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tv001
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  19:24:19  Voir le profil
Bonjour,
Bravo pour ce forum qui est impressionnant par la qualité des réponses apportées.
Je souhaite réaliser une extension sur ma maison mais je suis au max du SHON.
Puis-je supprimer le plancher des combles (ce qui accessoirement me donnerait une belle hauteur sous plafond dans les chambres de l'étage) et récupérer ainsi toute la surface supérieure à 1,80 déclarée en SHOB et comptabilisée en SHON des combles pour créer mon extension sur un coté de la maison?
D'avance merci pour vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  22:16:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, dans la limite de la SHON autorisée : si vous êtes actuellement en dépassement de droit à SHON de 40m2, pour pouvoir construire 20m2 de SHON nouvelle, il faut démolir 60m2 de SHON anicenne.

cordialement
Emmanuel Wormser

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tv001
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  22:38:08  Voir le profil
Merci Emmanuel,
une nouvelle petite question si j'ose
L'extension que j'envisage porte sur une maison que je souhaite acquérir. Elle consiste à ajouter un étage au dessus d'un salon qui est de plein pied, en respectant les règles du PLU (j'ai droit à 8 mètres de hauteur). Je pense mettre un toit terrasse et les fenêtres donneront sur mon jardin sans aucun vis à vis.
Les voisins de la maison de derrière peuvent-ils s'opposer à cette construction sachant que, a priori, la seule nuisance pour eux serait une perte de luminosité du fait de l'ajout de cet étage.
S'ils venaient à contester la validité du permis de construire, quelles seraient les conséquences me concernant alors que je suis en train d'acheter la maison? Serais-je obligé d'attendre une décision d'un tribunal et quels seraient mes recours.
Merci pour votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  22:46:19  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
mettez une clause suspensive sur la promesse de vente d'obtenir un
PC purgé du droit de recours des tiers.

coté urbanisme, si vous respectez parfaitement le PLU, les voisins ne peuvent pas s'opposer au PC...

coté civil, en revanche, il faut prendre garde aux vues crées à moins 1,9m. de la limite séparative (vue droite, et 0,6m. pour vues obliques).

la gêne de voisinage pour un étage n'a pratiquement aucune chance d'être accueillie favorablement par un juge.

cordialement
Emmanuel Wormser

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tv001
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  22:58:57  Voir le profil
Bon sang mais c'est bien sur!
Si j'ai bien compris, cela m'assure de pouvoir faire l'opération. La seule conséquence étant éventuellement de retarder la date de la réalisation, le temps d'obtenir l'accord de la mairie sur le PC + 2 mois de recours mais je ne suis pas pressé et le vendeur non plus.
Par contre je n'ai pas bien compris le pb des vues, sachant que je ne crée aucune vue autre que celles qui plonge sur mon propre jardin, avec une distance supérieure à 8 mètres.
Merci encore de votre réponse, ce forum est incroyable. Comment vous rendre ce service? sur l'informatique, je suis pas mal calé, au cas où
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  23:16:39  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pour les vues, si votre projet est à plus de 1,9m. de la limite de propriété, pas de souci....

et à 8m. de la limite, pas de souci non plus pour l'ensoleillement !!! (à la lecture des rares décisions de justice sur le sujet...)

cordialement
Emmanuel Wormser

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