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 Sujet  |
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dorochris
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 29 mai 2008 : 11:49:23
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Bonjour,
J'ai quitté un appartement neuf il y a quelques mois, les murs n'avaient pas été peints, ayant demandé aux propriétaires si je pouvais peindre de la couleur de mon choix, ils avaient dit oui... Alors que l'état des lieux a été fait et signé par l'agence, je reçoit un courrier des propriétaires me disant qu'ils gardent ma caution et veulent 2000 € de plus pour frais de remise en "blanc" des murs !!
Soit disant, l'appartement n'est pas louable de ces couleurs !!! Je ne crois pas qu'un vert clair dans une salle de bains, des couleurs pastels dans une chambre et un salon pastel aussi soit si grave !! (ils ne regardent pas les émissions de décos !!)
Comment récupérer ma caution (1000 € !), quels sont mes droits ?
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 11:59:06
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Citation :
Initialement posté par dorochris
si je pouvais peindre de la couleur de mon choix, ils avaient dit oui...
Mais ne l'avaient pas écrit !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 12:23:11
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avez vous une copie de l'EDL?
y a t il une observation concernant les revetements muraux ? |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 13:42:53
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Le locataire ne peut-il pas repeindre les murs sans autorisation du bailleur ?
Qu'est-ce qui l'interdit ?
De plus, je doute que les EDL aillent jusqu'à détailler le revêtement de chaque murs. Dans ces circonstances, comment remettre en cause les nouvelles peintures ? |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 17:30:19
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bonjour,
Le propriétaire ne peut pas s'opposer à des aménagements décoraitfs du locataire. Il ne pourrait exiger une remise en peinture que dans le cas d'une décoration qui rend manifestement inlouable le bien.
Ce qui ne semble pas être le cas. |
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 22:18:48
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Citation :
Initialement posté par squeedly
Le locataire ne peut-il pas repeindre les murs sans autorisation du bailleur ?
Qu'est-ce qui l'interdit ?
De plus, je doute que les EDL aillent jusqu'à détailler le revêtement de chaque murs. Dans ces circonstances, comment remettre en cause les nouvelles peintures ?
Il me semble qu'une seule couleur est interdite : le noir.
Après, le bailleur doit ( il me semble ) accepter toutes les couleurs.
Il me semble difficile de refuser telle ou telle couleur sous prétexte que cela ne plait pas bailleur. |
Au dessus des nuages, il y a toujours du soleil.
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 -
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 23:03:27
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Citation :
Initialement posté par Tahiti1
Il me semble qu'une seule couleur est interdite : le noir.
Contactez la LICRA si tel est le cas.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 23:46:35
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Citation :
Il me semble qu'une seule couleur est interdite : le noir.
non tahiti ... même le noir n'est interdit sur aucun texte de loi 
je confirme la réponse de am77
Citation :
Le propriétaire ne peut pas s'opposer à des aménagements décoraitfs du locataire. Il ne pourrait exiger une remise en peinture que dans le cas d'une décoration qui rend manifestement inlouable le bien.
Ce qui ne semble pas être le cas.
mettez en demeure votre bailleur par LRAR de vous restituer votre dépôt de garantie de 100 euros sous 8 jours sinon vous saisissez le juge de proximité.
leur argument ne tient absolument pas ! surtout qu'au départ, ils auraient dû vous fournir un appartement peint ou avec des tapisseries murales !  |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 08:10:53
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Citation :
Citation :
Citation :Initialement posté par Tahiti1
Il me semble qu'une seule couleur est interdite : le noir.
Contactez la LICRA si tel est le cas.
Trop drôle 
Dans le cas où me logement a été mis à disposition avec des parois non finies, cela donne en plus des arguments complémentaires dans le cas où le propriétaire s'amuserait à apporter une preuve quelconque que les couleurs laissées par dorochris sont un frein à la relocation. J'espère que l'état des lieux d'entrée précisait bien que les murs n'avaient aucun revêtement.
L'ex propriétaire de dorochris devrait commencer à prendre connaissance de ses obligations avant d'en imposer une abusive à dorochris.
Comme déjà dit, il n'y a pas de couleur interdite. Comme déjà dit il n'y a aucune autorisation à demander au propriétaire pour modifier les revêtements légers ou pour modifier les couleurs des parois à "revêtir". Seules les "transformations" relèvent d'une autorisation de propriétaire. Les transformations, c'est "du lourd", c'est casser ou construire des cloisons, c'est remplacer des portes, c'est s'attaquer à des modifications sur des revêtements de sols scellés (carrelages par exemple) ou attachés à la structure (parquets traditionnels sur lambourdes par exemple), pas sur les revêtements collés !
Citation :
Il me semble difficile de refuser telle ou telle couleur sous prétexte que cela ne plait pas bailleur.
Non seulement c'est difficile mais c'est interdit. Quand on est bailleur, la première chose à se mettre dans le crâne, c'est qu'on perd certains droits sur le logement, ce n'est plus "chez nous" mais c'est "chez le locataire"... à qui la loi a laissé une certaine capacité à se sentir bien "chez lui" !
Citation :
Soit disant, l'appartement n'est pas louable de ces couleurs !!! Je ne crois pas qu'un vert clair dans une salle de bains, des couleurs pastels dans une chambre et un salon pastel aussi soit si grave !! (ils ne regardent pas les émissions de décos !!)
Même si les styles présentés dans les émissions de déco ne sont pas toujours de mon goût, vous avez parfaitement raison, "oser la couleur" est loin d'être une dégradation. Oser la couleur est même une aide à la relocation !
Il n'y a qu'une chose à faire et à faire avec fermeté ==> le conseil de Joulia ! même si Joulia a appuyé sur la fonction lettres barrées alors que son intention était certainement d'appuyer sur la fonction lettres soulignées ! |
seborga1 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:14:57
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| exact Seborga - merci de l'avoir souligné ! |
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krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 20:44:56
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Bonjour,
dans un de mes bouquins, il est signaler que la jurisprudence à jugé ,dans certains cas que le locataire avait l'obligation de remettre en état... si les couleurs etaient choquantes ... Noir
J'aurais aimé que ma dernière locataire ne regarde pas les emissions de deco, parce que chez moi c'est rose bonbon et une petite chambre bleu marine... j'essaye de negocier car pour moi c'est choquant !! et depuis 2 mois toutes les visites se soldent par un echec.
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Edité par - krichoune le 31 mai 2008 08:59:59 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 21:40:29
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Ben quoi noir c'est noir !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 17:53:56
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Citation :
Originally posted by krichoune
Bonjour,
dans un de mes bouquins, il est signaler que la jurisprudence à jugé ,dans certains cas que le locataire avait l'obligation de remettre en état... si les couleurs etaient choquantes ... Noir
Je connais 1 seule jurisprudence la-dessus (et c'est la seule à ce moment) que j'avais en son temps donné sur le forum ... cela concernait une sdb qui avait été peinte en bleu marine ... les juges ont jugé que cela n'avait pas de conséquences sur la relocation du logement.... (cour appel de paris si mes souvenirs sont bons).
mais c'est vrai que ce n'était qu'une salle de bain 
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Cordialement, |
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couleur des murs !
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