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j habite unpetit lotissement. la maison de mon voisin a une facade en limite separative de mon terrain. depuis plusieurs annnees je vois "fleurir" sur cette facade des bouches d aeration, elles étaient au nombre de 3 et depuis quelques temps une 4eme est apparue. déja je me demande comment il a fait pour les installer. aucune demande pour entrer sur mon terrain, il le fait surement en mon absence. ensuite est-ce légal ces bouches d aeration ?? sinon quels sont mes recours ?? Il faut savoir que nous ne sommes pas en bons termes pour d autres raisons que je vous exposerais dans un autre sujet
c'est illégal : vous n'avez psa à subir les exhalaisons putrides de ses sanitaires...
si vous subissez un préjudice, vous pouvez les faire boucher.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonjour le 15/07/08 vous avez répondu à ma question et je vous en remercie. je ne comptais pas entammer une procédure et m arranger à l amiable mais ce n'est pas possible ou pourrai-je trouver l 'article de loi avec son N°, concernant les bouches d aéraion illégales sur un mur séparatif ? Merci
il faudra aller au TGI avec avocat, s'agissant d'une atteinte directe à votre propriété. la difficulté étant de démontrer un préjudice direct, j'aurais pour ma part tendance à prendre une autre voie !
il n'y a pas d'article de loi précis -sauf éventuelle mention à ce type de dispositif dans le règlement sanitaire départemental...
civilement, il y a simplement le fait que les seules ouvertures possibles susceptibles d'asservir la propriété du voisin sont régies par les articles 675 à 680 du code civil ... et que les aérations que vous décrivez n'en font pas partie. ainsi, vous pouvez librement les boucher en installant une paroi de cloture en limite de propriété... ce qui résoudra le problème !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 oct. 2008 11:55:34
bouches d aeration sur mur separatif
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2008 : 11:10:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
