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 Véranda pour contourner la limite du COS
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Eve67
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  13:41:32  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=71199
Une demande de permis de construire (de 40 m2) est refusée par les services d’urbanisme car le COS est atteint.
Une alternative est proposée par la mairie : déposer une demande pour un permis de construire (de 40m2) pour une annexe soit une véranda.
La commune délivre le permis.

Il est évident qu'on puisse ensuite "isoler" l'annexe pour devenir pièce.

1) Comment est-il possible que le COS est si facilement contournable ?
2) Quelle est la différence entre une véranda et une pièce pour le code de l’urbanisme?

Edité par - Eve67 le 27 juil. 2008 13:42:36
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 27 juil. 2008 :  17:51:31  Voir le profil
Je ne sais pas ce que vous appelez une veranda, mais pour moi c'est un espace couvert et fermé, donc de la SHON comme toute autre pièce habitable.

Dominique
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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 28 juil. 2008 :  11:53:27  Voir le profil
Juste une info, qui n'a rien a voir avec l'urbanisme, une véranda close est bien constitutive de SHON, mais pas de surface habitable (R111-2 du code de la construction)
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