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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 21 août 2008 : 21:35:42
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Je découvre que la dernière AG n'a pas été convoquée conformément aux statuts, "convocation" reçue par plusieurs membres 2 h avant l'AG.. alors que les statuts prévoient 15 jours
d'autre part, à l'ordre du jour, il y avait l''actualisation des statuts.; une nouvelle mouture a été propsée, et votée seulement à la majorité simple, alors que les statuts prévoient les 2/3.. ( trouvé ceci depuis, et cette majorité n'est pas acquise)
donc 2 motifs, soit de demander l'annulation de l'AG, et par lefait même, l'approbation des nouveaux statuts, pas du tout satisfaisants ..
quelle est la procédure? deamnder au président?
au "syndic" chargé de la gestoion, ou faut il pâsser par un tribunal? rien n'est écrit aux statuts pour ce cas d'espèce?
merci de m'indiquer vos avis.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 14:58:52
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| quelles sont les mentions actualisées des statuts? |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 20:01:27
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Citation :
Initialement posté par Mout
quelles sont les mentions actualisées des statuts?
Bonjour
aucune mention dans les statuts, anciens ou noubveaux pour contestation d'AG .. y a t il une jurisprudence ou est ce analogue à une copro?
Merci |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 21:18:13
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oubliez un peu de contester
Les statuts des ASL doivent être mis en conformité avec l'ordonnance de 2004 et le décret de 2006...avant le 3 mai 2008
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 23:16:26
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| oui , bien sur !! mais si les nouveaux statuts sont encore plus médiocres que les anciens, à quoi bon les approuver.. ( pas eu de déabt en AG pour les améliorer !!)et seul un président de CS sur les 4 les a approuvés !! ( n'a pas les 2/3) |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 09:55:48
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sur la contestation des AG d'ASL la doctrine varie entre 5 ou 10 ans ...
Pourquoi ne répondez-vous pas sur les modifications qui ont été engagées?
est-ce sur le "périmètre", cad les lots, leur nombre, leur représentation, leurs charges
est-il prévu leur publication au JO
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 10:57:38
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Citation :
Initialement posté par Mout
sur la contestation des AG d'ASL la doctrine varie entre 5 ou 10 ans ...
Pourquoi ne répondez-vous pas sur les modifications qui ont été engagées?
est-ce sur le "périmètre", cad les lots, leur nombre, leur représentation, leurs charges
est-il prévu leur publication au JO
ls modifs sont mineures, 2 seuls points concrets: la répartition des charges décidée en 1991 et officialisée par cette modif.. et ceci : les copropriétaires sont maintenant membres de droit, ( cela est légal), mais rien ne prévoit comment récolter les accords individuels.
le reste, c'est du mauvais copié collé !!( et encore, des dispositions concrètes et utiles ont disparu !), et comme les statuts anciens étaient mal ficelés, dommage de reproduire les mêmes insuffisances.
il n'y a rien qui explique comment sont représentés les différentes copros,sur le rôle de chacun des syndicataires, la relation avec les copros..en fait, tout repose sur un président de CS, qui cumule 60% des représentations, et fait passer ce qu'il veut !
je ne sais pas si c'est prévu l'incription au JO, il est écrit que le président a tout pouvoir pour publier selon l'article 8 de la loi de 2004.
j'ai vu que de toute façon, on était hors délais.. que se passe t il si une asso n'a pas fait sa mise à jour?? ASL dissoute ou illégale??
Merci à vous.
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 11:13:49
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| Vous allez collectionner une documentation énorme ! qu'allez-vous en faire ? vos mémoires ? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 20:44:44
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| Sympa vos réflexions "emoticones".. mais çà ne me fait pas bcp avancer !! |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 11:09:26
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Bjr,
A mon sens, l'accord des copropriétaires sur les questions à débattre en AG d'ASL est donné par vote en AG de copro, càd qu'en principe, en ag de copro est approuvé les compte de l'ASL, les différents points à ODJ, et est prévu le représentant du syndicat en AG d'ASL (souvent le président du CS ou le syndic)
Pour le délai pour contester l'AG d'ASL, merci MOUT de nous donner vos références SVP, çà m'intéresse
Par contre, je suis étonné sur votre publication au JO : ce ne serait pas plutôt au fichier immobilier du bureau des hypothèques (publication par Notaire ?)
Cdt
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 12:19:36
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Citation :
Initialement posté par consturba
Bjr,
A mon sens, l'accord des copropriétaires sur les questions à débattre en AG d'ASL est donné par vote en AG de copro, càd qu'en principe, en ag de copro est approuvé les compte de l'ASL, les différents points à ODJ, et est prévu le représentant du syndicat en AG d'ASL (souvent le président du CS ou le syndic)
Pour le délai pour contester l'AG d'ASL, merci MOUT de nous donner vos références SVP, çà m'intéresse
Par contre, je suis étonné sur votre publication au JO : ce ne serait pas plutôt au fichier immobilier du bureau des hypothèques (publication par Notaire ?)
