le président avait, avec l'accord renouvelé des précédentes AG , embauché un syndic professionnel comme prestataire de service devant l'inaction du "président" , nous avons demandé à ce prestataire, de pouvoir consulter les documents comptables, nous nous sommes heurtés à un refus catégorique de celui ci ,au motif que le président l'interdit et que d'apres eux le président est toujours en fonction officiellement Question: ont ils le droit de refuser une consultation ? 3°) chaque année à l'AG nous renouvelions notre accord de principe pour garder le prestataire qui restait sous l'entière responsabilité du président nous avons contacté ce prestataire pour lui dire que sans l'accord de l'AG 2008 qui n'a pas eu lieu il n'est plus missionné pour continuer la gestion et que leurs honoraires n'ont pas été votés Question puisque ce prestataire qui s'est rangé du coté de l'ancien président,ne fait part d'aucune considération envers le groupe de propriétaires qui essaye de discuter , pouvons nous lui dire qu'il prend le risque de ne plus etre payé et qu'éventuellement l'ancien président devra rembourser à l'ASL les sommes éventuellement versées depuis mars 2008 merci pour vos réponses cordialement Roger
Le syndic est un prestataire de service, comme vous l'indiquez. Disposez vous du contrat qui définit cette prestation et que l'AG a approuvé en son temps ? Si oui (?) regardez les clauses de durée et de reconduction. Si non ... arrêtez de payer.
Bonjour CHRI64 merci pour votre réponse, en fait aucun contrat ne nous a jamais été présenté, on validait seulement le choix de notre président de s'aider d'un prestataire Ce dernier nous refusant l'accés aux documents il est impossible pour l'instant de consulter ce contrat je pense que les votes concernant la gestion en assemblée n'engagent les propriétaires que pour l'année en cours sinon il faudrait inclure les décisions dans les statuts pour les officialiser définitivement que pensez vous de le légitimité actuelle du président? Merci pour votre aide roger
Je suis toujours surpris de la toute puissance de fait, ou supposée, de certains présidents d'ASL. Le rôle d'un président est de représenter l'ASL et de mettre en oeuvre les décisions prises en AG. Il n'a aucun pouvoir de décision personnel.
Le président est élu pour 5 ans (vos statuts) , mais encore faut-il une AG pour élire un nouveau candidat. Tant qu'elle n'a pas lieu, au moins sur un an, le président en exercice est légitime. S'il y en a un candidat à la succession, vous pouvez exiger la tenue d'une AG, si celle-ci est demandée par x % des membres de l'ASL. (Encore vos statuts)
Manifestement le contrat du Syndic est annuel puisqu'il doit être renouvelé chaque année sur accord de l'AG, sinon la question ne reviendrait pas tous les ans. En l'absence d'agrément annuel le contrat prend fin à l'échéance annuelle (la connaissez vous ?). Ensuite le Syndic devient illégitime et ne peut gérer l'ASL ni percevoir de salaire. D'où ma suggestion : ne pas payer pour voir sa réaction.
bonjour hes, bonjour CHRI64, bonjour à tous nous pensons effectivement nous rapprocher du TGI car il faut 25% des propriétaires pour convoquer une AG Lors des AG précedentes il n'y a jamais plus de 10% ( sur 500) de présents ou représentés, ce qui montre la responsabilisation de chacun ceci explique aussi cela, les impayés s'envolent en flèche et correspondent à plus d'un budget annuel !!!!!!! nos statuts indiquent que le bureau est élu pour 5 ans donc je ne vois pas pourquoi le président garderait son pouvoir pendant un an supplémentaire (indiqué nulle part ) cette possibilité n'est valable je crois, que dans les copropriétés quand les textes stipulent bien que le conseil et le syndic sont elus pour la durée entre AG ( sans indiquer une durée précise de 1 an ce qui permet corriger des petits retards° sinon aprés 366 jours le syndic n'est plus habilité à convoquer l'AG Merci encore
personne pour répondre?
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2008 : 08:33:37
