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bonjour, pardon d'avance si ce message n'est pas à sa place, je débute
voici notre problème: sommes propriètaires d'une maison sur une placette de 13 parcelles toutes construites et habitées. Lorque nous avons signé, nous avons reçu les plans de la copropriété, sur lesquels 4 maisons à l'entrée de la placette devaient posséder 2 places de stationnement dvt leur garage, hors ds la réalité il n'en ont qu'une chacun et du coup se garent sur les trottoirs (on ne peut donc plus passer) voir même devant chez nous!! nous en avons discuté entre voisins, mais je voulais savoir s'il est normal qu'il y ait une telle modif. par rapport aux plans que j'ai signés? ma 2° interrogation: malgré un équipement en état "apparent" de fonctionnement nous n'avons tjs pas d'éclairage, l'hiver arrive et puisqu'il y a des voitures stationnées sur les trottoirs la circulation va être difficile, pouvons-nous imposer au lotisseur de mettre l'éclairage en route? car, 3° problème, notre placette, est ouverte à la circulation piétonne, et si qq'un venait à glisser, chuter ou autre faute d'éclairage suffisant, est-ce bien le lotisseur qui serait responsable? (aucune rétrocession n'a eu lieu) d'avance merci pour votre aide
c'est une placette de 13 parcelles avec des communs donc sera une copropriéte, et c'est un constructeur de maisons individuelles qui a acheté un gros terrain à un agriculteur, l'a séparé en parcelles constuctibles et a vendu les lots maisons+ terrains j'espère que cela pourra vous permettre de m'aider
bonjour, et pardon pour notre réponse si tardive -en fait c'est bien une copropriété: nous avons reçu lors de la signature chez le notaire (=au moment de la signature!!) le réglement de la copro., et ds la réalité notre placette est un terrain privé sur lequel la commune n'a pas à intervenir, mais qui reste cependant un passage public! -nous (et chacun des copropriétaires) avons acheté nos maison et terrain à un constructeur de maisons individuelles qui parfois achète lui même ses terrains et les divise en parcelles sur lesquelles il construit pour vendre ensuite voilà j'espère que je n'ai rien oublié pour "vous aider à m'aider"