Cdt
Merci pour vote contribution..
je suis d'accord que cela devrait se passer ainsi, mais ce n'est pas la réalité, et rien dans les statuts ne précise cette démarche ( vote en AG de copro sur les points inscrits à l'aSL)
j'en reste donc à mes 2 points d'origine: comment contester l'AG de l'ASL, sachant que plusieurs membres n'ont pas été convoqués dans les délais ( 1h30 avant !), et statutairement, l'assemblée n'aurait pas dû se réunir ! et le vote des nouveaux statuts n'a pas été fait à la majorité des 2/3, prévue par les statuts.
faut il demander au président? ( qui a été élu par cette AG et qui ne devrait donc pas être élu, puisque l'AG n'est pas légale !!), ou un tribunal?? Rien n'est écrit aux statuts pour la "contestation".
Merci |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 10:04:10
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Citation :
Initialement posté par gustav
Merci pour vote contribution..
je suis d'accord que cela devrait se passer ainsi, mais ce n'est pas la réalité, et rien dans les statuts ne précise cette démarche ( vote en AG de copro sur les points inscrits à l'aSL)
j'en reste donc à mes 2 points d'origine: comment contester l'AG de l'ASL, sachant que plusieurs membres n'ont pas été convoqués dans les délais ( 1h30 avant !), et statutairement, l'assemblée n'aurait pas dû se réunir ! et le vote des nouveaux statuts n'a pas été fait à la majorité des 2/3, prévue par les statuts.
faut il demander au président? ( qui a été élu par cette AG et qui ne devrait donc pas être élu, puisque l'AG n'est pas légale !!), ou un tribunal?? Rien n'est écrit aux statuts pour la "contestation".
Merci
[/quote]
Bonjour à tous
Personne n'a d'avis plus précis sur ces 2 points? contester une décision, vore u_ne AG passe t elle obligatoirement pazr un tribunal, comme pour iune copro?
peut on signaler l'anomalie à la préfecture pour empécher l'enregistrement des nouveaux statuts?
Merci. |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 10:06:38
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Citation :
Initialement posté par gustav
Citation :
Initialement posté par gustav
Merci pour vote contribution..
je suis d'accord que cela devrait se passer ainsi, mais ce n'est pas la réalité, et rien dans les statuts ne précise cette démarche ( vote en AG de copro sur les points inscrits à l'aSL)
j'en reste donc à mes 2 points d'origine: comment contester l'AG de l'ASL, sachant que plusieurs membres n'ont pas été convoqués dans les délais ( 1h30 avant !), et statutairement, l'assemblée n'aurait pas dû se réunir ! et le vote des nouveaux statuts n'a pas été fait à la majorité des 2/3, prévue par les statuts.
faut il demander au président? ( qui a été élu par cette AG et qui ne devrait donc pas être élu, puisque l'AG n'est pas légale !!), ou un tribunal?? Rien n'est écrit aux statuts pour la "contestation".
Merci
Bonjour à tous
Personne n'a d'avis plus précis sur ces 2 points? contester une décision, vore u_ne AG passe t elle obligatoirement pazr un tribunal, comme pour iune copro?
peut on signaler l'anomalie à la préfecture pour empécher l'enregistrement des nouveaux statuts?
Merci.
[/quote]
excuses pour les fautes de frappe non corrigées. il faut lire ceci:
Personne n'a d'avis plus précis sur ces 2 points? contester une décision, voire la légalité d'une AG passe t elle obligatoirement par un tribunal, comme pour une copro?
peut on signaler l'anomalie à la préfecture pour empécher l'enregistrement des nouveaux statuts?
Merci pour la discussion, d'où jaillit toujours la lumière !
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 22:58:14
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Citation :
Initialement posté par gustav
Citation :
Initialement posté par gustav
Citation :
Initialement posté par gustav
Bonjour à tous
Personne n'a d'avis plus précis sur ces 2 points? contester une décision, voire une AG passe t elle obligatoirement par un tribunal, comme pour une copro?
peut on signaler l'anomalie à la préfecture pour empécher l'enregistrement des nouveaux statuts?
Merci.
Merci pour la discussion, d'où jaillit toujours la lumière !
[/quote]
je me permets de "relancer", étant tjs au même point d'??? |
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Benoic
Pilier de forums
219 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 15:10:30
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A mon avis une AG convoquée sans tenir compte des statuts ne peut pas etre considérée comme légale. Ce qui veut dire que si quelqu'un veut la contester... oui ! cela doit passer par le tribunal. Souvent cela n'est pas fait car c'est un peu en fonction de la gravité de la "faute". Passer par le tribunal engendre des frais... il faut donc de bonnes raisons pour contester ..
Même si vos statuts sont assez nuls, contester la façon dont ils ont été approuvés ne fait pas avancer les choses de la meilleure façon.
A mon avis prenez en main la rédaction de nouveaux statuts (il traine des tas de modeles sur ce site) et soumettez la a une AG. Vous pouvez aussi si vous etes assez nombreux à le demander (voir vos statuts a ce sujets.. même "pourris ca doit y figurer) la covocation d'une AG Extraordinaire pour faire approuver vos nouveaus statuts ...
La Préfecture n'a pas un grand rôle dans cette affaire. Elle ne fait qu'enregsitrer les statuts des ASL. Elle n'en contrôle pas la régularité. Elle n'a un rôle de contrôle administratif que sur les ASU
Bonne chance,
Benoic |
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