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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 30 juin 2008 :  18:47:06  Voir le profil
Les gardiens d'immeubles ont été entendus et je m'en réjouis pour eux.
Le décret 2008-76 du 24 janvier 2008 prévoit que les UV supérieures à 10 000 seront exonérées de charges sociales (dans certaines limites), ce qui correspondra à du salaire net en plus.

Article 1

Bénéficient de l’exonération instituée au I de l’article 81 quater du code général des impôts, au titre du 6° du même I, les salaires versés :
(...)
11. Aux concierges, employés d’immeuble ou femmes de ménages d’immeubles à usage d’habitation définis à l’article L. 771-1 du code du travail au titre des tâches effectuées au-delà de 10 000 unités de valeur conformément à l’article 18 de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d’immeubles dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret ;


Les syndicats de copro pourront également réduire leurs cotisations patronales.

Edité par - alice78 le 30 juin 2008 18:48:23
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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  07:44:22  Voir le profil
Bonjour Alice,

Merci de l'info, c'est effectivement une bonne nouvelle, mais sauf erreur, la loi TEPA prévoyait également, en plus de l'allègement de charges sociales, la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1/01/2008, ce qui devrait aussi entraîner une rectification des cumuls imposables sur les bulletins de salaire pour tous les gardiens dont le taux d'empoi est supérieur à 100 %.

Merci de rectifier si je fais erreur.
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ATENS
Contributeur vétéran

139 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  12:42:08  Voir le profil
enfin une décison logique!!
en effet un gardien qui effectue plus de 10 000 UV est censé effectuer des heures supplémentaires puisque 10 000 UV correspondent à un contrat à 169 h.
Par contre il serait logique aussi que l'employé puisse avoir le su^pplément aux 10 000 UV exonéré d'impots comme pour les heurs sup
y a-t-il une décison dans ce sens?
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 01 juil. 2008 :  15:04:16  Voir le profil
Je complète
Effectivement, les UV supérieures à 10 000 ne sont pas imposables.

Article 81 quater du code général des impôts
I.-Sont exonérés de l'impôt sur le revenu
(...)
6° Les salaires versés aux autres salariés dont la durée du travail ne relève pas des dispositions du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail ou du chapitre III du titre Ier du livre VII du code rural au titre, selon des modalités prévues par décret, des heures supplémentaires ou complémentaires de travail qu'ils effectuent ou, dans le cadre de conventions de forfait en jours, les salaires versés en contrepartie des jours de repos auxquels les salariés auront renoncé au-delà du plafond de deux cent dix-huit jours.
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pépétte
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  00:35:29  Voir le profil

Bonsoir,

Je suis gardien cat B, coef 255 avec 11500 UV. Je ne comprends rien à la loi TEPA.
Le salaire net doit-il augmenter?
Les heures supplémentaires doivent-elles être mentionnées?
Mes fiches de salaires sont les mêmes que l'année dernière.
Merci d'avance.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  13:20:13  Voir le profil
Puisque vous avez 11500 UV, votre salaire net doit augmenter.
L'équivalence "heures supplémentaires" correspond, dans votre cas, à 1 500 UV.
Demandez au syndic de revoir votre fiche de paie.
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pépétte
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  18:16:53  Voir le profil
Merci alice78,
Je ne vais pas me gêner avec mon syndic !!!!!!
Je lui demanderai aussi le paiement rétroactif.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  18:44:09  Voir le profil  Voir la page de JPM


Alice 78, vous avez raison.

Mais vous devriez préciser le principe du calcul de l'augmentation du net. Elle existe mais pas dans la proportion que pensent certains, je crois

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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  18:50:11  Voir le profil
Bonsoir Pépette,

Si votre syndic n'a pas appliqué les dispositions de la loi TEPA, il vous a bien sûr lésé, mais il a aussi lésé votre employeur qui est le syndicat des copropriétaires qui lui a donné mandat, puisque la loi TEPA prévoit un allègement des charges sociales dûes par le salarié sur les heures supplémentaires, donc pour vous sur les 1.500 UV au-dessus du taux plein de 10.000 UV, mais aussi pour les employeurs. Il est donc doublement fautif, vis à vis de vous, bien sûr, mais aussi vis à vis de ses clients qui lui ont confié la gestion de leur copropriété.
D'autre part, la loi TEPA ne prévoit pas seulement un allègement de charges sociales, mais aussi la défiscalisation des heures supplémentaires, donc pour vous la défiscalisation de cette tranche de votre salaire située au-dessus de 10.000 UV. Naturellement, les régularisations vous sont dûes, et sont dûes au syndicat des copropriétaires depuis la mise en application de la loi TEPA pour les gardienes-concierges, soit janvier ou février 2008 je crois (si Alice78 passe par là, elle pourra vous le préciser).
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 31 juil. 2008 :  23:13:02  Voir le profil
application de la loi tépa : février 2008


ci-joint le JO (11ème point pour les gardiens)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017985795&dateTexte=&oldAction=rechJO

Edité par - studio75 le 01 août 2008 07:49:35
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 01 août 2008 :  17:50:40  Voir le profil
Pour compléter le commentaire de JPM, pour 1500 UV d'équivalent heures supplémentaires, le gain net d'un gardien sera d'environ 45 € par mois selon mes calculs.
Je ne peux pas être plus précise sans connaître tous les éléments du contrat de travail.
Ce n'est certes pas faramineux, mais malgré tout fort appréciable.
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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 01 août 2008 :  17:59:00  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

Pour compléter le commentaire de JPM, pour 1500 UV d'équivalent heures supplémentaires, le gain net d'un gardien sera d'environ 45 € par mois selon mes calculs.
Je ne peux pas être plus précise sans connaître tous les éléments du contrat de travail.
Ce n'est certes pas faramineux, mais malgré tout fort appréciable.



