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Un copropriétaire me propose d'acheter 3 des 4 caves de l'immeuble (3 lots totalisant une dizaine de m2). Je suis déjà propriétaire du 4è lot du sous-sol, beaucoup plus grand. J'envisage ensuite de "privatiser" l'accès au sous-sol, qui est aujourd'hui une partie commune en piteux état et constitue une vue très désagréable pour tout le monde...
Question : Cette double opération peut-elle se faire sans création d'un lot et sans ventes, avec tous les frais qui en découlent? Par exemple un bail emphythéotique pour les 3 caves et la jouissance exclusive du passage couvert qui mène aux caves en contrepartie de sa remise en état et des charges afférentes???
Je rêve devant mon clavier en voulant le beurre et l'argent du beurre ou il existe d'autres solution (viables) que l'achat de lots?
Si vous étiez propriétaire de tous les lots du sous-sol, vous pourriez avoir la jouissance exclusive des parties communes du sous-sol en demandant l'accord de l'AG, ce qui éviterait d'acheter ces parties communes. Mais l'AG peut demander que cette jouissance s'accompagne d'obligations financières. A vous de proposer un dossier qui ne lèse personne.
jouissance sans achat de lots?
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2008 : 14:51:36
