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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 27 juin 2008 : 17:14:57
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La recommandation 5 nouvelle version est du 1er avril mais sort apparemment maintenant.
A moins que je l'ai pas vue avant 
Elle concerne les états descriptifs classiques et volumétriques.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 18:43:54
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ici>>>>>>http://www.mon-immeuble.com/Recommandation5.PDF
mais il serait,évidemment, intéressant de connaître un site "officiel" où l'on peut trouver ces recommandations,dès leur parution, avec la date de cette dernière (afin d'éviter des erreurs de classement) |
Edité par - felix1930 le 27 juin 2008 18:58:30 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 00:15:47
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A dire vrai, je l'avais bien reçue mais elle était restée dans "publier", ce qui n'est pas suffisant 
Sauf modification récente de l'organisation, le site de la Chancellerie ne publie pas les recommandations. La Commission n'a pas de site  Et les avis demeurent confidentiels, ce qui peut se comprendre, encore que ??????
Mais le Ministère les envoie très aimablement.
http://jpm-copro.com/Recommandation%2005.htm
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 11:00:58
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C'est la raison pour laquelle j'avais jugé inopportun de placer mon lien dans mon premier message.
Après les autres messages, la défloration était consommée, si l'on peut dire ainsi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 11:11:35
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vous ne pourrez donc plus vous marier  |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 juin 2008 11:11:55 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juin 2008 : 17:00:20
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| précision : avant de mettre en place le lien en question, j'étais allé faire "un tour" dans la partie "guide juridique" d'UI |
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Recommandation n° 5 (2008) sortie
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