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 Sujet  |
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genephi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 12:32:45
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Bonjour, voici ma situation
Le 14 janv 2008, j' ai signé un compromis de vente d' un plateau à aménager sous combles.
Une agence me présente le bien comme ayant un toit refait en 2000. Je demande en clause particulière qu ' "un controle du toit soit effectué avant la vente " (ce qui, en fait, ne veut rien dire)
Le 20 janv, un entrepreneur me dit que les tuiles sont toutes pourries. (dans la période de rétractation)
Ce jour là,je vais voir l' agence immo, je leur demande des précisions. il appelle le vendeur, qui lui dit que le toit a été refait récemment.
Je ne me désiste pas de cette vente, mais tout est oral. Date de signature prévue: 14 avril.
Je me débrouille pour avoir bcp de temps libre durant l' été pour les travaux.
Le 21 février, la réfection du toit est votée en assemblée generale de copropriétaires. (en fait, 3 freres et soeurs), des devis sont présentés, et acceptés.
A cette assemblée, il est noté qu' un syndic doit etre nommé, qui supervisera les travaux.
Le vendeur me demande ensuite de participer à cette refection, à hauteur de 800 €. Finalement, le 17 juin, j' accepte.
On est au mois de septembre...
Je suis en location,
Le syndic n' est pas nommé,
Les travaux sont au point 0,
Les devis (votés le 21 fevrier) sont devenus caducs,
Je paie une location depuis tout ce temps.
Mon notaire me dit que je risque de me retrouver avec la totalité de mes tantièmes à payer (je serai occupant au moment de l' appel de fond, le petite convention des 800 € entre le vendeur et moi étant difficile à appliquer)
Surtout, je ne sais pas comment (et, surtout, quand...) ça va se débloquer.
(et, surtout, depuis, j' ai visité un autre bien qui me fait carrément de l' oeil, et qui est sain, vendeur très réglo, sans surprises.)
Si j' avais su que je devrais payer tant de mois de location de mon appart cause de ces retards, si j' avais su que je devais participer aux frais de toit, si j' avais su que je ne pourrais prendre possession du bien que plus tard, en plus, maintenant, j' ai bcp moins de temps, etc etc... je n' aurais pas signé, évidemment (ou alors pas à ce prix là...)
Ma question:
Puis je casser cette vente?
(En fait, ma question:
Pensez vous que je vais me retrouver devant le tribunal, a devoir payer clause pénale, + commission agence, plus l' avocat, + les dépens, et toussa...)
Un arrangement vous semble-t' il possible?
Il me semble que je ne mets pas de mauvais volonté dans ce probleme.
Merci de vos réponses, je ne dors plus!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:20:04
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puisque vous dites qu'il n'y a pas de syndic (ce qui est illégal.....), qui a rempli l'état daté envoyé par le notaire avant la signature de l'acte ?
votre AG du 21 février ne peut pas voir eu lieu, puisqu'il n'y a pas de syndic pour la convoquer ?
il y a tellement d'incohérence dans votre récit, que cela parait peu crédible..... |
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genephi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:36:38
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C 'est un notaire qui a convoqué l' AG.
Mais il ne veux pas continuer et geérer les travaux.
Mais je n' ai pas encore signé la vente définitive.
Et je veux bien savoir ce qui vous semble incohérent dans mon récit. |
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sashasaboun
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:39:54
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bonjour,
si je saisi bien
1:vous avez signé pour l'achat d'un bien immobilier supposé ne necessitant pas de travaux.
2:vous faite intervenir un entrepreneur qui vous confirme le mauvais etat de la toiture.
3:le delai prevu par la sru est passé
je pense que vous etes malheureusement engagé definitivement dans cet achat, car vous auriez pu invoquer le defaut d'information de l'agence ou bien son devoir à vérifier les informations communiqué par le vendeur, or vous ne pouviez pas ne pas savoir que la toiture est en mauvais etat puisque vous avez demandé a ce qu'une clause de verification soit incluse dans le compromis et que verif il y'a eu.
dans la mesure ou cette clause ne veux rien dire vous auriez du user de votre droit de retractation avant le delai prevu par la loi.
par contre se que cette clause dit c'est que vous avez pris connaissance de l'etat et décidé de poursuivre tout de même.
le probleme etant que vous avez decidé d'acheter en pensant que les travaux serait engagé, se qui n'est pas le cas et c'est la ou ca devient problemeatique.
a mon avis aucune chance que vous puissiez casser cette vente.
sa reviendrai à dire "ok j'achete et puis comme les travaux ne sont tjrs pas fait j'en plus"
pour ce qui est de la copro, c'est visiblement un syndic benevole famillial aie aie aie.
le 21 fevrier l'ag à eu lieu, les deux mois de contestation etant passé je vous conseil de faire constater la non execution des travaux par huissier puis de mettre en demeure le syndic.
le seul et ultime recours sera de demander une execution forcée des travaux par voie judiciaire. donc tribunal
avez vous un rapport ecrit de l'entrepreneur ? y'a t'il une trace quelconque de son intervention ?
si ce n'est pas le cas, vous pouvez tjr essayé de faire preuve d'une extraordinaire mauvaise foi mais je ne vous le conseil pas.
bonne chance
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sashasaboun
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:42:18
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ca change tout mais je pense que vous ne pourrai que difficilement vous souscrire à l'obligation d'achat.
bon courage |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 15:09:45
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Citation :
Initialement posté par sashasaboun
ca change tout mais je pense que vous ne pourrai que difficilement vous souscrire à l'obligation d'achat.
bon courage
je ne comprends rien à votre phrase!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 15:11:00
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Citation :
Initialement posté par genephi
C 'est un notaire qui a convoqué l' AG.
Mais il ne veux pas continuer et geérer les travaux.
Mais je n' ai pas encore signé la vente définitive.
Et je veux bien savoir ce qui vous semble incohérent dans mon récit.
un notaire n'a aucun pouvoir , ni aucune qualité pour convoquer une AG!
avez vous lu la loi d e65 et le décret de 67 ?
et mieux, le forum "assemblées"....
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sashasaboun
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 19:14:47
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nefer,
quand je dit ca change tout, c'est par rapport au fait qu'il n'ai pas encore signer l'acte autentique.
pensant que c'etait le cas j'ai ecris qu'il ne pourrai pas casser la vente. n'ayant pas signé il peut tjrs refuser mais en assumer egalement les concequences.
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Dol... Défaut d' info d' agent immo... Gasp!!!
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