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Voila, il y a quelques mois, j’ai acheté un terrain pour construire une maison. Faute de documents de bornage effectués dans le passé, mes deux voisins et moi-même avons fait un bornage à l’amiable avec un géomètre.
Une semaine après, un voisin du quartier qui habite là depuis très longtemps, me dit qu’il y avait déjà un bornage de fait et il me donne le nom du géomètre (qui était le siens aussi). Je me renseigne auprès de lui et puis…. Il me donne des copies du plan de bornage, le PV et le croquis que le géomètre avait fait à l’époque !
Sur ce bornage il y a mon terrain et le terrain de mon voisin de droite, détaillé avec les mesures. En plus, le voisin du voisin à ma droite avait aussi signé. Mais cette personne est aujourd’hui décédée (comme tous les signataires d’ailleurs). Je suis allé voir la personne qui a acheté sa maison et il m’a clairement dit que mon voisin de droite avait les documents du bornage de l’époque (il le sait parce que il avait eu des problèmes avec lui – tiens donc…) mais qu’il n’a rien dit car sa maison a été construite en mitoyenneté (sur mon terrain donc).
Le bornage qu’on a fait ne stipule plus cette mitoyenneté, tout est à mon voisin maintenant. Donc, il m’a menti quand il a dit qu’il n’avait pas de documents. Il y a déjà eu un bornage de fait, celui que j’ai fait n’est pas juste. Je me sens trahi. Que puis-je faire ?
Vos possibilités de recours sont assez faibles car c'est le dernier bornage qui maintenant fait foi. Le seul recours passible serait basé sur une manoeuvre frauduleuse du voisin dans le but de vous nuire. C'est pas gagné car il faut établir tout un faisseau de preuves, tant sur l'erreur matérielle que sur l'intention du voisin.
Il faut donc regarder quel est l'enjeu. Combien de terrain avez-vous perdu dans l'affaire?
En effet, il n’a grignoté ‘que’ 13 m² (sur 450 m²). Mais le mur de sa maison était sur mon terrain, donc mitoyen (non ?). Ainsi au fond du jardin il y avait un mur qui était sur le plan du « vieux » bornage considéré comme mitoyen. Là il ne l’est plus.
Que mon voisin de droite a profité de mon ignorance, c’est clair. Qu’il savait qu’il donnait des faux renseignements, pour moi c’est clair aussi.
Il y a que mon voisin de mon voisin qui peut peut-être m’aider a prouver sa mauvaise fois…
En tout cas, j’avais un espoir qu’un nouvel élément (le vieux bornage retrouvé) pouvait me donner le droit de refaire le bornage d’une manière exact…
Dans toute cette histoire, il y quand même quelque chose qui m’échappe (sans vouloir jeter la pierre à qui que ce soit) : le géomètre expert qui m’a donné le vieux bornage m’a dit que tout les documents de tous les bornages sont archivés et, si un jour il vendait son cabinet, ils seront obligatoirement transmis au nouvel acquéreur. Alors, si un terrain a été borné dans le passé, on doit obligatoirement retrouver le bornage chez un géomètre ? Il n’y a pas un centre (comme les Archives Départementales, mais que pour les bornages) qui regroupe toutes ces données ?
Mitoyen, signifie construit à cheval sur la limite séparative. Si le mur est totalement chez le voisin, il est simplement en limité de propriété. Si je comprend bien, le géomètre a situé la limite séparative non pas au ras du mur voisin, mais légèrement de votre côté. Si le mur existe depuis plus de 30 ans, cette bande de terrain inaccessible au voisin vous appartient. Si le mur est récent, elle vous appartiendra 30ans après la construction du mur. Si le voisin conteste, il faudra aller devant un juge pour qu'il constate l'usucapion de la bande de terrain.
Les documents de bornages sont conservés par les géomètres. Il est aussi possible de les enregistrer à la conservation des hypothèques , c'est au commanditaire du bornage d'en faire le dépot. Le géomètre aurait du se procurer l'ancien bornage, en particulier si vous lui avez signalé son existence. Si il ne l'a pas fait, c'est une faute, mais pas vraiment répréhensible du fait que vous avez accepté le nouveau bornage. Vous pouvez néanmoins contacter le géomètre pour lui signifier la distortion entre les deux bornages et lui demander ce qu'il compte faire. Peut-être aura-t-il à coeur de réparer sa faute...
Probleme de Bornage
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2008 : 08:29:36
