****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une question m'intrigue. Je suis actuellement locataire d'un logement meublé. Etant donné que le contrat de location que j'ai signé contient de nombreuses clauses réputées non écrites (interdiction de fumer(!) - interdiction de réunions (!!) - interdiction de musique (!!!)- propriétaire qui conserve un jeu de clés... bref et j'en passe, interdiction de vivre tout court!), et que j'ai eu vent que les propriétaires ont "viré" un locataire en moins d'une semaine (pour un apéro un peu bruyant), quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur la validité ou non de cette clause :
" le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, à défaut de paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou en cas d'inexécution par le locataire de l'une des conditions générales et particulières du présent contrat qui sont toutes de rigueur, un mois après un rappel de payer ou d'exécuter resté infructueux, sans qu'il soit besoin de recourir à aucune formalité judiciaire".
Qu'en pensez-vous? Un avertissement verbal peut-il suffire ou théoriquement le propriétaire doit-il faire un recommandé? Les délais sont-ils légaux?
Je vous remercie d'avance pour vos lumières. Cordialement,
Personne n'a d'idée sur le sujet? Ou alors je me suis trompée dans la section? (auquel cas je vous prie de m'excuser...) Entre temps j'ai essayé d'éplucher les textes de loi et en fait je me demande si le propriétaire a le droit de mettre toutes les clauses qu'il veut lorsqu'il loue un meublé?? Bon, ça c'est plus vraiment le départ, je sais...
Non, bien que j'y sois plus souvent que dans ma résidence principale... Y-a-til une mention spéciale sur le bail lorsque c'est une résidence principale? La durée du bail est en tout cas inférieure à un an.
bail rompu par propriétaire
Forum fermé
Posté - 01 juil. 2008 : 23:20:20
