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sebpolo17
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 sept. 2008 : 20:51:59
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Bonjour, voila ma mère va me donner un terrain, sur ce terrain il y avais à l'époque ou elle l'a eut un cabanon de 15m2 sur 3 étages troglodite à la colline.
En 1990 mon père à fait un agrandissement de 45m2 sans permis de construire (avec l'accord verbal du maire de l'époque).
Il paye la taxe d'habitation et la taxe foncière depuis c'est année là car un employé des impots étais venue mesuré la maison .
Comment faire car je voudrais encore agrandire la maison ?
Y a t'il une prescription pour l'agrandissement deja éffectué ?
Merci pour vos réponses !
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
(je laisse Dominique, spécialiste ès-troglodytes, répondre !)
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 sept. 2008 21:06:53 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 21:36:08
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Expliquez-nous un peu mieux les choses.
Les 45m² sans permis ont-ils été obtenus en creusant ou en construisant un bâtiment?
Le terrain est-il constructible?
Que dit le POS/PLU de votre commune? |
Dominique |
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sebpolo17
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:09:23
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Bonjour, désolé de ne pas avoir répondue avant mais petit probleme de maladie!
L'agrandissement et colé au cabanon mais pas colé à la roche, et pour le terrain je dois remplir le CU mais je ne c'est pas trop comment faire car il me demande le plan, dois je mettre l'agrandissement ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 20:35:02
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C'est donc bien une construction, dans le sens du Code de l'Urbanisme, qui a été réalisée.
Vous devez régulariser la construction réalisée sans permis en l'incluant dans votre projet.
Etant donné que cette construction a plus de 10 ans, vous pouvez la présenter comme faisant partie de l'existant sur le formulaire. |
Dominique |
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sebpolo17
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 12:06:25
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Un nouveau problème se pose à moi, je suis allez à la mairie et il m'on dit que les parcelles étais en zone ND !
y a t'il une solution ?
on ma dit que si j'étais agriculteur sa pouvais marcher (quoi comme agriculture) ? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 13:16:00
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Citation :
Initialement posté par sebpolo17
(quoi comme agriculture) ?
Comme Galinette :
Les oeillets si vous disposez d'une source pour les arroser !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 15:34:08
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| qu'indique précisèment le règlement de POS de la zone ND chez vous, dans ses articles 1 et 2 ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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sebpolo17
Nouveau Membre
4 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 18:18:55
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vous dites que vous êtes en zone ND.
donc votre commlune dispose d'un POS consultable en mairie et constitué d'un plan de zonage et d'un règlement par zone.
récupérez le règlement de la zone ND et recopiez les articles 1 et 2 du règlement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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