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rbcy
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  17:44:06  Voir le profil
Bonjour:
Je voudrais mettre des chambres dans ma residence principale en location. Se veut dire que je serait en train de appartager ma cuisine et mon salon avec les locataires.

Est que je suis imposable sur les revenues procedante des locations de ma residence principale?

Merci pour votre aide.

Cordialment
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  17:58:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
votre réponse se trouve dans le site de "service-public.fr" :

Citation :
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement


Les locations en meublé peuvent-elles être exonérées d'impôt sur le revenu ?


La location meublée est assimilée à une activité commerciale et, de ce fait, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Cependant, deux situations permettent d'exonérer d'impôt sur le revenu les loyers perçus.

1- Les revenus tirés de la location ou de la sous location en meublé d'une ou plusieurs pièces de l' habitation principale

A condition :

++ que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous locataire sa résidence principale

++ et que le prix de la location demeure fixé dans des limites raisonnables. Cette condition est remplie pour l'année 2007 si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable n'excède pas 163 EUR en Ile-de-France et 118 EUR pour les autres régions.


2- Les revenus de la location habituelle d'une ou plusieurs pièces de l'habitation principale lorsque le produit annuel de la location n'excède pas 760 EUR .

Il peut s'agir d'une location habituelle à la journée, à la semaine ou au mois. C'est le cas des chambres d'hôtes ou "chez l'habitant".

En cas de franchissement de cette limite, les recettes sont imposables en totalité

Pour en savoir plus:
Bulletin officiel des impôts (BOI)- Précis de fiscalité


Textes de référence:
Code général des impôts - Articles 35 bis I et 35 bis II






source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289

Cordialement,
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rbcy
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 juin 2008 :  10:25:50  Voir le profil
Merci beacoup pour votre reponse.
Dans ce cas la si, je reste dans les limites de 118 EUR le Metre carre, est qu'il faut signaler quelque chose a l'etat, ou je ne reporte rien? Come ce devrai passer pour les locataires des chambres lorsque ils reportent leurs inpots? Devront ils declarer qu'ils sont locataires, et dans ce cas la ils devront paier une taxe d'habitation eux aussi?

Merci pour votre aide.

Cordialment
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2008 :  20:46:51  Voir le profil
Non, il n'y a absolument aucune façon qu'un locataire puisse payer une taxe d'habitation en étant herbergé a titre gratuit ou payant chez quelqu'un, car la taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative fiscale du logement.

Il n'existe pas de 'sous-logement' pour un locataire.

Donc vous paierez la taxe d'habitaiton, elle peut éventuellement prendre en compte un ou plusieurs locataires en plus, ce qui peut ne pas vous être favorable.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 12 juin 2008 21:13:42
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