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Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement que je n'habite pas et qui est en location. Nous avons changé de syndic depuis mai 2007. Ce nouveau syndic n'a toujours pas convoqué d'AG depuis sont election. Pire, je n'ai toujours pas recu les charges definitives 2007 et ma locataire me les reclammes. J'ai téléphoné a plusieurs reprise a mon syndic pour ce probleme et depuis 3 mois j'ai toujours la meme reponse : les charges sont en cours d'envoies. Comment faire pour que ce syndic fasse correctement sont travail dans les delais c'est à dire convoquer une AG annuelle et etablir les charges definitives de 2007 Merci de votre réponse
La cloture de l'exercice comptable est bien au 31 decembre. Avait vous des modeles de lettre a envoyer au syndic pour qu'il fasse sont travail dans les plus brefs delais.
avez vous essayé de contacter le président du CS pour le "réveiller"??? si la cloture de votre exercice comptable est au 31 décembre l'AG aurait du se tenir au plus tard le 30 juin.....
Etes vous certaine de ce que vous avancez ? Le délai de six mois n'est il pas applicable que pour le vote du budget ? Lisez vous toutes les pages du site ?
Citation :Etes vous certaine de ce que vous avancez ? Le délai de six mois n'est il pas applicable que pour le vote du budget ? Lisez vous toutes les pages du site ?
C'est un raccourci mais généralement le budget de l'exercice suivant n'est pas déjà voté ou le syndic n'a pas l'autorisation de continuer ses appels de fonds... Néanmoins, nefer qui est très pointilleuse aurait du développer c'est clair !
titou74,c'est le président du CS qu'il faut contacter. En effet si le syndic ne se "bouge" pas le président du CS peut,sous certaines conditions qui ressortent de l'article 8D1967,convoquer lui même l'AG.
Il serait aussi important de savoir la durée du mandat du syndic et sa date butoir.
Si le budget n'a pas été voté ou si l'AG n'a pas donnée son accord pour continuer les appels de fonds pendant 2 trimestres maximum (et encore sous certaines conditions)le syndic ne peut,légalement,faire les appels de fonds et surtout exiger leur paiement
Le changement de syndic ne semble pas une réussite
Charges de copropriété
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2008 : 18:04:54
