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 Sujet  |
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Nartrouv
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 20 juil. 2008 : 11:31:07
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Je vais prendre un appartement dont les murs sont blancs cassés avec les grosses traces de rebouchures de trous de l'ancien locataire.
Je souhaiterai repeindre les murs du salon en couleur orangé et la chambre en turquoise-chocolat.
Le jour où je rendrai l'appartement, dois-je le rendre blanc, ou j'ai le droit de le laisser avec les couleurs que j'aurais mis?
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 12:03:16
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Le sujet est déjà abordé sur le forum, par exemple :
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=71071
Pour moi, c'est du bon sens, il y a la loi et le savoir vivre.
Si vous voulez engager de bons rapports avec votre propriétaire, le mieux est d'en parler avec lui d'abord pour trouver une solution qui convienne aux 2 parties.
Légalement, vous pouvez très bien ne rien lui dire, peindre et rendre les murs de la couleur que vous voulez, texture comprise, c'est considéré comme de la déco. Mais imaginez que vous soyez propriétaire et qu'on vous rende des murs, que vous avez loué blanc, en noir crépi laqué avec une peinture à l'essence : les teintes foncées, il faut 2 à 4 fois plus de couches de peinture que les claires pour retrouver une teinte claire; quant au crépi, pour retrouver un fond lisse et sain, la galère.
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Nartrouv
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 13:02:22
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| On est quand même loin de ce cas extrême. Ses murs sont blancs, mais aussi un peu sale. Son blanc est un blanc tout ce qi a de plus basic. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 20 juil. 2008 : 16:50:15
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Nartrouv, les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas. C'est bien connu! Vous avez des projets de déco et vous avez le droit de repeindre les murs dans les teintes de votre choix. Mais attention: vous occupez un logement locatif et à priori vous le quitterez un jour. A ce moment-là, votre propriétaire peut vous demander de refaire les peintures dans des tons plus "passe-partout" en vue de la relocation: si les locataires suivants ne sont pas bricoleurs pour deux sous et que les couleurs les choquent ou leur déplaisent, le propriétaire devra refaire les peintures. On peut même penser que des candidats à la location venus visiter le logement renoncent à cause de votre déco ou des frais de réfection des peintures! Et comme dans ce cas il est logique que ça ne soit pas le propriétaire ni le nouveau locataire qui paient cette réfection, les travaux risquent d'être déduits de votre dépôt de garantie. Avant de vous lancer dans votre déco, je vous conseille donc vivement d'en faire part à votre propriétaire et de lui demander son avis! |
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location71
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:10:05
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Citation :
Initialement posté par sellier97
Nartrouv, les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas. C'est bien connu! Vous avez des projets de déco et vous avez le droit de repeindre les murs dans les teintes de votre choix. Mais attention: vous occupez un logement locatif et à priori vous le quitterez un jour. A ce moment-là, votre propriétaire peut vous demander de refaire les peintures dans des tons plus "passe-partout" en vue de la relocation: si les locataires suivants ne sont pas bricoleurs pour deux sous et que les couleurs les choquent ou leur déplaisent, le propriétaire devra refaire les peintures. On peut même penser que des candidats à la location venus visiter le logement renoncent à cause de votre déco ou des frais de réfection des peintures! Et comme dans ce cas il est logique que ça ne soit pas le propriétaire ni le nouveau locataire qui paient cette réfection, les travaux risquent d'être déduits de votre dépôt de garantie. Avant de vous lancer dans votre déco, je vous conseille donc vivement d'en faire part à votre propriétaire et de lui demander son avis!
bonjour,
non le propriétaire ne peut pas vous obliger a refaire les peintures, dans une couleur qui lui plaise si ceux ci sont propres qu'elle que soit leur couleur. |
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firebird
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 12:08:39
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C'est considéré comme de la déco. Il y a même une jurisprudence là dessus je crois. Donc aucun problème. Par contre, si tu veux conserver des bonnes relations avec ton proprio, essaye de lui en toucher deux mots pour voir...
***moderation: suppression de la publicité*** |
Edité par - nefer le 16 sept. 2008 13:08:21 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 17:01:51
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Bonsoir.
Attention, cela s'appelle "personaliser" son logement et peut être considéré comme une dégradation.
Vous devez aplliquer des couleurs "neutre" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:45:09
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Bonsoir.
Attention, cela s'appelle "personaliser" son logement et peut être considéré comme une dégradation.
Vous devez aplliquer des couleurs "neutre"
et non
il y a déjà eu des jugements n'ayant pas condamné le locataire....
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:55:47
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Citation :
Attention, cela s'appelle "personaliser" son logement et peut être considéré comme une dégradation.
