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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 22 mai 2008 : 14:23:41
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Bonjour à tous.
J'ai parcouru votre forum de long en large depuis quelques jours, et je vous remercie de toutes les infos que l'on peut y débusquer!
Depuis peu je suis en location accession dans un lotissement (groupement d'habitation) composé de deux tranches (a et b)
Dans l'acte signé chez le notaire, il est indiqué que les parties communes (voiries, espace vert, parking commun) nous sont cédé par le lotisseur. LA 1ere AG a vu l'election du bureau.
Deja nous pensions que la retrocession des espaces communs ne pouvait se faire qu'une fois le lotissement achevé, ce qui n'est pas la cas. Qu'en est-il sur ce point? (manque tous les aménagements de la partie B du lotissement, et manque éclairage partie A)
De plus, il apparaitrait une non conformité des voiries mise en cause par la DDE (trop haute)
Enfin, sur l'acte de location accession du notaire concerant nos maisons, dans la partie ASL, les papiers précises une parcelle cadastral ayant pour usage un parking commun. Or, notre parking se transforme en boulodrome, à même pas 1m de la cloture du jardin)
Qu'en pensez-vous? MErci
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 09:25:12
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Bonjour,
même pas un petit avis sur la chose? 
Bonne journée |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 14:33:26
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Bonjour.
Un tout petit avis : ce qui est convenu par écrit doit être fait. Un changement tel que le remplacement d'un parking par un boulodrome ne peut se faire que sur accord préalable en AG après avoir vérifié que cela est autorisé par les règlements : cette réponse de bon sens ne vous fera guère avancer, je pense...
La distance envers votre parcelle ne doit pas avoir tellement d'importance...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 16:18:48
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Merci ;-)
d'après le lotisseur, la mairie aurait refusée un parking, et ce dernier se serait donc transformé en boulodrome (le lotisseur dit que c'est une "placette", m'enfin, ça a tout du boulodrome... arretoire en bois, gravier.)
Je pense que ce que nous avons signé chez le notaire n'était pas à jour.
Que faire concrétement dans cette situation?? je suis secrétaire de l'asl, et je ne vois pas trop comment contraindre le lotisseur a respecter ce pour quoi nous avons signé, car d'après lui, les parties communes ne nous concernent pas! (mais dans le cadre de l'asl, c'est bien le cas.) |
Edité par - caelle le 26 mai 2008 16:20:58 |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 18:18:30
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| qui est propriétaire des VRD ? L'ASL ou les co-lotis en indivision ? |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 11:49:41
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Bonjour,
quelqu'un est-il en mesure de me donner une indiqcation sur ce que peut ou pas faire l'asl pour ce problème de parking commun dont l'asl est propriétaire, et qui en fait devient un boulodrome? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 06:38:07
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Bonjour Caelle,
Votre ASL est propriétaire de cette partie commune, la cession par le lotisseur a donc eu lieu.
Par ses statuts votre ASL a la charge de son entretien.
Elle a donc de plein droit le devoir si ce n'est l'obligation de lui conserver sa destination première. Celle qui est décrite dans le cahier des charges (= acte signé chez le notaire ?).
Le Bureau (ou Syndicat ...) se doit donc d'établir un devis de remise en état de parking et l'intégrer dans l'appel de cotisation.
Alternative, si trop onéreux : faire voter un changement de destination et entretenir le boulodrome. |
Christophe |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 09:23:35
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Un grand merci pour vous être penché sur nos questions, car ce n'est pas évident lorsque l'on débute en asl...
Le soucis semble que le parking se soit transformé en boulodrome à la demande du maire...(dans le but d'accepter plus facilement la retrocession à la commune?? nous avons demandé une audience au maire...)
L'asl pourrait-elle donc aller contre les exigences de la mairie? ou demander des indemnités au lotisseur?
merci encore |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 06:19:19
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le lotisseur est sorti de la course ! Vous ne pouvez plus agir contre lui.
Le Maire n'a aucun pouvoir envers un lotissement constitué. C'est un domaine privé.
Il serait surprenant qu'il agisse es qualité.
Une fois les parties communes rétrocédées à la Municipalité il aura tout loisir d'agir sur le parking /boulodrome.
Peut-être a-t-il un intérêt personnel ?
Le mieux est en effet de le rencontrer. |
Christophe |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 11:11:22
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Que le lotisseur soit sortie de la course, ça ça m'embête vraiment car c'est lui qui est en cause, mais bon... Il nous donne a signer des contrats dont les equipements communs sont obsolètes...
merci encore |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 09:34:38
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| Dernière nouvelle: Le lotisseur a déposé un permis de construire avec un parking, la mairie est restée là dessus, elle n'est pas au courant d'un boulodrome... Elle n'a rien exigée, comment le pourrait-elle sur un domaine privé... |
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caelle
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:43:16
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Des news:
Le lotisseur nous a informé que le parking allait etre réalisé.
Toutefois, ce dernier avait été modifié en boulodrome car:
il ne respectait pas les prescriptions et normes de voirie, et n'aurait donc pas été retrocedable à la commune.
Nous négocions donc avec le lotisseur, qui semble receptif, afin de trouver un compromis sur les travaux, afin que ce dernier soit retrocedable... (faire 1 allée de stationnement au lieu de 2, afin que les longeurs soient respectées)
Pour les autres pb de ce lotissement voir mon autre post...
Merci à vous |
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ASL en location accession
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