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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 05 juil. 2008 : 15:54:11
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bonjour,je me suis trompée,j ai invoque le droit au preavis reduit suite a changement de travail,et il se trouve qu il faut etre mute ce qui n est pas le cas.Mais voila mon proprio ne m a demande le justificatif que le jour de mon depart quand l etat des lieux etait deja signe et les les clefs rendues et en plus il a deja reloue.Que peut il contre moi?merci de vos reponses.
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anamary |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 16:05:20
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merci,c est bien ce que je pensais,mais a t il le droit de me demander un justificatif apres mon depart comme il le fait?
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anamary |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 19:01:08
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Citation :
Initialement posté par anamary25
merci,c est bien ce que je pensais,mais a t il le droit de me demander un justificatif apres mon depart comme il le fait?
L'état des lieux sortant coïncide-t-il avec le jour d'arrivée du nouveau locataire ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 19:16:16
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non,je sais que c est deja louer derriere moi.pas de perte pour le proprio.merci
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anamary |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 19:19:33
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Citation :
Initialement posté par anamary25
non,je sais que c est deja louer derriere moi.pas de perte pour le proprio.merci
Deux solutions.
Soit vous présentez un justificatif et le préavis est d'un mois.
Soit vous ne présentez rien et vous devez les loyers au prorata et ce, jusqu'à la date d'entrée effective du nouveau locataire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 19:22:44
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Ca j ai bien compris,la question est ;a t il le droit de me reclamer ce justificatif maintenant que je ne suis plus son locataire depuis le 30 juin et qu il a en plus deja loué?merci
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anamary |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 19:37:22
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L'important pour vous est de savoir à quelle date exactement les nouveaux locataires sont arrivés dans les lieux, vous n'aviez pas droit au préavis réduit d'un mois mais vous ne devrez de la location que jusqu'à la date de relocation.
Le fait de vous demander la justification ne sert à rien puisque vous ne l'avez pas.
C'est d'ailleurs ce que tous les intervenants vous ont dit jusqu'ici. |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 19:45:03
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| merci,je sais que ca sert a rien,mail il m a envoye une lettre recommande a ce sujet et je voulais savoir si je pouvais lui repndre que c etait trop tard pour demander ca,il ne me l avait jamais demande je precise. |
anamary |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 21:03:54
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la question est:
jusqu'à quelle date avez vous payé votre loyer?
à quelle date les nouveaux locataires sont ils entrés?
pour l'instant vous ne répondez pas à ce courrier.
vous attendez les 2 mois après votre EDL de sortie pour demandez en RAR le remboursement de votre DG....en essayant d'obtenir la date d'entrée des suivants pendant ce laps de temps |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 juil. 2008 : 21:42:35
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Bien entendu qu'il a le droit d'exiger de vous la justification d'un préavis réduit, et si sa relocation théorique rate, c'est bien vers vous qu'il va se retourner.
Maintenant, comem le dit Neffer, voàus pouvez tenter de gagner du temps et espérer qu'entre temps les nouveaux locataires soient entrés dans les lieux. |
Festina lente |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 08:17:45
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| bonjour,j ai paye mon loyer jusqu au 30 juin ,et normalement les nouveaux locataires louaient au 1 juillet.je sais qu il peut demander un justificatif,mais puisqu il ne l a pas demande avant le 30 juin ,et que depuis cette date je ne suis plus son locataire,peut il m envoyer une lettre recommande pour me le reclamer et ce le 03juillet soit 3 jours apres la signature d etat des lieux de depart.merci |
anamary |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 08:34:25
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oui il a le droit de vous demander le justificatif du préavis réduit...comme tout bailleur a le droit de le demander à son locataire
mais
dans votre cas il ne sert à rien que vous lui envoyez, puisque les lieux sont reloués et donc que le bailleur ne peut vous facturer le loyer que jusqu'à la relocation des lieux!!!
encore une fois: renseignez vous pour savoir à quelle date les locataires sont rentrés dans les lieux!!! |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 08:45:20
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| merci,mais comment savoir?je suis maintenant a 500kms,car c est quand meme vrai que nous avons demenager car mon mari a changer d emploi,et de region. |
anamary |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 15:35:09
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re bonjour,je sais que le logement est reloue depuis le 01/07,donc pas de perte de loyer pour le proprio,je lui telephone pour lui dire,il me reponds qu il retiens quand meme une partie de ma caution car je n ai pas respecter les 3 mois,mais lui il veut tout,ma caution plus le loyer des nouveaux,en a t il le droit et que dois je faire?
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anamary |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:40:49
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le téléphone ne sert à rien
vous lui faites un courrier en RAR indiquant que le bailleur ne peut pas facturer un préavis alors que les lieux sont reloués depuis le 1er juillet: il ne peut pas facturer 2 fois le mêm loyer, c'est un enrichissement sans cause!!! |
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anamary25
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 17:43:28
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merci nefer,as tu des textes de lois precis pour que je fasse une lettre bien faite?merci encore
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anamary |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 18:41:49
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Citation :
Initialement posté par anamary25
merci nefer,as tu des textes de lois precis pour que je fasse une lettre bien faite?merci encore
si VOUS aviez pris le temps de lire le lien indiqué par Ribouldingue plus haut, c'est à dire le texte de la loi de 89, vous y auriez trouvé les éléments utiles à votre cas!!
donc lisez l'article 15!!!!
("Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.") |
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