Vous devez aplliquer des couleurs "neutre"
Faux et archi faux et criminel de faire circuler ces informations qui n'ont aucun fondement juridique. Cela ne sert qu'à influencer des juges pour qu'ils tranchent dans le contraire de l'intérêt des locataires qui ont pris la peine de chercher à vivre dans quelque chose de "recherché".
La loi est claire, le locataire est chez lui et s'il fait des couleurs non insipides mais bien mises en oeuvre, il laisse les lieux sans dégradation. Les couleurs non insipides sont actuellement à la mode et les logements avec un peu de caractère se louent aussi bien même mieux que les logements insipides.
Il n'y a pas mieux que les couleurs "neutres" pour rendre la population neurasthénique !
Il faut d'abord conseiller à Nartrouv de bien faire noter toutes les taches sur les murs... S'il rend des murs sans taches... même si les couleurs prennent du caractère, le propriétaire aura bien du mal à reprocher quoi que ce soit... Pourquoi diable faut-il que le rumeur crée des obligations non prévues par la loi et ratatine la culture et le développement artistique ?
Hurlons tous contre cette fausse obligation des couleurs dites neutres. Instruisons les propriétaires qui reloueront mieux des logements un peu moins stéréotypés ! Faisons régner la vraie loi, pas les rumeurs...
Il y a 50 ou 100 ans, on était bien moins imbéciles sur ce point.
Ce n'est pas parce qu'on est propriétaire bailleurs qu'on doit s'octroyer le droit d'empêcher de vivre à ses locataires.
Oui, je sais, ce combat n'est pas gagné... contribuons à le faire avancer.
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seborga1 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 10:44:05
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Bonjour.
les travaux de peinture et de moquette sont certes des travaux d'aménagement, dés lors que la teinte retenue de rend pas l'appartement inhabitable (CA de nancy 01/02/95). Donc je persiste a mettre en garde. orangé et turquoise chocolat à part donner une jaunisse à un caméleon, peut être considérer comme une transformation et non comme un aménagement.
C'est pour cette raison que je parle de teintes neutres
Ce qui est criminel, c'est de laisser croire à un locataire qu'il peut faire n'importe quoi sous prétexe d'aménagement.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 11:52:50
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Il y a eu des jugements donc la peinture ou la tapisserie est un aménagement, et le locataire peut faire ce qu'il veut tant qu'il ne dégrade pas.
Il n'y a absolument aucune obligation de teinte neutre.Vous seriez bien en peine de citer un texte de loi ou une jurisprudence qui impose cette obligation.
Toute obligation ou exigence de ce type serait abusive et non conforme à la loi de Juillet 1989 s'il s'agit effectivement de votre résidence principale et que vous la louez nue.
Il n'est aucunement conseillé de 'faire n'importe quoi', mais de lui laisser faire ce qu'il a droit de faire. |
Festina lente |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 12:12:40
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non pas en peine !
c'est le principe retenu par la cour d'appel de nancy le 1er février 1995.
ce sont des aménagements dés lors que la couleurs ne rend pas le logement inhabitable.
Mais si vous considérez que turquoise chocolat c'est un "aménagement" libre a vous. Le conseilleur n'est pas le payeur ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 14:02:30
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| Avez-vous un lien ou une copie de la décision? |
Festina lente |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 14:30:10
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Pas lien (l'abonnement au lexis nexis ne le permets pas)
Voici la référence de l'arrêt et de la revue de publication
cours d'appel de nancy, 1er fevrier 1995 revue des huissiers 1996
Vous ne la trouverez pas sur légifrance car il y a trés peu de décision des CA (pas de numérisation)
pour info, cet arrêt et cité dans un certain nombre de publication |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 14:42:59
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| mais il y a eu des jugements plus récents...notamment avec de la peinture rouge |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:22:16
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Citation :
Initialement posté par nefer
mais il y a eu des jugements plus récents...notamment avec de la peinture rouge
... quel ton de rouge? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:39:49
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La question n'est pas de dire quelles couleurs peuvent être considérer comme étant une transformation. cela reste d'interprétation souveraine des juges. Le point est qu'affirmer qu'un locataire qui veut mettre de la peinture verte fluo avec des points rouge carmin est totalement libre de le faire en vertu de l'article 6d de la loi de 89 est une erreur qui peut s'averer financièrement lourde de conséquence pour le locataire.
Vous avez des jugement qui admettent le rouge dans un pièces mais qui vont condamner si c'est dans tous le logement; vous avez de jugements qui dise qu'un couleur vive (fluo) par pièce c'est de la dégradation, que le crépis est une transformation, que je jaune vif c'est de l'aménagement, qu'un revêtement mural de qualité trés inférieure à ce qui était à l'origine c'est de la tranformation.
