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khor
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  10:11:28  Voir le profil
Bonjour !!!
J'ai déposé une Déclaration Préalable le 12 juin 2008 et n'ayant pas eu de réponse le 15 juillet je suis allé à la mairie pour demander ou en était le dossier.Réponse de la mairie :"Vous n'avez pas eu de réponse négative et le délai de 1 mois est passé alors vous pouvez commencer dés maintenant vos travaux".
Donc je commence les travaux et une semaine plus tard je reçois un courrier de la mairie me disant qu'ils manquent des pièces au dossier....
- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion de l'objet....
ET
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche....
Pourtant dans les pièces à joindre à la DP celle-ci n'étaient pas à fournir!!!
Ont ils le droit de demander des pièces non prévu pour une DP et du coup me faire perdre 1 mois sur les travaux ?????
Cordialement.
Nota : la prochaine fois je ferais sans doute comme la plupart des gens de ma commune, pas de déclaration
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  14:25:59  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la DP tacite étant acquise et la demande de pièces étant trop tardive, vous allez répondre par LRAR que vous leur demandez d'annuler explicitement cette demande en précisant ces deux motifs.

voir article R423-22 et R423-41

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 juil. 2008 14:44:30
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