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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 06 août 2008 : 08:55:56
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Bonjour..
un sujet qui m'effleure en lisant le post " procuration" de ce thême "assemblée":
notre président de CS,qui est aussi président d'une ASL qui fédère les éléments communs de 5 copros, vote 2 fois: à titre perso, et à ce titre récupère 3 pouvoirs de copropriétaires les ayant confiés au syndic; ET au titre de "propriétaire" - en tant que président de l'ASL, elle même propriétaire- de la maison du gardien , qui est physiquement dans notre copro, et a aussi 3 pouvoirs.. donc chaque vote du président du CS, fait 8 voix.. ( sur 140).. soit au total , avec ses 2 casquettes: 5888 sur 99900, soit plus queles 5% ??
est ce "normal"????
merci pour vos avis
***moderation : transfert du topic***
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Edité par - nefer le 24 sept. 2008 23:01:22 |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 10:41:08
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| personne n'a d'avis sur ce sujet |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 22:52:48
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Bonjour à tous..
je relance, car c'est important pour moi..
merci de vous "pencher" |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 17:16:23
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C'est pas très clair (pourquoi 8 voix si l'ASL n'a qu'un lot ?)
En toute hypothèse, pas plus de 5 % sur une tête, à mon avis.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 22:59:11
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Citation :
Initialement posté par hes
C'est pas très clair (pourquoi 8 voix si l'ASL n'a qu'un lot ?)
En toute hypothèse, pas plus de 5 % sur une tête, à mon avis.
4 votes par tête, dont 4 pour le président ASL, propriétaire du logement du gardien.
qd on dit 5% par tête, est ce qu'une tête peut avoir 2 maisons?? dans ce cas, les 5% s'appliquent ils??
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 22:00:46
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Vous mélangez 2 choses, ASL et copropriété.
En copropriété, pour le vote en AG du syndicat, il ne peut avoir que 3 mandats au plus 5% des voix du syndicat .
En tant que pdt d'ASL il ne vote avec mandat qu'en AG d'ASL !
Que prévoient vos statuts ASL pour le nombre de mandats en ASL ?
Il n'y a donc pas 2 casquettes, s'agissant soit d'une AG du syndicat soit d'une AG de l'ASL, mais certainement pas d'une AG cumulant les 2 entités !
Revenez nous voir après vous être renseigné ..!  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 21:10:06
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Vous mélangez 2 choses, ASL et copropriété.
En copropriété, pour le vote en AG du syndicat, il ne peut avoir que 3 mandats au plus 5% des voix du syndicat .
En tant que pdt d'ASL il ne vote avec mandat qu'en AG d'ASL !
Que prévoient vos statuts ASL pour le nombre de mandats en ASL ?
Il n'y a donc pas 2 casquettes, s'agissant soit d'une AG du syndicat soit d'une AG de l'ASL, mais certainement pas d'une AG cumulant les 2 entités !
Revenez nous voir après vous être renseigné ..!
je reprécise:
le président ASL, vote 2 fois, 1 fois en tant que simple copropriétaire d'une maison dans la copro où il réside, et à ce titre, utilse 3 mandats..et dans la même copro, il est "propriétaire" de la maison du gardien, détenue par l'ASL qui coiffe 5 copros dont la notre.. il vote donc en tant que copro, propriétaire de cette maison, et récupère 3 mandats.. au toatl, il peut voter 8 fois ..
les statuts ASL ne précisent pas ce point, ni l'AG de l'ASL ne lui ont donné dedirective de vote..
au total, il dépasse les 5% !
pas simple !! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 22:50:27
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Gustav, votre exposé n'est pas plus clair !
Vous parlez de voter "8 fois" ... Dans quelle AG ???
"en tant que simple copropriétaire d'une maison dans la copro où il réside, et à ce titre, utilise 3 mandats .."
Ca, c'est en AG du syndicat de copropriétaires, OK !
"il est "propriétaire" de la maison du gardien, détenue par l'ASL qui coiffe 5 copros dont la notre.. "
Non, il est représentant de l'ASL et vote donc pour la maison propriété de l'ASL.
Il n'est pas mandataire !
Résumé lors de l'AG du syndicat :
- il vote en tant que copropriétaire
- il vote pour les 3 mandats qu'il peut détenir.
- il vote comme représentant de l'ASL.
Point final ...
D'où sortent les autres mandats ?
Il ne peut pas avoir d'autres mandats que les 3 cités, sauf à ne pas dépasser 5% !
S'il les dépasse, le pdt de séance doit décompter les voix des mandats en sus dans la limite des 5% . |
Edité par - gédehem le 07 oct. 2008 22:51:57 |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 10:45:08
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Gustav, votre exposé n'est pas plus clair !
Vous parlez de voter "8 fois" ... Dans quelle AG ???
"en tant que simple copropriétaire d'une maison dans la copro où il réside, et à ce titre, utilise 3 mandats .."
Ca, c'est en AG du syndicat de copropriétaires, OK !
"il est "propriétaire" de la maison du gardien, détenue par l'ASL qui coiffe 5 copros dont la notre.. "
Non, il est représentant de l'ASL et vote donc pour la maison propriété de l'ASL.
Il n'est pas mandataire !
Résumé lors de l'AG du syndicat :
- il vote en tant que copropriétaire
- il vote pour les 3 mandats qu'il peut détenir.
- il vote comme représentant de l'ASL.
Point final ...
D'où sortent les autres mandats ?
Il ne peut pas avoir d'autres mandats que les 3 cités, sauf à ne pas dépasser 5% !
S'il les dépasse, le pdt de séance doit décompter les voix des mandats en sus dans la limite des 5% .
Merci pour la réponse.;
c'est bien en AG de copro quil vote 8 fois, 4 fois à titre perso ( dont 3 mandats) 4 fois en tant que président ASL, dont 3 mandats.; à ce titre, a t il droit de prendre 3 mandats, d'après vous, il ne serait pas mandataire. et comme il s'agit de 2 noms différents, la règle des 5% ne s'applique pas??
ce qui est certain, c'est qu'il n' a pas reçu de consigne de vote en AG ASL pour savoircomment voter ( d'ailleurs l'AG ASL est postérieure à l'AG de copro).. et les statuts de l'ASL n'evoquent pas cette paticularité.
Merci pour votre avis |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 14:15:49
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L.art.22 alinéa 3 :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 % des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire."
Cette personne ne peut détenir plus de 3 mandats.
S'il détient plus de 3 mandats la règle des 5% s'applique automatiquement !
En résumé, un mandataire peut être porteur de :
- 3 mandats sans limite de tantièmes.
- plus de 3 mandats avec limite à 5% des voix du syndicat (y compris les siennes propres).
Bien qu'il ne s'agisse dans la dernière phrase que de syndicats secondaires, on peut penser que cette personne étant représentant légal d'une ASL propriétaire d'un lot elle peut valablement détenir en plus les voix de ce lot à ce titre .
- Dans votre cas particulier :
- 3 mandats copro + 1 ASL, soit 4 mandats sans limitation !
- plus de 3 mandats avec limite à 5% des voix du syndicat + 1 ASL
Mais il ne peut certainement pas détenir plus de 3 mandats dépassant 5% des voix y compris les siennes !
Vous devez signaler l'anomalie au pdt de séance, qui doit intervenir !
A défaut il faut faire inscrire une réserve au PV d'AG ces mandats en plus étant entachés de nullité.
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 16:11:47
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| Grand merci pour ces précisions.; |
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