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 Proprio a l'etranger, litige resiliation de bail
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Armana
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5 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  13:40:25  Voir le profil
Bonjour a tous,

Nous louons actuellement un appartement dont le proprietaire est a l'etranger. Nous souhaitions quitter l'appartement cet ete et avons envoye une LRAR au proprietaire a son adresse a l'etranger.

Depuis que nous occupons l'appartement, toutes les demarches (visite, signature du bail, edl) ont ete effectuees par un intermediaire (une personne soit disant 'de confiance') qui se charge de l'appartement. Nous l'avons appele pour lui indiquer que nous souhaitions liberer l'appartement au plus vite (j'ai perdu mon emploi). Cela fait maintenant deux mois que nous avons envoye la lettre de resiliation de bail en LRAR mais l'intermediaire nous indique que le proprietaire n'a toujours rien recu (il vit dans un pays en voie de developpement ou apparemment un courrier sur 2 arrive a 'bon port') et que pour lui tant qu'il n'a pas la lettre par la poste nous sommes tenus de payer les loyers...

Nous sommes totalement impuissants face a cette situation car nous n'avons pas d'autre alternative pour lui envoyer notre conge de bail et le proprio a l'air de faire la sourde oreille (il sait tres bien que le courrier lui a ete envoye, mais refuse de nous contacter, ni de convenir d'une date de depart...). Entre temps l'intermediaire du proprietaire vient passer des visites pour l'appartement...


Est ce que quelqu'un sait s'il y a un autre moyen de signifier le conge?

Merci pour votre aide

Hannah
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Avenir
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233 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  14:07:57  Voir le profil
connaissant la situation de votre propriétaire vous auriez du adressé votre congé par huissier


concernant les visites, avez vous un document écrit du propriétaire qui donne pouvoir à Monsieur x pour le représenter pour les visites?
si non, vous ne deviez pas laisser visiter les lieux
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ribouldingue
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11304 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  14:08:18  Voir le profil
Que dit la poste? Elle vous doit une information, vous ne pouvez pas attendre deux mois.

Festina lente
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Armana
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  14:21:33  Voir le profil
La poste francaise est en train de verifier avec le service des postes a l'etranger mais je n'ai toujours pas de reponse...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  14:24:16  Voir le profil
Vous devez donc attendre la conclusion de la poste.

Si la poste conclue a une présentation ou uen défaillance de la poste locale, vosu serez sauf à mon avis, il vous restera a donner copie de votre courrier et de lapréonse écrite de la poste au mystérieu correspondant, pour lui indiquer que vous avez fait votre part du contrat.

Festina lente
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Avenir
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233 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  15:12:23  Voir le profil
vous savez bien qu'il faut la preuve que le propriétaire a retiré sa lettre pour que le congé soit valable
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Armana
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  18:33:35  Voir le profil
Oui mais si le proprietaire ne veut clairement pas le retirer de facon tout a fait deliberee... Que faire?
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Avenir
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233 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  19:18:58  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Armana

Oui mais si le proprietaire ne veut clairement pas le retirer de facon tout a fait deliberee... Que faire?



il faut faire délivrer ce congé par huissier

il n'existe pas d'autre possibilité
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ribouldingue
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11304 réponses

Posté - 18 juin 2008 :  20:43:54  Voir le profil
On ne peut pas faire délivrer un congé par huissier à l'étranger.

Festina lente
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Avenir
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233 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  00:12:28  Voir le profil
vous n'avez pas répondu concernant la qualité de la personne qui fait les visites....
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Armana
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  08:37:08  Voir le profil
Non, la personne qui fait les visites n'est ni un mandataire, ni une personne de la famille. A priori, elle se presente comme personne de confiance du proprietaire ici. C'est la seule personne avec qui on a eu un contact direct... Pas de lettre du proprio, pas de mandat, pas de papier ecrit la designant comme representant...
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Avenir
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233 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  09:28:36  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Armana

Non, la personne qui fait les visites n'est ni un mandataire, ni une personne de la famille. A priori, elle se presente comme personne de confiance du proprietaire ici. C'est la seule personne avec qui on a eu un contact direct... Pas de lettre du proprio, pas de mandat, pas de papier ecrit la designant comme representant...




donc vous n'avez pas à laisser entrer cette personne chez vous: elle n'a aucun pouvoir de représentation du propriétaire
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Armana
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  16:59:04  Voir le profil
C'est clair je ne suis pas obligee de la laisser faire visiter les lieux. Mais ca ne resout pas mon probleme de notification de mon conge de bail. Et meme pire, le proprio va me reprocher de ne pas laisser visiter l'appartement.

J'ai encore contacter l'adil mais bon j'ai l'impression de faire du 'sur place', il semble qu'il n'y ait pas de solution...
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Avenir
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233 réponses

Posté - 19 juin 2008 :  18:58:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Armana

C'est clair je ne suis pas obligee de la laisser faire visiter les lieux. Mais ca ne resout pas mon probleme de notification de mon conge de bail. Et meme pire, le proprio va me reprocher de ne pas laisser visiter l'appartement.

J'ai encore contacter l'adil mais bon j'ai l'impression de faire du 'sur place', il semble qu'il n'y ait pas de solution...




au moins si le propriétaire vous fait un reproche c'est que vous aurez un contact avec lui!!







vous avez légalement un moyen de le forcer à réagir, pourquoi ne l'avez vous pas utilisé?


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