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 Sujet  |
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wayakun
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 20:05:25
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Bonjour,
J'ai visité un appartement qui me plait, mais j'aimerai consulter les dernières assemblées générales de la copropriété avant de signer un compromis, histoire de ne pas avoir de mauvaise surprise.
Est-ce que j'ai le droit d'exiger ces documents AVANT la signature du compromis, ou dois-je attendre de l'avoir signer pour les consulter?
L'agent immobilier m'affirme en outre qu'il lui est impossible de me fournir les carnets d'entretien, et qu'il faut que je prenne moi-même contact avec le syndic de copropriété pour le consulter.
Ca me semble étrange car le syndic n'acceptera jamais de fournir ces informations à un inconnu...
Qu'en pensez-vous?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 20:16:11
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Citation :
Initialement posté par wayakun
L'agent immobilier m'affirme en outre qu'il lui est impossible de me fournir les carnets d'entretien, et qu'il faut que je prenne moi-même contact avec le syndic de copropriété pour le consulter.
Ca me semble étrange car le syndic n'acceptera jamais de fournir ces informations à un inconnu...
Qu'en pensez-vous?
Si l'agent immobilier commence comme ça, je vous conseille de fuir. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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wayakun
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 20:21:09
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L'agent m'a affirmé qu'il n'avait pas la possibilité (et le droit) d'avoir accès à ce fameux carnet d'entretien...
Moi aussi ça me semble louche, mais est-ce réellement possible?
Et pour les procès verbaux d'assemblés générales? |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 20:24:02
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Mais pourquoi donc ne peut il pas fournir ces PV d'assemblées générales ? Le vendeur aurait il quelque chose à cacher ? Il est indispensable de les avoir AVANT le compromis bien sur. Demandez toujours au président du conseil syndical, il doit les avoir.
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wayakun
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 20:33:00
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Le propriétaire n'habite pas en France, et l'agence immobilière le contacte par téléphone. Peut-être ne leur a-t-il pas donné tous les renseignements?
Cela dit, merci pour vos réponses, car ça me logique moi aussi que l'agence fasse tout pour les obtenir.
Apparemment l'agent immobilier m'a peut-être pris pour un naïf qui allait signer un compromis avant même d'avoir vu ces documents!
Mais il est clair maintenant que je ne signerai rien avant de les avoir vu. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 22:15:51
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c'est AVANT la signature du compromis que l'acheteur peut demander à consulter TOUS les documents qu'il souhaite concernant le fonctionnement de la copropriété: les PV d'AG (au moins sur les 3 dernières années), et aussi les convocations d'AG (car elles contiennent plein de documents qui n'appraissent pas dans les PV....)les relevés des dépenses, le réglement de copropriété, la taxe foncière.....
vous pouvez aussi aller visiter seul les parties communes accessibles et en profiter pour discuter avec les habitants
après la signature, le propriétaire n'a aucune obligation à fournir ces documents |
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wayakun
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 23:50:44
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J'en reviens simplement à ce fameux carnet d'entretien de l'immeuble: vous paraît-il essentiel de le consulter?
Une agence immobilière a-t-elle le droit de se le procurer pour le présener à un futur acquéreur, ou un syndic peut-il refuser de lui fournir? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 06:29:37
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Citation :
Initialement posté par wayakun
J'en reviens simplement à ce fameux carnet d'entretien de l'immeuble: vous paraît-il essentiel de le consulter?
Une agence immobilière a-t-elle le droit de se le procurer pour le présener à un futur acquéreur, ou un syndic peut-il refuser de lui fournir?
Je ne vois aucun intérêt à un syndic de refuser. Une fois pour une acquisition, j'avais demandé à consulter la balance comptable de la copropriété (cela permet de savoir si les arriérés sont importants niveau copropriétaires entre autres). L'agent immobilier ne m'a posé aucun problème. Coup de fil devant moi, et un fax est arrivé le lendemain. Si un AI ne veut pas collaborer, inutile de continuer. C'est mon opinion. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 sept. 2008 06:30:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:21:47
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c'est au copropriétaire vendeur de le fournir!
il doit envoyer un fax ou un courrier en RAR au syndic de sa copropriété |
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Historique des assemblées générales?
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