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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 05 août 2008 :  10:04:46  Voir le profil
alors pépétte 10 ans d'ancienneté correspond à 9% (puisque que l'on prend 3% tous les 3 ans)
je reprends donc mon calcul :

salaire de base------------------- 1053.15
rénumération exo------------------ 157.95
salaire complémentaire------------ 446.20
ancienneté------------------------ 108.99
tri sélectif---------------------- 38.10
complément contractuel------------ 68.86
-------
salaire brut 1873.25

bon je n'ai pas arrondi le .99 mais oui ça fait 109 ok !
j'espère qu'alice viendra vérifier mes dires, et qu'elle donnera également le détail de son mode de calcul!
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 août 2008 :  18:10:19  Voir le profil
Studio75,
Je ne comprends pas pourquoi vous modifiez le brut de Pépette. La loi TEPA n'a pas pour but de modifier le brut versé par l'employeur, mais de réduire les charges sociales sur ce brut, ce qui entraînera mathématiquement une hausse correspondante du net versé.

En effet, la Direction Générale du Travail précise :
« […] La mise en oeuvre de la loi TEPA du 21 août 2007 n’a pas pour effet de modifier la présentation des bulletins de paie. Vous pouvez conserver la présentation actuelle, sachant que seront éligibles les salaires correspondants à la majoration 36ème – 39ème heure, ainsi que la rémunération de 17h33 par mois (correspondant à 4 heures supplémentaires hebdomadaires) incluses dans les 169 heures […] »


salaire de base 10 000 UV : 1053.15
salaire complémentaire 10 000 UV : 388.31
salaire base > 10 000 UV : 157.97
salaire complémentaire > 10 000 UV : 93.35
ancienneté : 109
salaire contractuel : 68.86
tri sélectif : 38.10
total brut = 1908.74

équivalent heures sup (157.97 + 93.35) = 251.32
somme qu'il faut affecter du coefficient maximum de 21,50 % prévu par la loi : 251.32 x 21,50 % = 54,03 €, le taux réel étant supérieur à 21,50 %

Le taux de la réduction applicable à la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires correspond au taux résultant du rapport entre la somme des cotisations et contributions rendues obligatoires par la loi au cours du mois où est effectué le paiement de la durée supplémentaire de travail et la rémunération du même mois. Le taux maximum de cette réduction est fixé à 21,50 %.

Taux de réduction =
Montant des cotisations et contributions salariales obligatoires prises en compte / Rémunération totale (dont heures supplémentaires ou complémentaires)


total brut + 1908.74
charges sociales normales sur 1908.74 : - 438.25
réduction TEPA : +54,03
net avant retenues avantages nature logement : 1 524,52 €

J'espère que mes explications auront été claires.

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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 05 août 2008 :  20:32:09  Voir le profil
alice:
la méthode de calcul que j'ai donné est celle qui est appliqué atuellement aux gardiens de ma société!
le montant des heures supp (dans ce cas présent de 157.95) est ensuite deduit du montant imposable puis reporté dans les avantages en nature

pouvez vous détaillez ces chiffres SVP:
salaire base > 10 000 UV : 157.97 (1500UV restant X 0.15%)
salaire complémentaire > 10 000 UV : 93.35 (????)
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 06 août 2008 :  08:12:09  Voir le profil
Studio 75,
Il n'y a rien a détailler.
L'article 2 de l'avenant n°70 à la CCN (pour ne citer que celui-ci) donne le salaire de base et le salaire complémentaire pour un emploi à 10 000 UV. Tout ce qui est au-dessus de ces montants correspond donc à des UV > à 10 000 (sauf avantage particulier prévus au contrat de travail bien sûr)!!

Je ne comprends pas le mic-mac fait par votre société. Réintégrer des heures sup dans les avantages en nature ??
Il suffit de lire la circulaire du Ministère du travail.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

Edité par - alice78 le 06 août 2008 08:18:40
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 août 2008 :  08:45:15  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par studio75

alice:
la méthode de calcul que j'ai donné est celle qui est appliqué atuellement aux gardiens de ma société!





et votre société (ou plutot celle dans laquelle vous travaillez...) ne serait elle pas une SEM ou un institutionnel ?
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 06 août 2008 :  10:39:18  Voir le profil
tout à fait nefer, c'est un institutionnel pourquoi? qu'elle différence y a t'il avec un institutionnel et un syndic, la fiche de paie d'un gardien n'est elle pas la même?????

je vous comprends alice, c'est un véritable casse tête cette méthode de calcul
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 août 2008 :  14:28:30  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour ma part, je conserve comme modèle le décompte d'Alice 78, qui me parait conforme aux textes.