Effectivement, c'est à peu près ça, et il faut également y ajouter l'avantage fiscal, pour ceux qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu.
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pépétte
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 01 août 2008 :  22:24:26  Voir le profil

Merci à tous, j'y vois un peu plus clair .
oui,je paie des impôts sur le revenu .
Le salaire net augmenté + la défiscalisation des Heures Supplémentaires me va très bien.
C'est quand même malheureux de se faire arnaquer par le syndic.
Je pars prochainement en vacances, et en septembre je demande mon dû.
Encore merci.
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 04 août 2008 :  08:56:26  Voir le profil
selon mes calculs pépette :
salaire au 1er juillet en prenant en considération la nouvelle grille
salaire de base 169h :---------------- 1086.30
heures supp 25.35 x 6.42-------------- 162.74
salaire complémentaire---------------- 453.45
--------
salaire brut 1702.49

ceci est une base, car je ne connait pas entiérement votre contrat, taille de l'immeuble pour le tri sélectif, ancienneté et autres.....
A savoir également que les 162.74 des heures supp sont retirés ensuite au total des retenus pour le montant imposable et également rajouté dans les avantages en natures (ce que je trouve anormal)
voila, mon calcul....
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 août 2008 :  14:41:35  Voir le profil  Voir la page de JPM

Une précision SVP : le salaire complémentaire de 453,45 est-il celui que vous perceviez avant application de la loi TEPA ?

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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 04 août 2008 :  17:08:41  Voir le profil
JPM
j'ai établi une méthode de calcul en prenant d'une les dires de pépette (gardien cat B, coef 255, 11500uv)
et de 2 la nouvelle grille et c'est le montant actuelle que devrait percevoir pépette avec l'application de la loi tépa

a savoir que j'ai pris le complémentaire de 394.31x115% = 453.45


pourquoi JPM? y aurait il un problème sur ce mode de calcul?
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 04 août 2008 :  18:08:54  Voir le profil
Je n'ai pas les mêmes calculs que vous STUDIO 75

Salaire de base applicable (hors avenant 72 non applicable à tous) : 1053.15
salaire complémentaire 388.31
salaire de base > 10 000 UV : 157.97
salaire complémentaire > 10 000 UV : 58.25
total brut : 1 657,68
réduction loi TEPA : (157.97 + 58.25) x 21,50 % = 46.49 €

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pépétte
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 04 août 2008 :  23:26:57  Voir le profil
Je vous donne les détails de mon salaire au 31 juillet
pour 11500 UV :
Valeur du point: 4,13 = 1053,15

Montant brut ------------------1211,12
Prime d'ancienneté ------------- 109,00
Complément gardien N2--------- 481,66
Complément contractuel--------- 68,86
Tri sélectif --------------------- 38,10

Voilà le total brut.
Si vous pouviez évaluer ce qui doit me revenir avec la loi TEPA.
Par avance, je vous remercie.

Edité par - pépétte le 04 août 2008 23:37:43
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 août 2008 :  08:33:05  Voir le profil
Pepette
Selon mes calculs

salaire brut + 1908.74
retenues charges sociales salariales - 438.25
réduction TEPA + 54.03
Net à payer avant retenues avantages logement + 1 524.53

je note que vous avez 35.10 € de plus en salaire complémentaire que ce qui est prévu par la CCN. Je les ai donc comptabilisés en UV > 10 000
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 05 août 2008 :  09:27:39  Voir le profil
alice,
bon j'ai un peu anticipé le nouvel avenant (pas encore applicable pour tous, comme d'habitude),ci dessous nouveau calcul avec l'avenant 70.(ma méthode de calcul est celle utilisée par le syndic! qui a apparemment eu énormément de mal à mettre en pratique, renseignement pris auprés de l'urssaf et autres et vous alice, comment procédez vous?

salaire de base :169h --------------------1053.15
(pour le calcul des heures supp)
169h x 1,15 = 194.35 - 169h = 25.35
on considére que pépette effectue 25.35 h sup
donc heures supp : 25.35 x 6.231 ( taux) = 157.95
je résume pour le début:

salaire de base---------------1053.15
rémunération exo ------------- 157.95
salaire compl(388.31x1.15)-----446.20

voila pour le début, ensuite pépette combien avez vous d'ancienneté?
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pépétte
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 05 août 2008 :  09:53:21  Voir le profil
J'ai 10 ans d'ancienneté.
Comme l'ancienneté se calcul tous les 3 ans,
je touche 109,00 Euros /mois.
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