C'est l'appréciation soiveraine des juges
Bref, rien n'est inscrit dans le marbre
Je dis donc que par précaution, plutôt que de prendre un risque prévisible, il vaut mieux rester prudent dans le choix des coloris ou du revêtement mural |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 13:44:21
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Je viens de lire celui-ci donc je vous en fais part :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=7285
Par contre pas de trace sur www.legifrance.gouv.fr
La couleur flashy est permise au locataire
mercredi 6 février 2008.
Le propriétaire bailleur ne saurait reprocher aux locataires preneurs, après les avoir autorisés à effectuer un "rafraîchissement" qui nécessitait une peinture de l’ensemble de la surface, d’avoir choisi des couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) autres que les couleurs initiales "passe-partout" dès lors que ces peintures telles qu’elles apparaissent sur les photographies en couleurs prises par l’huissier de justice, ne sont pas vraiment excentriques, revêtent même, une certaine élégance et une originalité restant de bon goût et n’empêchent nullement une habitabilité normale, en s’inscrivant dans la tendance décorative actuelle susceptible de plaire à des locataires jeunes.
- Cour d’appel de Paris, 6e Chambre, sect. B, 10 janvier 2008 |
Edité par - marieke le 18 sept. 2008 13:45:35 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 15:16:06
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Ce n'est pas cela que j'appelle des couleurs "flashy" on reste dans les pastels mais cet arret est interessant dans la mesure ou
a/ le propriétaire à donné un accord
B/ le magistrat considère qu'aux vues de photo couleur, qu'elle ne sont pas exentriques et n'empèche pas une habilité normale.
Ce qui sous entend que d'autres couleurs peuvent être considéré comme excentriques et empèchant une habitabilité normale.
je jugement de 1er instance aurait été interessant |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 22:39:11
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Citation :
a/ le propriétaire à donné un accord
je ne lis pas que le bailleur ait accepté les couleurs !
je lis que le bailleur etait d'accord pour un rafraîssissement des murs ...
Citation :
.... après les avoir autorisés à effectuer un "rafraîchissement" qui nécessitait une peinture de l’ensemble de la surface, ....
nuance de taille puisque informer son proprio qu'on va repeindre les murs, ne veut pas forcément dire qu'on lui précise les couleurs ....
soyons cohérents jusqu'au bout  |
Cordialement, |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 07:51:07
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Nous savons tous qu'un logement locatif n'est pas le "chez lui" du propriétaire mais celui du locataire. Donc le locataire est en droit, surtout s'il paie lui-même les travaux de déco, de choisir les coloris qui l'intéresse pour sa vie. C'est lui qui vit dans le logement, c'est lui qui y invite ses amis ou autres, c'est lui qui veut afficher son image à ses hôtes. C'est une liberté individuelle.
Reste à gérer l'impact de cette application des libertés individuelles incontestables.
Le risque, pour un locataire ayant mis des couleurs "osées" (et pas forcément de mauvais goût) de voir son propriétaire se fâcher le jour de son départ existe et est réel. Si, à l'amiable, ils sont incapables de se mettre d'accord (sachant que, juridiquement, théoriquement, le bon droit n'est que du côté du locataire) cela se terminera devant un tribunal. On sait que les tribunaux sont plutôt "pro locataires", sauf pour ce sujet ! Je suis incapable de trouver les jurisprudences, ma capacité se limite à la mémorisation de témoignages et citations de jugement tel que celui qui a été cité plus haut par Marieke. Et ce que je constate, c'est que si ce type de sujet part devant un juge, il est évident qu'on sombre dans le subjectif du juge. Preuve, le jugement cité par Marieke dont je vais reprendre certains éléments :
Citation :
dès lors que ces peintures telles qu’elles apparaissent sur les photographies en couleurs prises par l’huissier de justice, ne sont pas vraiment excentriques, revêtent même, une Citation :
certaine élégance
et une originalité restant Citation :
de bon goût
et n’empêchent nullement une habitabilité normale, en s’inscrivant dans la tendance décorative actuelle Citation :
susceptible de plaire à des locataires jeunes
.
Tout ce qui est en gras, c'est du pur subjectif... Seul ce qui est en bleu est de l'objectif.
Et le coup de "susceptible de plaire à des jeunes... Non mais, c'est quoi ce délire ! Les vieux n'auraient-ils pas le droit d'être à la mode ?