Reste que la question sur le régime applicable n'est pas superflue
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 07 août 2008 :  09:59:34  Voir le profil
salaire de base 10 000 UV : 1053.15
salaire complémentaire 10 000 UV : 388.31
salaire base > 10 000 UV : 157.97
salaire complémentaire > 10 000 UV : 93.35

je ne comprends toujours pas comment alice vous trouvez 93.35!!!!! pour le complémentaire
il reste donc 1500UV à payer en heure supp
pour le salaire de base :
1053.15 x 0.15 = 157.97 ok là je suis d'accord mais pas pour le complémentaire :
388.31 x 0.15 = 58.24 et pas 93.35!!!!!



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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 07 août 2008 :  11:16:31  Voir le profil
Pépette indique percevoir 481,66 au titre du salaire complémentaire. sachant que le salaire complémentaire CCN pour 10 000 UV (avenant n°70) est de 388.31
481,66 - 388,31 = 93,35
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 07 août 2008 :  17:20:40  Voir le profil
ok alice , mais le complémentaire se calcul de la manière que j'ai démontré! elle devrait donc avoir 58.24
il se peut que son employeur ajoute un montant à son complémentaire, de même que celui-ci change avec l'augmentation du smic
donc logiquement ma méthode est bonne pour calculer le complémentaire en fonction des UV supp (ici 1500)

mais je ne comprends pas pourquoi vous comptabiliser le complémentaire en heures supp?
ce qui voudrait dire que ma société commet des erreurs sur les bulletins de paies des gardiens?

Edité par - studio75 le 07 août 2008 17:31:02
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 07 août 2008 :  18:47:33  Voir le profil
J'ai fait les calculs avec les éléments que j'avais. Je n'ai pas le détail de ces 481,66 €.
Effectivement, si l'employeur a octroyé plus à Pépette en salaire complémentaire pour 10 000 UV que la convention collective, il faudra diminuer le montant d'autant.
C'est la réserve que j'avais faite le 5 août

je note que vous avez 35.10 € de plus en salaire complémentaire que ce qui est prévu par la CCN. Je les ai donc comptabilisés en UV > 10 000

Le salaire complémentaire n'augmente pas avec le SMIC. Il augmente seulement par avenant à la CCN.
Le salaire contractuel est composé du salaire de base + du salaire complémentaire. Le salaire correspondant à une UV est donc composé de la même façon. En toute logique le salaire complémentaire doit donc être pris en compte pour la réduction TEPA.

Edité par - alice78 le 07 août 2008 18:51:29
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 07 août 2008 :  20:34:13  Voir le profil
merci alice pour vos développements
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pépétte
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 15 oct. 2008 :  21:33:30  Voir le profil
[quote]Initialement posté par alice78

Pepette
Selon mes calculs

salaire brut + 1908.74
retenues charges sociales salariales - 438.25
réduction TEPA + 54.03
Net à payer avant retenues avantages logement + 1 524.53

je note que vous avez 35.10 € de plus en salaire complémentaire que ce qui est prévu par la CCN. Je les ai donc comptabilisés en UV > 10 000
[/quot


Les 35,10 euros en plus sur mon salaire complémentaire viennent d'une augmentation de salaire votée en AG il y a 8 ans.
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 16 nov. 2008 :  18:36:03  Voir le profil
c'est quand même incroyable, sur un forum tel que celui-ci, lu et participé par des syndics... qu'aucun n'est donné la méthode de calcul!!!!!!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 nov. 2008 :  20:23:28  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par studio75

c'est quand même incroyable, sur un forum tel que celui-ci, lu et participé par des syndics... qu'aucun n'est donné la méthode de calcul!!!!!!



et pourquoi ne la donnez vous pas ?
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  19:10:02  Voir le profil
j'suis pas syndic moi !!!!
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Boon37
Contributeur senior

63 réponses

Posté - 17 nov. 2008 :  21:29:20  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par studio75

j'suis pas syndic moi !!!!


Exact,
Il a raison studio75, il y a bien quelqu'un qui à pondu cette loi et cette disposition est applicable depuis janvier 2008
Vous imaginez la retombée sur "des sommes" de part et d'autres déclarées à tort qui normalement ne sont pas assujetties ni aux charges sociales ni imposable et cela depuis janvier 2008
Donc il y a bien quelque part un mode de calcul non?
Ou bien, une peur de régularisation ?
Cordialement



boon37
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elomike
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  14:42:30  Voir le profil
bonjour
je rends contre une probleme avec mon syndic pour l aplication de loi tepa
il me dise que cela n ai pas aplicable
pouvez vous me d dire comment prouver que c est aplicable

elodie
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orion7000
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 30 nov. 2008 :  06:43:56  Voir le profil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017985795&dateTexte=&oldAction=rechJO
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michel21
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 12 déc. 2008 :  23:22:22  Voir le profil
Pour un gardien cat B qui serait à plus de 125% (mettons 150%): la réduction de charge est-elle calculée sur 25%? 50%? Autre question: à 125% (ou 12500UV) il y a déjà 500UV de majoration (25% de 2000UV au delà de 10000).L'exonération s'applique aussi sur la majoration (qui n'est pas en soi du travail effectif)?
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