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 Sujet  |
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Loco
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 sept. 2008 : 23:44:59
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Bonjour,
J'ai déjà parcouru plusieurs posts à ce sujet sans trouver de réponse claire à mon problème.
Je m'explique.
Je viens d'occuper un appartement pendant presque 4 ans.
Les premières années se passent avec une petite augmentation de loyer.
Puis en 2007 je reçois une lettre de la société qui gère les appartements en location dans ma résidence. Cette lettre m'indique que je dois la somme de 203.40 € pour taxe d'ordures ménagères.
Vu que je n'en avais jamais payé jusqu'alors et que cette taxe n'était pas prévue dans les charges au départ, je me dis que cela doit être une erreur.
Je ne paye donc pas. Sans suite.
Vint le moment du départ le 31 juillet 2008.
J'attends un mois pour recevoir ma caution et je la vois amputée de deux fois 203.40 € pour taxe d'ordures ménagères.
J'ai deux questions:
Premièrement, le propriétaire a t'il le droit d'ajouter de nouvelles charges à mon loyer alors qu'elle n'y figurait pas au départ ? Ca parait étonnant que l'on passe de 0 à 200 € de TOM en 2007.
Néanmoins j'ai peur que la réponse soit oui vu que je viens de lire que l'on paye des provisions.
Deuxièmement, le propriétaire a t'il droit de me faire payer la totalité des charges 2008 alors que je n'ai occupé l'appartement que 7 mois sur 12.
J'ai peu d'espoir, cependant 400 € de moins sur sa caution ça fait quand même un peu mal.
Merci par avance pour vos réponses.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 08:07:33
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Dans votre contrat de location vous n'avez pas un petit article qui dit à peu près ceci :
Citation :
le locataire devra satisfaire à ses frais à toutes les charges, conditions d'hygiène,.......et de s'acquitter de toutes taxes ,....d'enlèvement des ordures ménagères ou autres.....
mais demandez les justificatifs.
Citation :
Vu que je n'en avais jamais payé jusqu'alors
Il y a très peu de ville où l'on ne paye pas de TEOM. Mais maintenant votre bailleur vous la réclame cette taxe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 08:29:45
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et votre bailleur peut vous réclamer la TEOM sur les 5 dernières années
si vous aviez lu le décret du 26 aout 87 sur les charges récupérables, vous auriez vu que cette taxe y figurait...... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 11:29:57
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Citation :
Premièrement, le propriétaire a t'il le droit d'ajouter de nouvelles charges à mon loyer alors qu'elle n'y figurait pas au départ ? Ca parait étonnant que l'on passe de 0 à 200 € de TOM en 2007.
Néanmoins j'ai peur que la réponse soit oui vu que je viens de lire que l'on paye des provisions.
eh oui.
le bail ne détaille pas les charges à payer.
c'est le décret qui s'en charge et la TEOM y figure bien.
Citation :
Deuxièmement, le propriétaire a t'il droit de me faire payer la totalité des charges 2008 alors que je n'ai occupé l'appartement que 7 mois sur 12.
pour 2008, la TEOM est payable prorata-temporis uniquement.
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Cordialement, |
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Loco
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 13:26:37
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Citation :
le locataire devra satisfaire à ses frais à toutes les charges, conditions d'hygiène,.......et de s'acquitter de toutes taxes ,....d'enlèvement des ordures ménagères ou autres.....
Je dois sans doute avoir cette clause dans mon contrat, mais je vérifierai tout de même.
Citation :
pour 2008, la TEOM est payable prorata-temporis uniquement.
Donc je devrai payer les 7/12 de 203.40€ . Ca fait toujours 84.75€ d'épargné.
Je vous remercie pour vos nombreuses réponses aussi rapides que précises...
... et peut être à bientôt
Loco
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:04:02
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Demandez les justificatifs de vos TEOM !
Ils doivent vous les fournir.
mais pour 2008 c'est pas encore arrivé, pour mes locataires partis en juin , j'ai majoré celle de 2007 de +3% puis j'ai fais le calcul au proprata du temps passe, la régul arrivera pour eux dès réception de l'avis du Trésor public. |
Edité par - Numero6 le 03 sept. 2008 14:06:46 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:49:58
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| Pour le foncier sur Paris, c'est arrivé il y a 1 semaine ! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:11:40
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Joulia , vous avez raison je viens de regarder sur mon compte fiscal sur le site de wwww.impots.gouv.fr, eh bien oui c'est déjà en ligne.
TEOM = + 1.67% par rapport à 2007 sur Rennes, donc je vais rendre un peu comme je le disais plus haut.
Mais +3.33% sur Saint-Brieuc dans le 22! |
Numéro 6 
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Edité par - Numero6 le 03 sept. 2008 20:13:10 |
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Taxe d'ordures ménagères
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