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 cession de parts entre époux = donation déguisée ?
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ngsci
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 05 août 2008 :  23:51:28  Voir le profil
tout est dans le titre :

si MME souhaite céder des parts à son mari en échange d'une certaine somme est-ce une donation taxable fiscalement

Est-ce le cas si la cession des parts de MME à Mr est faite à titre gratuit ?


merci
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ngsci
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 06 août 2008 :  01:23:06  Voir le profil
je précise que nous sommes dans le cas de la communauté de biens (pour le moment)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 août 2008 :  08:46:47  Voir le profil
ngsci:


si vous regroupiez toutes vos questions sur la SCI dans un seul topic, cela serait plus lisible pour les intervenants.........
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ngsci
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 06 août 2008 :  12:25:02  Voir le profil
excusez-moi : je pensais que cela serait au contraire plus "lisible" et moins confus. désolée
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 06 août 2008 :  12:47:33  Voir le profil
si MME souhaite céder des parts à son mari en échange d'une certaine somme est-ce une donation taxable fiscalement
Est-ce le cas si la cession des parts de MME à Mr est faite à titre gratuit ?

S'il y a cession moyennant le versement d'une somme,obligatoirement il s'agit d'une cession à "titre onéreux".
La donation est un acte "gratuit", l'un donne à l'autre sans contrepartie.
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ngsci
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 06 août 2008 :  13:08:17  Voir le profil
on en revient donc à la solution de l'annulation de parts
la sci annule des parts de mme en échange d'un certain montant qui lui est attribué

mais là encore, mme percevant de l'argent, elle sera taxée sur cette somme
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