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gambos
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 30 août 2008 :  22:09:38  Voir le profil
Bonjour à tous

Un de mes voisins s'est "permis", sans me demander l'autorisation, de faire des joints en silicone sur mes pare-vues fixés dans la limite de ma propriété : plus précisement, ces joints comblent des jours entre les poteaux et les panneaux (2 cms tout au plus).
Son raisonnement étant que ces "jours" donnaient vue sur son jardin (comme si je passais mon temps à le mater...).

Je souhaiterais lui notifier que porter plainte à la gendarmerie ? est ce la bonne chose à faire ? pour quels motifs juridiques (détérioration, non respect de la propriété d'autrui...) ?
que puis je faire d'autre ?

merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 août 2008 :  09:35:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
avant ça, faites une LRAR expliquant qu'il a touché et détérioré votre construction et que vous le mettez en demeure de retirer cet ajout et de remettre en état sous 3 semaines à compter de la réception du courrier, et qu'à défaut, vous engagerez un recours devant les juridictions compétentes.

une question quand même : quel est votre préjudice ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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gambos
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 31 août 2008 :  09:45:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

avant ça, faites une LRAR expliquant qu'il a touché et détérioré votre construction et que vous le mettez en demeure de retirer cet ajout et de remettre en état sous 3 semaines à compter de la réception du courrier, et qu'à défaut, vous engagerez un recours devant les juridictions compétentes.

une question quand même : quel est votre préjudice ?


en préalable, je ne vois pas comment il pourra enlever les joints sans abimer mes parevues en bois...

esthetique d'abord : déposer un joint épais en silicone et qui se voit.(parevues en bois)
d'autre part, quelle conséquence sur la prise au vent ? (mes parevues étant en hauteur)

Mais sur le fond, je ne veux pas laisser passer ce comportement. mon voisin n'a montré que mauvaise volonté et à chercher à me déstabiliser (par exemple, il me donne son accord oral pour utiliser le mur mitoyen, pouis me notifie par LRAR son désaccord) : que va t il faire par la suite.... couper un poteaux ??

Edité par - gambos le 31 août 2008 10:05:30
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 août 2008 :  10:31:44  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
avant d'engager de couteuses action judiciares à l'issue incertaine, je vous conseille de tenter une conciliation avec le concilateur de justice.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 31 août 2008 :  19:37:04  Voir le profil
Une clôture ajourée ne crée t'elle pas finalement un jour ou une vue?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 août 2008 :  19:44:25  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
surtout, forme t elle pare-vue ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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