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Bonjour, J'ai un mur en terre d'une vingtaine de mètres qui est mitoyen sur lequel s'appuie une construction en parpaing appartenant au voisin qui arrive jusqu'au milieu du mur. Une partie du mur en terre s'est effondrée et l'exhaussement menace de s'effondrer. Le voisin veut retirer le mur en terre et remonter un mur en parpaing à la place qui arriverait à la limite de mitoyenneté( du coup l'exhaussement et le mur sur lequel il s'appuie serait uniquement du côté du voisin). 1) Est-ce que je suis obligée de payer la moitié des travaux (sachant qu'il était évident que le mur en terre ne pouvait soutenir une construction en parpaing) ? 2) En ce qui me concerne, le mur en terre est encore en bon état même si sa construction risque de tomber. Suis-je obligée de faire ces travaux ? 3) Si on prend sa solution, le mur n'aura plus rien de mitoyen, n'est-ce pas ? Merci pour vos réponses en espérant que j'ai été claire.
Bonjour, J'ai un mur en terre d'une vingtaine de mètres qui est mitoyen sur lequel s'appuie une construction en parpaing appartenant au voisin qui arrive jusqu'au milieu du mur. Une partie du mur en terre s'est effondrée et l'exhaussement menace de s'effondrer. Le voisin veut retirer le mur en terre et remonter un mur en parpaing à la place qui arriverait à la limite de mitoyenneté( du coup l'exhaussement et le mur sur lequel il s'appuie serait uniquement du côté du voisin). 1) Est-ce que je suis obligée de payer la moitié des travaux (sachant qu'il était évident que le mur en terre ne pouvait soutenir une construction en parpaing) ?
La réponse se trouve dans 'article 659 du Code Civil.
Citation :2) En ce qui me concerne, le mur en terre est encore en bon état même si sa construction risque de tomber. Suis-je obligée de faire ces travaux ?
La réponse est dans l'article du Code.
Citation :3) Si on prend sa solution, le mur n'aura plus rien de mitoyen, n'est-ce pas ?
Il n'a pas le droit de le faire sans votre accord. Si vous n'êtes pas intéressé à ce que la mitoyenneté soit abandonnée pour cette partie du mur, faites valloir l'article 659.
mur qui tombe
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2008 : 18:09:12
