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Mon voisin construit un immeuble d'habitation sous lequel il y aura un garage souterrain de 2 niveaux soit -5 metres . Il se trouve que pour renforcer les fondations de son mur il fixe des tiges metalliques d'une longueur de 3 metres avec du beton (cheville) dans le sol au fur et a mesure de l'avancement du déblaiement du parking. Ces "chevilles" ont une emprise d'environ 2,60m sous mon terrain ; le mur de la propriete voisine faisant aproximativement 40cm de large. Les travaux souterrains du voisin sont-ils soumis à réglementation? Doit-il m'en informer? Si par la suite je decide de creuser mon terrain (piscine ou autre) à qui incombera l'enlèvement des dites chevilles et si en les supprimant le mur du parking souterrain est abimé qui en sera le responsable?
Votre voisin n'a pas le droit de mettre quoi que ce soit chez vous, ni au-dessus, ni en-dessous du sol. C'est à lui de concevoir sa construction en respectant les propriétés voisines.
Je pense qu' il faudra passer par un avocat ( spécialisé dans l' urbanisme ) ... aprés constat d' huissier, tant que les travaux effectués dans votre sous sol sont "facilement" constatables SANS RENTRER SUR LE CHANTIER .
Voyez si vous avez une assistance juridique.
De votre coté faites un maximum de photos montrant la pose des chevilles.
Agissez le plus rapidement possible; une fois l' immeuble terminé et vendu vos recours seront beaucoup plus compliqués voire voués à l' échec : plus de possibilité de faire arrêter les travaux et vous allez attaquer les copropriétaires ??? la SCI, SCV aura disparu ...
Chaque jour je suis surpris par les "libertés" que prennent les promoteurs ... mais si ça marche ils auraient tort de s' en priver ...
emprise des fondations du parking souterrain
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2008 : 09:41:10
... mais si ça marche ils auraient tort de s' en priver ...