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je suis un étudiant nouveau sur ce forum, et je voudrais connaître votre avis sur la caution bancaire.
Je dois emménager à Paris en Août, et faute de garant physique je vais fournir au propriétaire une caution bancaire, càd 6 mois de loyers bloqués sur un compte en banque et qui ne servent qu'en cas de loyers impayés, en plus du dépôt de garantie de 2 mois.
Donc vous comprenez que cela fait beaucoup pour un étudiant et toutes mes économies vont y passer. C'est pour cela que je voudrais me renseigner un peu plus sur la caution bancaire.
Savez-vous quels sont les risques de cette caution ? J'ai lu sur des forums que les propriétaires pouvaient faire chantage en refusant de donner leur accord pour débloquer la somme en banque à temps, après la fin du bail ? Quelqu'un a déjà connu un cas semblable ?
Si jamais on a des problèmes avec le propriétaire pour débloquer la somme, quels sont les recours possibles ? La banque m'a bien fait comprendre que la caution ne sera jamais débloquée sans l'accord du propriétaire, même après la fin du bail... Dans ce cas, doit-on faire appel à un juge de proximité par exemple ? J'espère que tous ceux qui s'y connaissent un peu pourront me renseigner.
En effet, avant de ma lancer là-dedans j'aimerais bien connaître mes droits et surtout les recours que j'ai en cas de litige, car je n'ai trouvé aucune information là-dessus, et la banque ne veut pas me donner des conseils d'ordre juridique.
Merci numéro6 pour cette précision... Par contre personne ne pourra me donner son avis sur la caution bancaire et sur les moyens de la débloquer en cas de litige ?
Citation :Savez-vous quels sont les risques de cette caution ? J'ai lu sur des forums que les propriétaires pouvaient faire chantage en refusant de donner leur accord pour débloquer la somme en banque à temps, après la fin du bail ? Quelqu'un a déjà connu un cas semblable ?
Si jamais on a des problèmes avec le propriétaire pour débloquer la somme, quels sont les recours possibles ? La banque m'a bien fait comprendre que la caution ne sera jamais débloquée sans l'accord du propriétaire, même après la fin du bail... Dans ce cas, doit-on faire appel à un juge de proximité par exemple ? J'espère que tous ceux qui s'y connaissent un peu pourront me renseigner.
effectivement le bailleur doit donner son OK pour le déblocage de votre caution bancaire. mais comme tout dépot de garantie, il faut le OK du bailleur ... sauf que ici vous parlez de 6 mois de loyer donc si vous avez un litige à la sortie, et qu'il ne veuille pas donner son accord, il faudra engager une procédure au TI. si vous faites les choses correctement en suivant la procédure d'EDL de sortie, cela ne devrait pas poser de pbl. (bien lire le forum pour faire les choses légalement et en vous préservant). Un juge de proximité peut aussi être saisi en cas de contestation. A voir au moment et quant à l'objet du litige.
Il faudrait bien insérer une clause disant que le bailleur doit faire le nécessaire pour libérer la garantie bancaire dans les 2 mois de la remise des clés (si logement NON meublé).
il faut savoir que ce genre de DG est très usité en Belgique par exemple et que cela ne pose pas de plb. Je l'ai souvent pratiqué la-bas sans aucun problème. Mais c'est vrai que les bailleurs et locataires ont plus l'habitude de cette procédure. Voyez votre banquier pour plus d'infos et expérience, s'il ne veut pas s'engager sur le légal
vous pouvez aussi vous adresser à l'ADIL de votre coin.
La Caution Bancaire
Forum fermé
Posté - 28 juin 2008 : 09:46:10
donc si vous avez un litige à la sortie, et qu'il ne veuille pas donner son accord, il faudra engager une procédure au TI.