Je sais que c'est du réel de la vie, je sais que c'est un extrait de jugement, mais ils sont où, les diplômes esthétiques de ce juge pour qu'il fonde un jugement sur l'esthétique. La loi, elle ne parle pas d'esthétique mais de dégradation. Et ce jugement (c'est vrai nous n'en avons qu'un maigre extrait) ne cite même pas d'allusion à la dégradation ou la non-dégradation !
Une autre phrase du fil de discussion me fait bondir :
Citation :
votre propriétaire peut vous demander de refaire les peintures dans des tons plus "passe-partout" en vue de la relocation: si les locataires suivants ne sont pas bricoleurs pour deux sous et que les couleurs les choquent ou leur déplaisent, le propriétaire devra refaire les peintures.
Je sais que ce qui est dit par sellier est fréquemment constaté dans la vie mais c'est pas l'application des droits et obligations en relation propriétaire/locataire.
De quel droit peut-on affirmer qu'un logement comme celui que Nartrouv vient de prendre à bail se loue plus facilement que l'appartement que ce même Nartrouv souhaite "laisser derrière lui" après l'avoir repeint ? ==> grattons partout, nous ne trouvons aucune raison.
Nartrouv a pris un logement aux couleurs neutres (il n'aime pas et pourtant il a pris). Il compte repeindre (rien ne me dit qu'il est bricoleur et qu'il va repeindre lui-même, la seule chose que je vois c'est qu'il compte assumer sur ses deniers les frais pour repeindre ==> il applique le principe d'avoir pris les lieux en l'état (qu'il n'aime pas) et il fait son affaire de rendre ces lieux plaisants à son goût. IL nous pose une question. La réponse est, juridiquement, il doit rendre propre et sans dégradation. La loi est silencieuse sur les couleurs.
Alors, après Nartrouv, le futur locataire peut tout à fait réagir comme Nartrouv. Il prend les lieux en état. Il n'aime pas. Il assume sur ses propres deniers de les changer de couleur. Alors, il est où le frein à la location dans ce cas ? Nulle part !
Autre chose encore qui ne repose pas sur l'application des lois :
Citation :
Et comme dans ce cas il est logique que ça ne soit pas le propriétaire ni le nouveau locataire qui paient cette réfection, les travaux risquent d'être déduits de votre dépôt de garantie.
Non, il n'est pas possible de vous retenir sur votre dépôt de garantie une somme parce que le locataire prenant votre suite négocie avec le propriétaire une prise en charge d'un changement de couleur. Votre propriétaire ne peut vous faire une retenue sur votre dépôt de garantie que si votre état des lieux de sortie mentionne une dégradation. Nartrouv, votre protection résidera dans ce qui sera écrit dans votre état des lieux de sortie. Ce jour là, vous devrez être très habile et ferme. Une "vilaine" couleur n'est pas une dégradation.
Pour moi, quand on met un logement sur le marché locatif on a autant de chance de trouver des candidats pour lesquels, le frein à la décision est que les murs sont tout blancs que de chances de trouver des candidats pour lesquels le frein est que les murs ont des couleurs trop typées. Mais je reconnais que les juges n'en sont pas encore là dans leurs réaction et façon de trancher les conflits de ce type qui leur sont proposés. N'oublions pas que, dans ces conflits, ce qui influence le plus le juge c'est le talent de l'avocat qui est en face, bien plus que le droit réel ou les faits. C'est là, et uniquement là que se situent les arguments pouvant inciter Nartrouv à la prudence dans le choix de ses couleurs ou dans le choix des interventions qu'il fera le jour où il quittera les lieux.
J'ai donné à Nartrouv le texte qui lui prouve que le droit l'autorise à colorer les murs aux couleurs de son choix. Tout le reste de la discussion lui indique les réactions qu'il peut rencontrer. Moi, ce que je vois c'est qu'il entre dans un logement dont les parois ont des défauts (les "taches" faites par les trace de rebouchage des anciens trous) et que son envie de tout repeindre va effacer ces dégradations ! Bon OK, il va forcément en faire, lui aussi, des trous ! et on en verra les spectres, le jour où il quittera les lieux après les avoir rebouché !
Nartrouv, si vous pensez que vous resterez plusieurs années dans ce logement, éclatez-vous... vos peintures seront fanées avant votre départ et vous aurez éventuellement envie, dans 6 ou 7 ans de tout refaire en blanc ! car ce sera le mouvement en vogue ! et vous laisserez des lieux de nouveau blancs sans vous être privé de vivre dans ce que vous aimez !
A sujet de la dernière remarque de Joulia ==> si le propriétaire donne un accord au locataire pour repeindre sans qu'il soit question de préciser les couleurs... c'est qu'il accepte par défaut toutes les couleurs ! |
seborga1 |
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Murs peint en couleurs
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