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guy.travaux
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 juin 2008 :  21:36:44  Voir le profil


bonjour a tous


je suis propriétaire d'une maison qui a ete vendu en 2 lot.

ma question est la suivante:

au rdc la mitoyenneté est évidente le mur de refends sépare nos propriétés .

par contre dans le grenier que nous souhaitons aménager tous les deux
la mitoyenneté me semble prété a confusion du fait que la poutre faitière est décalée de 1m50 sur la droite .

comment devons nous nous partager les volumes du grenier:

1er nous partons du milieu du mur de refends et nous tirons une verticale jusqu'au toit (ligne rouge sur le schema)

ou

2eme nous partons du milieu du mur de refends et nous tirons une ligne droite en direction de la poutre faîtière (ligne verte sur le schéma)??.


par avance merci pour vos réponses éclairées.

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 juin 2008 :  22:16:38  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
a priori ligne rouge en vertu du 552 du code civil car j'imagine que vous êtes propriétaire du sol de votre lot, non ?

à moins que l'ensemble du bien ne constitue une copropriété ?
est-ce le cas ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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guy.travaux
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  17:04:39  Voir le profil
merci pour votre reponse meme si j'aurai prefere la ligne verte

mais bon on ne peux pas tout avoir dans la vie


merci encore.
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