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binoute1
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 20 sept. 2008 :  21:42:32  Voir le profil
bonjour,
pardon d'avance si ce message n'est pas à sa place, je débute

voici notre problème: sommes propriètaires d'une maison sur une placette de 13 parcelles toutes construites et habitées. Lorque nous avons signé, nous avons reçu les plans de la copropriété, sur lesquels 4 maisons à l'entrée de la placette devaient posséder 2 places de stationnement dvt leur garage, hors ds la réalité il n'en ont qu'une chacun et du coup se garent sur les trottoirs (on ne peut donc plus passer) voir même devant chez nous!! nous en avons discuté entre voisins, mais je voulais savoir s'il est normal qu'il y ait une telle modif. par rapport aux plans que j'ai signés?
ma 2° interrogation: malgré un équipement en état "apparent" de fonctionnement nous n'avons tjs pas d'éclairage, l'hiver arrive et puisqu'il y a des voitures stationnées sur les trottoirs la circulation va être difficile, pouvons-nous imposer au lotisseur de mettre l'éclairage en route?
car, 3° problème, notre placette, est ouverte à la circulation piétonne, et si qq'un venait à glisser, chuter ou autre faute d'éclairage suffisant, est-ce bien le lotisseur qui serait responsable? (aucune rétrocession n'a eu lieu)
d'avance merci pour votre aide
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 21 sept. 2008 :  09:33:26  Voir le profil
D'après votre message, on ne peut savoir si vous êtes en lotissement ou en copropriété

...et si vous avez affaire à un lotisseur ou à un promoteur
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binoute1
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 sept. 2008 :  21:22:07  Voir le profil
bonjour,

c'est une placette de 13 parcelles avec des communs donc sera une copropriéte, et c'est un constructeur de maisons individuelles qui a acheté un gros terrain à un agriculteur, l'a séparé en parcelles constuctibles et a vendu les lots maisons+ terrains
j'espère que cela pourra vous permettre de m'aider
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  18:17:13  Voir le profil
Votre réponse est ambigüe.

Si ce sont des LOTS maison + terrain en pleine propriété qui ont été acquis, il ne s'agit PAS d'UNE COPROPRIETE mais d'UN LOTISSEMENT.

Les voies (placette) et réseaux communs devraiEnt être remis à une ASL en charge de les entretenir par perception de charges auprès de chaque COLOTI.

Voyez donc votre acte de vente : qu'est-il indiqué à :
DESIGNATION DU BIEN

Edité par - Mout le 22 sept. 2008 18:18:14
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binoute1
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 sept. 2008 :  15:01:51  Voir le profil
bonjour, et pardon pour notre réponse si tardive
-en fait c'est bien une copropriété: nous avons reçu lors de la signature chez le notaire (=au moment de la signature!!) le réglement de la copro., et ds la réalité notre placette est un terrain privé sur lequel la commune n'a pas à intervenir, mais qui reste cependant un passage public!
-nous (et chacun des copropriétaires) avons acheté nos maison et terrain à un constructeur de maisons individuelles qui parfois achète lui même ses terrains et les divise en parcelles sur lesquelles il construit pour vendre ensuite
voilà j'espère que je n'ai rien oublié pour "vous aider à m'aider"
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